‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 94 sur 158 · Loysel Inst. Coût. I n · texte numérisé non relu

Loysel Inst. Coût. I n

2. L. Sal. Ut 63, de eo qui de parentilla se tollere voli^erit.

laires. On s'en servil au point de vae nobiliaire pour maintenir les biens dans la famille (1). Mais sous les efforts des juristes et grâce aux notions d'équité, ce vieux principe devait très vite disparaître chez les roturiers. Un dernier vestige en subsista par raison économique dans les sociétés taisibles et sans y être généralement reconnu. Le soin que Loisel a de motiver son opinion, prouve les discussions qui existaient entre auteurs sur ce point.

Cette rigueur du droit à rencontre des communistes qui abandonnaient la société devait contribuer à rendre le fait assez rare. L'association se perpétuait dans le travail, sans que personne songeât à en sortir ou à en provoquer la dissolution.

Cette dissolution ne pouvait en tout cas résulter que d'une cessation de la vie en commun. Sur ce point, la coutume avait modifié les principes, pour sauvegarder les sociétés. Le droit féodal aurait conduit à des dissolutions fréquentes des communautés, ce qui se comprend de la part des seigneurs intéressés à exercer leur droit c d'écbute • à rencontre de leurs mainmortables. On connaît la maxime c un parti, tout est parti » (2). Appliquée rigoureusement elle eut été une menace perpétuelle pour les parsonnicrs. Aussi, peu à peu, l'usage en modifia-t-il l'application.

Ainsi, on ne présumait pas la division, lorsque à la suite d'une querelle, l'un des communs allait vivre quel-

1. Oq peut y rattacher la pratique des renonciat. à Suce. Future voir Violet et. Saint-Louis I p. 131.

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