CHAPITRE VI. — Opinion proposée

4, — Coup d'œil rétrospectif .

$S 2. — Double qualité de rio - 5 Re $S 3, — Sociélé lacile entre les obligalaires ; De lacite entre les obligataires et les actionnaires $ 4. — Conséquences . SR a) Départ entre les droits individuels et ceux de la masse .

DiCoroliaires er ERREUR

a) Au point de vue de l'insertion d’une condition personnelle dans le contrat de souscription .

£) Au point de vue du Anne de baie promis, en cas de faillite . c

) Au point de vue de la déchéance d'un tot (à qui profite-t-elle ?) . :

à) Au point de vue de la qualification se l'exécution en bourse. ;

€) Au point de vue de la cession d une Dis gation non libérée

XVI TABLE DES MATIÈRES

1) Au point de vue des droits de l’usufruitier

d’une obligation .

0) Au point de vue du bo ir anticipé des obligations :

£} Au point de vue des taux du Po eu ment anticipé .

Coxczusiow.

D: 16, ei re Ms ne Melle Tor ox