‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 92 sur 158 · Liv. Il, ch. I · texte numérisé non relu

Liv. Il, ch. I

3. Au cart. de Saint-Père de Chartres, on trouve une Majorissa chargée de fonctions analogues à celles de la Maîtresse de communauté (XI 7).

avait la direction de la basse-coar et de tous les soins inté* rieurs de la maison. Elle commandait aux femmes, comme le maître, aux hommes, et élue à la majorité des suffrages, elle pouvait être aussi déposée. Mais Téleclion ne pouvait porter que sur deux ménages différents. On voulait éviter une trop grande concentration des pouvoirs et garantir l^administration. Le bon sens 6l comprendre à de simples |>aysans que si la maîtresse élait femme ou sœur du maître, en cas d'incurie ou d'indélicatesse^ la chose commune serait fort menacée.

Le maître recevait un mandat très large ; on disait qu'il avait la c libéra administratio » (1) ; il pouvait obliger ses parsonniers ès-^choses mobilières et pour le fait de la communauté. Il faisait toutes les affaires communes, allant aux foires, à la ville. Il contractait sous une véritable raison sociale: un tel et ses coparsonniers. Il pouvait aussi acheter des immeubles au nom de la communauté, mais seulement après avis des coparsonniers ; ce qui élait la règle dans toute affaire de quelque importance, comme le remarque Coquille : t eux tous vivant d'un pain, couchant sous une couverture et se voyant tous les jours, le maître est mal avisé ou trop superbe, s'il ne communique

1. DifOculté de savoir si la communauté pouvait être alors tenue du fait d'un parsonnier qui aurait agi comme maître. Coquille ne Tadmet qu'en cas de mandat exprès ou tacite ; il critique un arrêt du Parlement qui avait rendu une communauté responsable d'un acte consenti par un parsonnier non maître, non habilité par ses communs (chap. 22).

et prend Tavis de ses parsonniers sur les affaires importaoles (1). »

L'obligation que la communauté contractait par le fait du maître portail non seulement sur les meubles etconquèts communs, mais même sur les biens propres de chaque coparsonnier jusqu'à concurrence de sa portion virile. Ils étaient en effet chacun tenu de leur fait personnel, d'avoir préposé un agent à la tête de leur société et l'on faisait peser une responsabilité égale sur tous, sans considérer les apports respectifs des parties.

QuanJ il s'agissait d'action en justice, le matlre pouvait agir ou être actionné, tant pour lui que pour ses consorts, sans procuration de leur part (art. 263. Bourbonnais art. 5 chap. 22, Nivernais).

Mais ceci n'était que pour les affaires de pure administration : les actions personnelles demeuraient du patrimoine propre de chaque parsonnier et ils étaient libres ou non d^en user ; par exemple, pour accepter une succession, c La raison, dit Coquille, est que la qualité d'héritier f eut apporter des charges à l'héritier outre la valeur des meubles de rhérédité, et que ce péril passe pouvoir de maître de communauté et ne peut être contraint celui à qui rhérédité est déférée de se dire héritier : ainsi il pourra à sa liberté répudier, et ne sera censé le faire en fraude de la communauté (2). »

En résumé, le pouvoir du mafire de chanteau avait

Page 1