‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 79 sur 158 · Charte de 1188 (Perreciot III p · texte numérisé non relu

Charte de 1188 (Perreciot III p

5. Hanauer. Les paysans di* Alsace. La question de la souveraineté de la Colonge a donné lieu à une controverse célèbre entre Tabbé Hanauer et M. Chauffeur (1867). M.Garsonnet(p. 525) repousse l'opinion de l'abbé Hanauer, et ne voit dans Texercice d'une juridiction par les Colongers qu'une concession de Seigneurs.

Ainsi les documents abondent pour attester Texistence des communautés ; il est donc inulile de multiplier les cita* tions.

Pour nous, ce fait de l'association indique Tinsuffisance de garanties dans la condition des tenanciers. La commu* nauté d'existence présente en elle assez d'inconvénients» pour être abandonnée par l'individu dès qu'il n'y trouve plus d'avantages. Le vilain propriétaire et libre n'a dû s'y soumettre que par nécessité. Impuissant par lui-même, il se trouvait dans l'association en mesure de discuter et de combattre avec ses seigneurs. En ce sens la communauté agricole apparaît inspirée par les mêmes motifs que la corporation, la commune. Mais elle devait disparaître assez vite, l'extension du pouvoir royal, la garantie de leurs droits permettant aux vilains de jouir de l'indépendance et de l'initiative individuelle dans le travail. — Nous n'insistons donc pas sur les communautés entre vilains. Dans ses particularités, la société taisible s'y rattache en effet moins directement. Elle présentait, au contraire, pour les serfs des avantages considérables, et c'est là qu'on doit Téludier.

§ 4. —Des coutumes de servage.

On peut dire qu'à partir du xii'^ siècle, le servage était l'exception dans la condition des tenanciers. Lors de la rédaction des Coutumes, il était presque partout disparu ;

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on ne trouve que dans huit d'entre elles la réglementation de la mainmorte (1).

Au nombre des provinces de coutume serve, la Bourgogne» la Franche-Comté, le Nivernais se distinguent par leur importance. Voyons quels caractères le servage y avait conservé.

On a donné comme raison de sa persistance les avantages, que grâce à son organisation spéciale, il présentait pour ragricullure ; il se serait maintenu en raison des difficultés de la culture. < Plus le pays fut stérile, plus la servitttde a duré > (2). Cette considération, vraie pour le Jura, Test moins pour d'autres provinces. Le servage s'y maintint ^Ptout sous la persistance des idées Téodaies et l'influence nobiliaire.

La coutume de Nivernais se distingue en ce qu'elle a plus particulièrement traité de tout ce qui a trait à l'exploitation agricole : c'est un point sur lequel son commentateur insiste avec fierté. La richesse y était exclusivement foncière ; on connaissait peu le commeri^e et le trafic des foires. Cette importance du point de vue économique y fait trouver à Coquille la cause même du servage (3). « Pour profit public, la loi fut faite que tels serfs ainsi destinés au mesnage. des champs, ne pourraient être trafiqués, sinon en vendant par même moyen le domaine auquel ih

1. Troyes, Sens, Marche, Boorbonnais, Nivernais, Bour^gne, Berrt, Franche-Comté.

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