‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 80 sur 158 · Dnpin. Etndesuf^Goquilleet la GoiU. de Niv&rncUSy p · texte numérisé non relu

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étaient attachés ; et lou8 seris étaient réputés de la qature de rimmeobie, et comme faisant portion du fonds à cau^e de sa destination, t

En Nivernais, le serf était demeuré dans sa condition juridique primitive, c'est-àrdire de corps et de poursuite, c La servitude étant de naissance adhère à la chair el aqx os. 1 On n'en pouvait sortir que par aifranchissement ou prescription. La dignité épiscopaje même n'en délivrait pas; le seul tempérament était que Ton ne pouvait contraindre le clercs aux devoirs personnels*

En Bourgogne, au contraire, le servage n'était plus que la mainmorte réelle^ ce qui était aussi la règle en Auvergne, Berry, Marche, et autres pays de servage. C'était, non la personne, mais la tenure qui était, serve, et communiquait son caractère au tenancier. Un homme franc pouvait être ainsi mainmortable, s'il tenait par an et jour feu et lieu en terre mainmortable; mais il y avait toujours pour lui faculté de se sauvegarder en abandonnant sa terre. Dunod semble rattacher ce fait à un arrêt de 1549 (1) ; il est plus juste de ne voir là qu'une jurisprudence constatant un état antérieur.

Malgré ces différences juridiques, la condition de fait des mainmortables était un peu partout la même; ce qui explique la similitude des dispositions couLumières.

Toutes admettaient les sociétés taisibles et y attachaient des effets particuliers. Le plus important, en cette matière, était l'affranchissement de la mainmorte pour les tenani. Danod, de la maimnarte^ p. 13S,

ciers présentant les garanties de la communauté. Ainsi l'on trouve dans l'arlicle 7 (chap. VIII) de la coutume de Nivernais : < Lesdits hommes et femmes, serk, taillables à volonté, abonnés, quétables ou corvéables, sont mainmortables ; et au moyen du droit de mainmorte, s'ils décèdent sans hoirs communs, leur succession de meubles et immeubles et autres espèces de biens, quelque part qu'ils soient, soit en terre mainmortable ou autre, compète ou appartient à leur seigneur, qui s'en peut dire vêtu et saisi ; sinon par privilège, convention ou prescription suffisante, ils soient exemptés de la dite mainmorte. > Guy Coquille donne comme raison de cet usage, c qu'il a été introduit pour inviter les personniers des familles de village de demeurer ensemble, pour qu'en ce pays le mesnage des champs ne peut être exercé que par plusieurs personnes ; et encore pour éviter les confusions qui adviennent de redevances des seigneurs quand les tènemeuts sont départis par pièces et lopins, qui est un inconvénient (1). »

L'article 13 (chap. II) delà coutume de Bourgogne dit aussi : < Gens de mainmorte ne peuvent succéder l'un à l'autre ; sinon en demeurant ensemble et estans en communion de biens. » Bouhier reproduit les explications de Coquille ; c'est-à-dire le fait également avantageux au seigneur comme aux sujets (2).

Pour les anciens auteurs, cet afiranchissement de la mainmorte apparaît de la part des seigneurs comme un

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