CHAPITRÉ PREMIER

Des assemblées nationales sous les deux premières races.

Quoique l'espèce humaine soit, ou du moins paroisse être par-tout la même, cependant chaque peuple tient du climat, du sol, ou si l'on veut de la nature, un caractère qui lui est propre* Le trait le plus saillant de celui des anciens peuples de la Germanie (i) étoit un vif attachement à la

(i) Sous cette dénomination , je comprends toutes les nations, toutes les tribus, qui, après avoir successivement occupé la Germanie » s'établirent sur les débris de Tempire romain.

go ASSEMBLÉES NATIONALES

liberté. Ce sentiment dominort toutes leurs pensées, dirigeoit toutes leurs actions, et, par un phénomène fort remarquable, seul il les conduisit à une forme de gouvernement qui suppose des connoissances, alors infiniment rares , même chez les nations les plus civilisées.

Je lis dans Tacite (i): <( Leurs rois nont «pas une puissance illimitée ou indépen- « dante , et leurs généraux commandent par « l'exemple plus que par l'autorité. »

Plus bas Tacite ajoute : « Les affaires peu importantes sont réglées par les chefs, les «autres par la nation, de manière toutefois «que dans celles même dont la décision M appartient au peuple, la discussion est ré- « servée aux chefs , hormis des cas extraor- « dinaires et pressants ; ils s'assemblent à des «jours fixes, au commencement de la nou- «velle et de la pleine lune, temps qu'ils

(i) Je donne la traduction de M. Dureau de Latnalle, généralement estimée.

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<c jagent le ploB faTorable pour traiter les «affaires... Lorsque rassemblée paroît suf- «fisamment nombreuse, ils prennent place ce tout armés. Les prêtres (i), qui sont alors

(i) Chez les peuples barbares, les prêtres ont ordînairement du pouvoir, parcequ'ils 09t, et Fautoritë qu'ils doivent tenir de la religion , et la puissance que chez des peuples pareils donne la superstition. Aussi voyons-nous dans Tacite que les prêtres étoient fort accrédités chez les Germains, qu'ils mettoient la police dans TassemUée du peuple. 11 n'étoit permis qu'à eux de châtier, de lieri de frapper: ce qu'ils faisoient, non pas par un ordre du prince, ni pour infliger une peine, mais comme une inspiration de la Divinité, toujours présente à ceux qui fynt la guerre. {Esprit de$ Lois y liv. XVIII, chap. xxxi.)

M. Meyer, dans son savant ouvrage intitulé Esprit y origine, et progrès des imdtutions judiciaires , etc., tom. I, liv. II , ajoute : Les Germains étoient extrêmement superstitieux : k tout moment ils consultoient leurs prêtres, dont l'autorité dévoit être très grande , quoique rien ne prouve qu'ils aient formé un état séparé, comme les Druides-Gaulois. Les femmes pu vierges sacrées jouis* soient d'une grande faveur; et les noms de Ganna, de Velleda, d'Aurinia, sont connus dans l'histoire, à côté de ceux d'Arménius et de Glaudius Givilis.

92 ASSEMBLÉES I9ATI0NALES

a chargés de la police, imposent silence ;.en- « suite le roi ou le chef prend la ]>arole , et a selon ce qu il«i d'âge, de naissance , de con- ((«idëration militaire, d'éloquence, il se fait (( écouter par la force des raisons, plutôt que (' par celle de lautorité. Si son avis a déplu, «un cri général Fannonce; s'ils Fapprouccvent, ils agitent leurs j^am<?<?5. Cette mate nière d'exprimer leur approbation par les a armes est la plus flatteuse... On peut aussi <( à ces assemblées générales porter les accuusations et les affaires criminelles... C'est u dans ces mêmes assemblées qu'on élit aussi tdes chefs, qui rendent la justice dans les « cantons et dans les bourgades. »

Dans cet ordre de choses, le roi propose la loi ; tous les hommes admis à l'honneur de porter les armes, réunis en assemblée générale, l'adoptent ou la rejettent; cette assemblée, conjointement avec le roi, réglé les affaires générales de la nation; te roi, seul chargé du pouvoir exécutif, fait seul les actes d'administration; enfin la même assemblée, toujours présidée par le roi, prononce sur les crimes d'état, et nomme des juges

DE FRANGE* GHAP. I. 93

pour Statuer sur les affaires qui n intéressent que les particuliers ( i ).

Voilà bien la séparation des pouvoirs. Il £uit que cette belle conception soit, en quelque sorte, une idée innée^ puisqu'elle s est présentée à Fesprit dune nation barbare, dune nation qui, étrangère à nos connoissances comme à nos vices, nétoit éclairée que par les lumières du plus simple bon sens.

(i) Ces assemblées sont désignées dans les anciens monuments sons plusieurs dénominations. Tacite les appelle conciliumy congressus: les Francs les appeloient mallurriy placitum regiuniy générale placitum ; ensuite plena synodus, conventus , concilium.

Gomme ces assemblées s'étoient tenues d'abord au mois de mars et ensuite au mois de mai , les historiens les appellent aussi Champs-de-Mars et Champs-de-Mcû.

Il y avoit aussi des assemblées particulières , qui avoient lieu dans les différents comtés, et qui n'étoient composées que de ceux qui babitoient ces comtés. Les Germains et les premiers Francs les appeloient médium grafionis: plus tard elles furent connues sous le nom de placitum comitis , placitum missL

Je ne m'occupe dans cet ouvrage que des assemblées

générales.

94 ASSËfifBtËES NATIONALES

Ce bon scfus continuera-t-il d*ittspîrer la nation , lorsque, par la conquête des Gaules, elle sera devenlie maîtresse de Tinie des plus riches contrées de la terre? Les monuments contemporains i|^pondent à cette question*.

Déjà les Visigoths et les Bourguignons s'étoient emparés dune partie des Gaules, lorsque, vers le milieu du cinquième siècle, les Francs parvinrent à s'y éta'blir.

On décoroit du nom de Francs ceux de ces peuples qui se faisoient le plus remarquer par leur amour pour la liberté. Les prin^ipsufxétoientles Maliens, les Ripuaires, lès Chérusqu^, et les Brùetères. Ait^i, Ton disoit: Les Francs-Saliens , les Francs- Ripuaires, etc.

Les- Saliens OGCiipèreot: Tourn«y (i),. les Ripxraires Cologne, lès deux autres- Té* rouane et Cambrai.

En. 4â>i Clovis succéda à Chilpéric son père, roi de la tribu des Saliens^ La. guerre

(ï)' En i653 on découvrit à Totttnay la tbtûbe et le squelette de Chilpéric , père de Glovîs.

DB PflANCE. GHAP; I. gS

ëloit un besoin pour hii; et il a voit éminemment le courage de ces temps-là, cestà^ire un courage féroce. Letiombre d'hommes de sa nation , en état de porter les armes, ne frélievoit guère au-dessus de trois ou quatre mille; mais sa grande réputation attiïok soua ses drapeaux une foule de brares des tribus voisines, ceux sur-tout qui regar*^ doient le pillage comme le seul' moyen d'acquérir qui fût digne dun soldat.

A la tête de cette armée, Clovis battit les Romains à Soissons, et les Germains à Tolbiac (i).

(i) Oi» assaMi qtt'ttd vcea fait au fort de Paction , et les instances d0 son éfKKnse Glottlde, princesse de Bourgogne', le^déterUMnèront à embrasser ie christianisme;

I^sef oit tiraC^e dfijoard'hui d'examiner si sa conversion bit sitieère; mais il est certain dti moins qu'aucun acte politittue* ne pouvoit avoir de résultats plus heureux. L'àrianisme- introduit de bonne heure chéz' les nations baibâfpes domiûoit, tout^Avis sans intcrleranee, à là courte Bourgogne, et dans celle des rois visigoths; aussi lé clergé des G&ules , fortement attaché au parti cathoiiquev aToît^^atenu-lè» armes deClovi^, miéme avant sa conversion. Depuis il se déclara hautement' en sa fe-

^es deux victoires étendirent sa domina* tien jusqu'à l'Océan; jusqu'à la Loire qui sérvoit de limite à celle des Visigoths; jus» quau Rhône qui la séparoit des Bourgijiignons, et jusqu'au Rhin , où elle confinoit avec les Allemands et avec d'autres Francs.

Devenu ainsi l'un des plus puissants monarques de l'Europe, Glovis voudra-t41 partager avec ses sujets l'exercice de la puissance législative ? respectera-t-il encore les limites de son autorité ?

Il n'aura pas même l'idée de les ébranler.

veur ; le monarque récompensa son zèle , ainsi que Pexigeoit une adroite politique, et ses descendants le traitèrent avec une munificence prodigue. S'appuyant du prétexte de \çl religion , Glovis attaqua Alaric , roi des Visigoths , et , par une éclatante victoire auprès de Poitiers, renversa leur empire dans le^ Gaules-, elles rejeta dans la province n^aritime de laSeptimanie ^ ligne étroite de côtes située entre le Rhône et les Pyrénées, Ses derniers, exploits consistèrent à soumettre certains chefs indépendants de sa tribu et de sa propre famille , qui s'étoient établis vers les bords du Rhin ; il les fit tous périr par violence ou par trahison* (L'Europe au moyen âge, par M. Hallam , 1. 1.)

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La raison en est simple: c'est qu alors il\i y ayoit pas une nation et une armée, mais une armée qui se composoit de la nation entière, c'est-à-dire de tous les hommes en état de porter les armes; de manière que la constitution de Fétat étoit sous la garde de la force publique.

Les assemblées nationales furent donc, après la conquête, ce qu'elles étoiént audelà du Rhin ; et, comme on va le voir, il n'y eut rien de changé, ni quant à leur composition^ ni quant à leur manière de délibérer.

La conquête fut rapide , mais il falloit du temps pour l'affermir ; aussi Clovis ne licencia-t-il pas son armée. Trop foible pour qu'il pût la répartir sur différents points, il la tenoit campée près des lieux de sa résidence ; et, toujours à sa tête, il se portoit par-tout où des symptômes de rébellion se laissoient entrevdir. Cependant, aux approches de l'hiver, il étendoit ses quartiers, afin qu'elle pût subsister avec plus de facilité j mais dès les premiers jours du printemps les bataillons épars se réunissoient en corps d'armée,

et formoient ces assemblées connues sous là dénomination de Champ-'de-Mars (1).

Dans ces a^emblées , la nation représen^ tée par ses braves, et délibérant comme dans les forêts de la Germanie , sous la pré^ sidence et sur les propositions de son chef, régloit les afifaires de Fétat.

Cet ordre de choses se maintint sous les premiers successeurs de Clovis (2), mais sous ses petits»fils un grand changement s opéra. L'habitude de vivre sous le même régime ayant réupi les Francs et les Gaulois,

(i) Gela n'est pas textuellement écrit dans les anciens monuments ; mais on y entrevoit que c'est de cette manière que les choses se sont passées.

(a) Clovis laissa quatre fils ^ qui partagèrent ses états. L'Austrasie échut à Thierry Paîné) qui choisit Metz pour sa capitale ; Clodomîr fixa son séjour à Orléans ; Childebert ^ à Paris ; et Glotàire , à Soissons. Sous leurs régnes , la conquête de la Bourgogne agrandit la monarchie. Glotaire , le plus jeune des frères ^ réunit enfin tous ces royaumes : divisés une seconde fois à sa mort entre ses quatre enfants , ilis furent réunis de nouveau sous Glotaire H y petit-fils du premier.

Les régnes suivants n'offrent qu'une longue série de

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et les deux peuples ne formant plus, en quelque sorte, qu'une nation , les conque* rants sentirent moins la nécessité de tenir Tarmée réunie sur le même point. Les corps dont elle se composoit furent cantonnés dans les différentes provinces ; et les soldats, que râg[e ou les blessures rendoient moins propres au service, obtinrent facilement la permission de se retirer dans les domaines dont la conquête les avoit rendus proprié-* taires.

Ces hommes , bientôt amollis par les don* ceurs de la vie privée , placés à de grandes distances du centre des affaires publiques,

crimes et de malheurs. Il seroit difficile , comme le dit très bien Gibbon , de trouver ailleurs plus de vices et moins de vertus.

Deux reines se disting^uent par Fénormité de leurs crimes : Frédégonde,^ femme de Gbiipéric , et Brunehaut , reine d'Austrasie.

Les princes qui régnèrent après elles tombèrent dans un tel état de nullité , que les maires du palais , qui , dans Forig^ne, n'étoient que de simples officiers de la maison du roi , parvinretit à transformer leur place en mie di^^nité élective , et finirent par s'emparer du trône.

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ne tardèrent pas à perdre de vue les assemblées du Champ-de-M ars , et négligèrent de s'y rendre.

Il résulta de cette négligence que les assemblées nationales ne furent plus composées <]ue des généraux et des officiers de la maison du prince , en un mot de ceux que les monuments de ces temps-là désignent sous le nom de proceres. Mais la place dé-^sertée par les soldats ne resta pas longtemps vacante; les prêtres, qui jusqu'alors n'avoient figuré dans ces assemblées que pour y maintenir la police , s'empressèrent de l'occuper.

Une fois entré dans le gouvernement, le clergé n'en sortira plus ; et, devenu membre du corps politique, il formera désormais un ordre dans l'état.

Cette innovation changea la forme et en partie l'objet; des assemblées nationales. Auparavant la nation y étoît représentée par tous les hommes en état de porter les armes ; elle ne le fut plus que par les officiers supérieurs du palais et de l'armée, et cessa totalement de l'être, lorsque, ces grands offices

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étant devenus héréditaires, ceux qui les possédoient formèrent la classe que Von a de* puis appelée l'ordre de la noblesse.

Auparavant les guerriers qui formoient ces assemblées, plus hommes de bien quliommes d esprit, plus judicieux qu'éclairés, plus raisonnables que raisonneurs, adoptoient les lois qui leur étoient soumises, en frappant sur leurs boucliers, ou les rejetoient par un cri d'impix>bation. Sans doute ces formes étoient trop simples; mais le défaut d'éloquence vaut encore mieux que l'abuç de l'éloquence ; et cet abus eutra dans les assemblées avec les évêques. Accoutumés aux disputes théologiques, ils y portèrent les subtilités de l'école, et sur- tout l'esprit de domination.

Cet esprit prévalut : il en devoit être ainsi. La plus profonde ignorance étoit le partage des grands de l'état, et les connoissances du clergé , quoique très bornées , embrassoient tout ce que l'on savoit alors; ces connoissances, comme cela arrive toujours, rendirent les évêques maîtres des délibérations , et tout fut réglé par eux. On voit , en lisant

les capitulaires de ces temps-là, qu'il y est* beaucoup plus question de lintérêt de l'Eglise que de l'intérêt de Fétat, et on les :

croiroit bien plutôt émanés d'un concile que*^ d'une assemblée politique.

Sous les rois fainéants Charles -Mai'tel s'empara du pouvoir. L'importance de ses guerres et l'éclat de ses conquêtes firent" oublier pour toujours la race de Clovis, et momentanément les assemblées nationales.

Pépin les rétablit. Adroit usurpateur il augmenta la puissance du clergé, sous la condition tacite que celui-ci afFermiroit la sienne. Les évêques le comprirent : ils annoncèrent l'usurpateur comme l'envoyé du ciel, et le pape Etienne II, en le sacrant luimême, l'environna de tout ce que la religion peut ajouter à la majesté des rois.

De son côté Pépin reconnoissant combla le clergé de richesses et de privilèges. Ainsi couverts de la faveur royale, les évêques marchèrent avec tant de succès à la conquête du pouvoir qu'ils dépouillèrent les grands, qui composoient avec eux les assemblées nationales, du peu d'influence qu'ils conser-

DE FRANCE. CHAP. I. lo3

' voient encore. LapuisMnce législative passa tout entière dans leurs mains , et la révolution fîit telle , que Ion pouvoit dire alors :

' Létat c'est V Église.

A Pépin succéda Charlemagne. Gharlemagne ! toutes les idées de grandeur, de sagesse , de force et de majesté , se rattachent à ce nom à jamais célèbre. Ce vaste et puissant génie porta la réforme dans toutes les parties de l'administration publique. La nation reçut de son grand caractère une empreinte toute nouvelle, et Fautorité des assemblées nationales cessa d'être concentrée dans les mains du clergé. Cependant, il fi^ut le reconnoître, ce changement fut moins J effet des combinaisons de son esprit que le résultat de ses guerres continuelles.

Toujours à la tête de ses armées , toujours en action, et par-tout victorieux, Charlemagne n'en respectoit pas moins les libertés publiques. Chaque année, au retour du priti temps, il tenoit et présidoit les diètes nationales (i). Pendant la guerre il les con-

(f) Hincmar, archevêque de Reims, dans ses lettres à

iq4 assemblées Nationales

voquoit dans les lieux où il avoit établi le centre dés opérations de la campagne. Aussi voyons-nous que les capitulaires de cette époque sont datés les uns de Padek-born , de Worms, de Spire, de Ratisbonne; les autres d'Àix-la-Chapelle, de Metz, etc.

Louis-le-Bégue, nous donne sur ces assemblées les détails que l'op va lire. . ' ' .

S'il faisoit beau temps, ils s'assembloient quelquefois en plein àir; sinon il y avoit deux salles principales, une pour les évéques^ les abbés et autres du haut clergé; l'autre ëtoit pour les comtes et autres de même rang^: il étoit libre aux deux chambres de délibérer à part ou en chambres réunies.

Il y avoit encore plusieurs 'autres salles, diversa loca, pour le reste de l'assemblée , ceetera muititudo , qu'on appeloit minores: c'étoient les notables, les scabini ou échevins des villes et districts, dont les comtes et gouverneurs dévoient se faire accompagner à l'assemblée générale, et dont le nombre , pour chaque comté , fut successivement augmenté , et enfin porté à douze par le deuxième capitulaire de Loais-le-Débonnaire de l'an 819.

L'appel de ces notables aux états-généraux , suivant le témoignage d'Hincmar, avoit pour but d'obtenir d'eux des renseignements sur les besoins et les avantages locaux , d'entendre leurs avis , et de les mettre en état de convaincre leurs concitoyens de l'utilité o,u de la nécessité

DE FRANGE. GHAP. L Io5

La législature ainsi placée daiis les camps fut nécessairement composée de tous les chefs 'de l'armée, c est-à-dire de tous les grands deFétat. Quant, aux évêques, beaucoup d entre eux négligèrent des fonctions devenues, parles déplacements<]u elles exigeoient, incompatibles avec leurs habitudes.

de la mesure prise, puisqu'ils avoient assisté à la discussion , et avpient entendu le pour et le contre.

Il y avoit cependant une différence de rang entre ces notables et les membres des deux ordVes ; Hincmar dit que ces derniers étoient assis sur des banquettes richement garnies , et qu'aucun autre ^ d'un moindre rang, n'étoit assis à côté d^eux.

Hincmar nous apprend encore qu'après que toutes les affaires de l'assemblée générale étoient finies, et avoient obtenu la sanction royale, le roi complimetitoit l'assemblée sur ses travaux , et en la congédiant ou la. prorogeant , chargeoit spécialement chaque membre, arctius erat corhmissum , de s'informer scrupuleusement , pour l'ouverture de l'assemblée suivante , s'il y avoit du trouble dans le royaume, s'il s'élevoit quelque murmure ou mécontentement , et quelle pouvoit en être }a cause.

Voyez le chapitre premier de V Histoire de S origine de ^organisation et des pouvoirs dei états-généraux et provinciaux des Gaules , par le savant M Rapsaet.

Io6 ASSEMBLÉES NATIONALES

Leur absence rendit aax seigneurs laïques l'influence qu'ils avoient perdue. Ces assem* blées , qui sous le régne de Pépin n'étotent guère que des conciles , reprirent un caractère vraiment national-, et, sans perdre de vue les affaires de l'Église, on s'y occupa beaucoup plus des grands intérêts de l'état.

Tout cela disparut dans la confusion des derniers régnes de la seconde race : de cette confusion sortit une France nouvelle. Je la ferai connoître dans les chapitres suivants.

Je continue celui-ci four faire remarquer la différence que Ton mettoit alors entre les lois et les capitulaires.

Toutes les fois que des hommes se réunissent en société , à l'instant et par la seule force, des choses , deux pouvoirs s'élèvent au milieu d'eux ; l'un investi de la puissance législative , l'aqtre chargé du soin de faire exécuter les lois.

Ges deux pouvoirs existoient chez les anciens Germains: le pouvoir exécutif appartenoit au ]>rince; la puissance législative résidoit dans la nation entière. Tacite nous l'apprend par ce peu de mots qui renferment