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tant de choses : De minoribus rébus principes cùnsultanty de majoribus omnes; ita tamen ut ea quorum pênes plebem arbitrium est, apud principes quoque pertractentur.

Cette réunion de tous les François en un Mul corps délibérant présentoit peu de dif^ ficulté lorsque la nation des Francs , encore au-delà du Rhin , ne consistoit qu en Une cité peu populeuse ; mais après son établissement dans les Gaules, et lorsqu enfin les vain^ queurs et les vaincus ne formèrent plus qu'un seul peuple, il devint impossible de réunir tant d'hommes épars sur un vaste territoire. On le sentit, et Ton prit un parti dont la sagesse étonne dans une nation à peine civilisée. Les assemblées nationales ne furent plus composées que des grands et des évêques; et cependant le peuple ne fut pas déshérité du droit de concourir à la confection des lois.

Les affaires de nature à être soumises aux assemblées nationales étoient partagées en causes majeures, et causes mineures: caùste majores f causœ minoras.

On réputoit causes mineures celles qui

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eoncernoient la discipline de l'Église , la juridiction des évêques, les privilèges du clergé, les mœurs des prêtres, les ordres monastiques; la formation de l'armée, sa discipline, le mode de recrutement; l'organisation des tribunaux , leur hiérarchie, leur placement, leur compétence, le nombre des juges, les régies à suivre dans leur élection , les inspections auxquelles ils étoient soumis, les peines qu'ils encouroient pour déni de justice et autres délits de même nature. ,

La causé étoit majeure toutes les fois qu'il s'agissoit de réglerles successions, les partages, les transmissions de biens; toutes les fois qu'à raison des progrès de la civilisation et de l'industrie, on croyoit nécessaire de faire quelques changements à la loi salique , aux codes des Ripuaires , des Bourguignons et des Bavarois. Les empêchements de mariage étoient aussi mis au rang des causes majeureSi

Les assemblées nationales connoissoient des causes mineures , et les régloient seules et définitivement par des actes législatifs

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que Ion publioit sous la dénomination de * Capitulaires ( i ).

A regard des causes majeures, les formes étoient bien autrement solennelles. La loi étoit d'abord rédigée en simple projet. Ce projet étoit adressé à tous les gouverneurs

(1) Ces assemblées avoient aussi une juridiction contentieuse: on ydiscutoitle&affaires des grands de l'état, lorsqu'elles intéressoient Tordre public. Il y a beaucoup de preuves de cette assertion. Voici comment Hertius , savant publiciste allemand , s'exprime à cet ég^ard dans le second volume de ses œuvres, chap. v, $ 36 : In œmi' tatibus populi genemlibus causas principum, sive primorumy qualestuncfuere duces, episcopi, comitum prœcipui , saltem illas quœ rempublicam attinebanty decisas fuisse exemplis^ compluribus probatur.

Harrivoit, et même assez fréquemment, que le prince ren^oyoit des procès à l'assemblée générale , et les soumettoit à sa décision. On lit dans la chronique de Fulde, chap. xxi, qu'en l'an 670, Ghildéric^ de l'avis des grand», suadeuùbus potentibus y fit enfermer l'évéque d'AutuQ dans un monastère, pour y demeurer jusqu'à ce qu'il eût été statué sur son affaire par l'assemblée générale : donec conventus haberejtur, ac denuo dèUberaretur qmdfieri placeret Ce fut de même par une assemblée générale de la nation que t^harlemagne fit juger Tassillon , duc de Bavière.

IIO ASSEMBLÉES NATIONALES

de provinces, alors connust sous le nom de comtes. Chaque comte assembloit les juges, les administrateurs, les notables de son comté, leur communiquoit le projet, recueilloit leurs opinions et les portoit à rassemblée nationale : là les suffrages étoient calculés, et le projet faisoitloi, si lamajorité des comtés l'adoptoit; autrement il étoit rejeté (i).

Nous disons que le projet étoit transformé en loi. C'est en effet sous ce nom , et non sous celui de capitulaire, que les décisions^ ainsi revêtues de lasa notion générale, étoient pu«

(i) Gela est bien prouvé par le troisième capitulaire de l'an 8o3. On y Yoit que Ciiarlemagne, jugeant qn'il étoit nécessaire de faire quelques additions à la loi salique^ soumit à la sanction du [Peuple les dispositions qu'il vouloit ajouter à cette loi. Voici comment est conçu le chap. XIX de ce capitulaire : Ut j)opubis interrog^tur de çapitulis qua^ in lege noviter addita sunt. Et postquam omnes comenserint, subscriptiones et manufifmationes suas in ipsis capittslis faciant:

£n l'année 63o , Dagobert fit publier une nouvelle rédaction de la loi des Ripuaires ; et dans l'avertissement qui est en tête , nous lisons : Hoc decretum est apud regem,

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bliées. Aussi voyons-nous que la loi salique, par exemple, n est pas intitulée : Capitularia Isffis salicasy mais Lex salica, vel Puctum legù salicœ.

Je ne dis pas que cette division a toujours été respectée ; que jamais on n a décidé par des capitulaires ce qui auroit dû Tétre par des lois. Je parle du droit, et non du feit.

Quoi qu'il en soit, telle étoit lautorité de ces diètes générales, que les rms eux-^mémes se croyoient pas avoir le droit de suppléera Tinauffisance des actes émanés d elles par des dispositions interprétatives ou supplémentaires. Le plus grand, le plus puissantd entre

et principes y etapud cunctum populum christiamim. Voyez Baliize, tom. I, pag. 28, édition de 1780.

J'ai dit que les empêchements de mariage é'toient mis an rang des causes majeures, et que les dispositions qui les concevnoient étoient préalablement souniises à la sanction du peuple: je le prouve par le capitulaire de Tannée 767, qui porte expressément que ses dispositions ont été délibérées in generaii populi conventu. Ce capitulaire renferme yîngt-un articles, dont dix-huit sont relatifs aux empêchements de mariage. ( Capit de Baluze, tom.Iypag, 179.)

eux, Charlemagne , à qui Ton deman doit si les comtes avoi^it le droit d'exiger un sou, solidurrty pour l'expédition de certains actes, répondit: Consultez la loi romaine ou la loi saliqûe, et, si elles sont muettes, adressezvous à l'assemblée générale. Lés termes de cette belle réponse termineront ce chapitre.

Me, interrogasti , si cornes de notittâ solidum unum accipere deberet , et scabint sive cancel^ lariuSp lege romanam legem; et sicut ibi in^ veneris , exinde facias. Si autem ad salicam pertinet legem, et ibi minime repérer is quid exinde facere debeas ,. ad placitum nostrum générale exinde interrogare facias. (Sixième capitulaire de l'année 8o3, chap. II. Baluze, tom. I, pag. 4o2.)

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