DU ROYAUME DE HONGRIE

Quelques tribus de ces Huns qui inondèrent TÉurope vers la fin du quatrième siècle s'arrêtèrent dans la Pannonie, et prirent dans cette province le nom de Hongrois, Là ils paroissent , jusqu'au dixième siècle, avoir vécu sous une espèce de gouvernement fédératif , commandés par différents chefs militaires qu'ils se choisissoient.Une affaire intéressant toute la nation s'élevoit-elle ; une expédition générale devoit-elle avoir lieu ; on promenoit dans les différentes bourgades une épée nue, en proclamant ces mots : « Voici « la voix de Dieu et l'ordre de toute la com- « munauté: que chacun comparoissearmé, «ou comme il le pourra, dans tel lieu; «il y entendra la délibération et la décile sion de la communauté.)' Ainsi avoient déjà lieu des assemblées publiques de la nation.

Ce fut en 966 que, d'un commun con-

sentement , les grands et les nobles de Hongrie choisirent pour roi l'un d'eux , Etienne, qui, dissipant les ténèbres du paganisme, établit la religion chrétienne dans ses états, organisa l'église catholique de Hongrie, et qui est connu dans l'histoire sous le nom de saint Etienne.

A ce prince commence la .monarchie élective de Hongrie.

La législation progressive de cette monarchie a été conservée avec une rare exactitude : les recueils qui la renferment remontent jusqu'à leur premier roi.

Il est un de ces décrets qui appartient à saint Etienne. On y remarque ces paroles adressées à son fils : « Si tu te monstres affable, ta seras proclamé roi, et « toute la noblesse t'aimera ; si tu es iras-^ «cible, impérieux, intolérant, si tu veux «élever un front superbe au-dessus des «comtes et des grands, alors sans aucu;^ «doute tu te verras dépouillé de la di- «gnité royale, et c'est à un autre qu'ils « livreront ton royaume. »

On voit ici la reconnu issance du droit d'élection qu avoit la noblesse hong^roise, droit qui s'établit comme une coutume inviolable, sans être écrit positivement dans aucune constitution.

Parmi les successeurs de saint Etienne, le premier dont les lois offrent un caractère remarquable e§t André II, porté sur le trône en i2o5. C'est ce prince qui, dans un décret promulgué en 1222, consacra les libertés des nobles hongrois, leur accorda plusieurs privilèges, et les affranchit de plusieurs obligations dont ils étoient tenus envers la couronne. « El si « nous , ou l'un de nos successeurs, porte mie dernier article , nous voulions jamais fr contrevenir aux dispositions de notre «décret y qu'en vertu de ce décret les trévéques, les barons et les nobles du (r royaume, présents et à venir, tous en «masse et chacun en particulier, aient à « perpétuité la libre faculté de nous con- « tredire nous et nos successeurs , même

«de nous résister sans encourir aucune « note de félonie, n

Aussi le nom d'André passa-t-il révéré dans la mémoire des Hongrois. Son décret devint l'arme de la noblesse toutes les fois qu'elle voulut réclamer ses libertés, et chaque roi de Hongrie fut obligé avant son couronnement de jurer respect et obéissance à ce décret.

Sous les rois Charles I*' et Louis P' le royaume de Hongrie atteignit son plus haut point de splendeur. La Dalmatie, la Croatie, la Servie, la Bulgarie, la Bosnie, la Transylvanie , la Valachie , la Moldavie, y furent successivement réunies. Mais en i386, sous le régne de Sigismond, les Turcs parurent dans la Hongrie, et alors commencèrent ces guerres dont la durée embrasse plus d'un siècle. Bien que les chrétiens de toute l'Europe accourussent, nouveaux croisés, pour secourir les Hongrois, les Turcs marchèrent de progrès en progrès. Les trois fameuses bà-

8o INTRODUCTION,

tailles de Nicopolis en 1896, de Warne en 1444 > ^^ Mohatz en 1626, furent funestes aux armes chrétiennes. I^rofitant des dissensions qui s'étoient élevées pour la couronne de Hongrie entre la famille de Jean Zapoli et la maison d'Autriche, Soliman II étendit chaque jour ses possessions. Des^achaliks s'établirent, des mosquées s'élevèrent, et la Hongrie démembrée se trouva divisée en Hongrie mahométane et en Hongrie chrétienne.

Ces événements nous conduisent jusqu'au moment où le sceptre de Hongrie tomba dans la maison d'Autriche en 1527.

A cette époque les actes législatifs étoient déjafortnombreux.Parmicesactesdoivent être remarqués le décret rendu par Albert en 1439, à la prière des prélats, des comtes et barons (décret qui, confirmant celui d'André II, contient une grande partie de la constitution et du droit public du royaume ) ; les articles que la noblesse présenta en 1490 à Ladislas et que celui-ci jura d'observer; enfin les décrets

INTRODUCTION. 8i

qui suivirent et développèrent ces articles en i49^ ^^ dans les années suivantes.

Voici le système du gouvernement hongrois, tel que le présentent ces lois et les antécédents historiques.

La couronne est élective; cependant la postérité du prince régnant y a des droits de préférence que les diètes reconnoissent Le choix des électeurs peut se porter sur des femmes. En 1882, Marie, fille de Louis I^, succéda à son père.

Lors de son couronnement le roi doit prononcer le serment dont voici la formule : * Nous jurons par le Dieu vivant , «par la bienheureuse vierge Marie sa «mère et par tous les saints, que nous «conserverons les églises consacrées à w Dieu , et tous les seigneurs prélats , ba- «rons, nobles, et villes libres de Hongrie, « et tous les habitants de ce royaume, dans «leurs franchises, exemptions, libertés, « droits et privilèges; que nous garderons «toutes les coutumes bonnes, anciennes

«et généralement approuvées; que uqus

8a INTRODUCTION.

« reiidrons à tous justice suivant la teneur <<de$ loi$ et les usages du royaume*, et «que noua: observerons, inviolablement « le décret du sérénissime roi André, ete^n Le roi doit résider en Hongrie» C'est à lui qu'appartient la libre disposkion des emplois et des dignités , mais il ne peut les conférer qu'à des Hongrois. B a le pouvoir dç rendre des décrets; mais il est d'usage qu'ail les soumette à l'avis des grands et nobles du royaume. Du re^ie c'est un principe constant du droit public qu'il ne peut , sans le consentei»ent fbr^ mel des diètes, déroger en riea soit aux anciennes coutumes^ soit aux libertés na-*.

tionales4 U arrive fréquemment que les nobles ) réunis dans les diètes , arrêtent eux-mêmes une série d'articles qu'ils, présent^eiail; au prince en le suppliant de les^ sanctionner, quelquefois même en lut en»

imposant l'obligation comme une condi-.

tion de soq élection. Ces décrets, qui sont en grand nombre, commencent par wste^ pré&ce 4&US laquelle le roi^ expose que^

INrRODtCttOI*. 83

les barons et gr amds du royaume lui ont présenté les articles dont la teneur suit.

Us sont terminés par la confirmation de ces articles. ^

Après la dignité de roi, la première est celle de palatin de Hongrie. C'est; par le prince et par l'assemblée nationale que doit être élu ce palatin; ainsi le prescrit rartide 2 du décret publié par Albert en 1439. On trouve dans Utte constitution, rendue en i485 par une diète réunie pour la nomination d'uh palatin , l'énumératiott des fonctions diverses de ce di*gnitaire. Général et grand juge du royaume , il doit porter aux oreilles du prince les plaintes des sujets, se présenter comme médiateur lorsque quelque dissension s'élève entre le monarque et la nation. En Fabsence du roi il tient les rênes du gouvernement. Après sa mort il est le tuteur ou le curateur des héritiers qu'il a laissés^ C'est lui qui convoque alors les diètes nécessaires pour régler les affaires

publiques.

Dans la monarchie hongroise laristocratie est toute-puissante; les nobles n'ont aucun droit de suzeraineté les uns sur les autres Ltous jouissent des mêmes franchises* Les quatre principales sont :

La première de ne pouvoir être ni saisi ni détenu avant d'avoir été cité dans les formes et condamné judiciairement ;

La seconde de ne relever dans tout ie royaume que du roi légalement élu et couronné;

Là troisième de jouir sur leur terri toire de tous les droits et revenus, libres de toute servitude envers îa couronne, taxe, impôt , redevance , sauf l'obligation de marcher à l'armée pour la défense du royaume; -

La quatrième enfin de pouvoir, sans encourir aucune note de félonie, résister au roi s'il attentoit à la constitution d'André II et aux franchises nationales.

G'étoit sur-tout dans les diètes que la noblesse hongroise usoit de ses libertés et exerçoit son influence.

Un décret de i458 ordonne quune diète aura lieu chaque année dans la "^lle de Pest, à la Pentecôte. Le roi Mathias^ en 1 47 1 , fixa cette époque à la fête de l'Ascension. Enfin un décret présenté par la noblesse à Ladislas, en 1498, remit la réunion régulière des diètes , de trois ans en trois ans, dans le champ Rakos, à la fête de Saint-Georges. Ces diètes ne dévoient durer que quinze jours. Lés rois convoquoient des diètes extraordinaires lorsque des afïaires urgentes l'exigeoient.

On trouve dans les lois diverses peines prononcées contre les nobles qui ne se rendroient pas aux assemblées. On ne doit, d'après un décret rendu en i49^î' attendre les retardataires que pendant quatre jours. Ce délai expiré , les opérations peuvent commencer, et les absents seront liés par les décisions de la diète , comme s'ils y avoient pris part.

Le décret de i495, sous le roi Ladislas, présente quelques dispositions assd& détaillées sur l'ordre de ces assemblées. Les

articles 25 et 26 portent que le roi doit convoquer les prélats , les barons et les nobles^ chacun en particulier , un mois entier avant le jour fixé pour la diète; qu il doit y appeler non pas des députés élus dans chaque comté , comme cela s*étoit pratiqué quelquefois, mais tous les nobles 9 chacun individuellement; qu'il doit exposer à l'assemblée les motifs de sa réunion, les besoins du royaume, la situation de ses affaires; que les nobles doivent délibérer avec dignité dans le silence, et que $'il s'élève parmi eux des avis différents, le maître des huissiers (i), présent à la délibération, doit recueillir séparément le vote de. chacun.

Pendant la durée des diètes le cours de la justice e^t suspendu et les tribunaux sont fermés.

Quiconque frappoit un individu dans l'assemblée, ou cherchoit à troubler les

(1) Mugister jfimtorvm.

délibérations, étoit noté d'infamie (i).

Les diètes doivent être nécessairement consuhées : pour les impôts, qui ne peuvent être ërablis sans leur consentement; ponr la conservation et la défense des li~ miles du royaume; pour le mariage des filles du roi; et en général pour tout ce qui intéresse Tétat (2).

(1) Qaod durantibos generalîbus dietis universa judîcia in curia regfia, sedibos spiritualîbus et comitatîbus Cessent , ut unusquisque rébus totius reg^ni , eo facilius intendere valeat. — Preeterea , si quis forte aliquem in ipsa dieta yerberaret , vulneraret , vel libertatem dietœ turbaret, quae nota infidelitatis est, talis persOnalîter cttari semperpoterit, ibidemque judicium dé eo fieri valebit. {Seizième décret de Ladislâs , an iSoy, orf. i!2.)

(a) Item quod nos de cstero, nullam dicam sive taxam , praéterquàm lucrum camerae , generaliter a regnicolis , propter aliquatn causam ,.exigamtis , aut exigei'e faciamus, prœter voluntatem eorum et consensum. ( Troisième décret de Mathias, an i^y i , art. 1 1 .)

In defensionibus et conservationibus «letarum et confinioructi hnjus régiii, cotisiliis regnicolarum utemnr. {Décret c^ Albert, an li^^g, art. i4*)

De maritatione filiarum nostrarum agemus cum consHio prœlatbrum et baronum ac nobilium rc^gni nostri Hiin^arias. ( Même décret, art. 20.)

La couronne de Hongrie ayant passé dans la maison d'Autriche en iS^y par l'élection de Ferdinand , ce prince qui , comme ses prédécesseurs, avoit juré de se conformer aux constitutions de Tétat, ne tarda pas à s'en éca|:ter. Ses successeurs les respectèrent encore moins* La noblesse prit enfin le parti de recourir aux armes ; mais, trop foible pour réjsister seule à la maison d'Autriche, elle engagea les Turcs dans sa querelle. Les succès furent longtemps balancés. Enfin le 12 août 1687, dans la plaine de Mohatz, les généraux de l'empereur mettent dans la déroute la plus complète une armée de 80,000 Turcs, commandée par le grand visir. Fort de ce succès, l'empereur Léopold assemble les états à Presbourg , le 3 1 octobre . de la même année 1687, fait déclarer la couronne de Hongrie héréditaire dans sa maison , et la cède en même temps à son fils aîné Tarchiduc Joseph (i).

(i) Art de vérifier les dates , troisième ëdit. , t II» p. 65.