DE FRANCE. CHAP. II

sa terre j ne H roi ne puet mettre ban en la terre au baron sans son assentement ne li bers ne puet njtettre ban en la terre au vavasor (i) chascun des barons si est souverain en sa ba^^ ronnie (2).

Par notre usage n'a il entre toi et ton vilain , juge ^ fors Dieu; tant coume il est tes coukans et tes levansy se il n'a autre loi vers toi ke le coumuneté (3).

Tuit gentils'hommes y qui ont voirie en leur terre , pendent larrons de quelque larrecin que il ait fait en leur terre (4)-

Ce droit de vie et de mort, attribué aux seigneurs hauts justiciers, choque tellement nos mœui^;, et il y a si loin de cet état de choses à notre jury actuel, que l'ondoit éprouver le désir de connoître les mopuments d'une jurisprudence aussi monstrueuse.

Nous lisons dans le traité de ÏUsage des fiefs de Brussel , pag. 221:

(i) Établissements de saint Louis , liy. I^ chap. xxiv. {1) BeauDianoir, chap. xxxiv.

(3) Pierre Desfontaines , cbap. xxi , art. 8.

(4) Établissements de saint Louis, liv. I^ cbap. xxxviii.

«Non seulement les seigneurs régaliens, « mais encore tout autre seigneur qui avoit ' « hante justice dans sa terre ^ y jugeoit éga** « lement sans appel : c'est ce dont la Cham- «pagne fournitplùsieurs exemples; il suffira «d'en rappeler ici deux qui sont ^es an- «nées 1286 et 1287.»

On voit par le premier que la fille d'un homme condamné à mort par la justice de la dame de Chassins, et exécuté, demandoit à la cour des grands jours de Champagne que la mémoire de son père fut réhabilitée, qu'il fût détaché des fourches patibulaires, et que ses biens lui fussent rendus. La dame de Chassins bornoit sa défense à dire que, le père ayant étéjcondarané par des hommes sages, la fille étoit non recevablej et c'est en effet ce que l'arrêt juge : pronuntiatum est quod dicta Borgina ad denuntiationem hujusmodi non admitteretur.

Le second exemple , rapporté par Brussel , n'est pas moins décisif, w Un seigneur qui « avoit fait pendre et exécuter à mort dans « sa terre tin voleur, s'étant plaint à la même « cour des grands jours de Chamjiagne de

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«ce que le corps de cet homme arôit été V tiré de ses fourches par le bailli de Troyes, uil fut enjoint à ce bailli de s'informer s*il « étoit vrai que le Toieur eût été pris dans la (( justice du seig;neur qui en rëclamoit le « corps. )>

Il seroit facile de multiplier les exemples de l'indépendance des justices seigneuriales. En voici encore un que je trouve dans l'Histoire du diocèse de Paris par l'abbé Lebeuf , tom. IX , pag. 367. w On lit, dit cet historien , (tdans les chroniques du temps, dans une «que le P. du Bois cite après Ducange, et «dans les chroniques latines que le sieur « Auteuil a publiées à la fin de la Vie de la « reine Blanche, et mêiiie dans l'Histoire de «Corbeil, que cette reitié gouvernant le «royaume durant l'absence de saint Louis, « apprit que les officiers du chapitre de Paris « avoient enfermé dans les prisons de l'église « les hommes serfs qu'ils avoient à Châtenay, «pour n'avoir pas payé la taille attachée à « leur état, et que ces officiers ne leur four- (înissoient point les vivres nécessaires. La rt chronique latine marqtie en propres termes

(c que ta reine le& pria de les £giire sortir de a prison, et qu ils n en voulurent rien faire; « qu au contraire ils firent encore enfermer « les fenimes et les enfants, de manière que u la chaleur de la prison en étouffa plusieurs. u Ce que voyant la reine Blanche, elle vint (i au chapitre avec des gens armés, fit rompre (( les portes des prisons , et se saisit du temw porel de Féglise jusqu'à satisfaction. Une «Vie de saint Louis, imprimée en i665, à « Paris, chez RoUan , in-8*^, rapporte la même « histoire, ajoutantquela reinefrappa même «la première de §on bâton à la porte des « prisons. Ceci se passa pendant le premier «voyage de saint Louis outre-mers, c'est- « à-dire environ l'an 1248. Telles étoient «les manières de ce siècle envers les gens « serfs, et cela n'étoit pas singulier à Paris. » On sent que dans un pareil ordre de choses il ne pouvoit pas être question d'assemblées nationales: aussi l'idée n'en vintelle à personne. Cependant l'esprit public, qui n'est jamais long-temps stationnaire , commençoit à prendre une direction nouvel!^. Il s'opéroit 4ans les habitudes, dans