CHAPITRE VII
États-g^éaéraux de i355.
Suivant Froissard, les prélats, les chapitres, les baroDS, et les bourgeois des bonnes villes du royaume de France (i), furent convoqués à Paris par le commande* ment du roi.
L'assemblée se tint dans la chambre du parlement, lemercredi après la Saint-André.
Pierre de La Forêt, chancelier de France et archevêque de Rouen , après avoir exposé que le roi se trouvoit engagé dans une guerre longue et cruelle , les requit de délibérer sur laide qu'ils pourroient lui accorder pour le mettre en état de la soutenir.
(i) Les historiens du temps ne disent pas quel ëtoit le nombre de ces députés. En général, les anciennes chroniques parlent très longuement des guerres et des faits de cheralerie , et sont fort laconiques sur tout ce qui concerne le droit public.
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Les trois ordres, savoir: le clergé, par lorgaoe de Jean de Graon, archevêque de Reims; les nobles, par celui du duc d'Athènes, et les bonnes villes, par celui d'ËStienne Marcel, prévôt des marchands de la bonne ville de Paris , demandèrent et obtinrent la permission de délibérer ensemble.
Leur délibération arrêtée, ils se présentèrent devant le roi , dans la même chambre du parlement, et lui offrirent, par la bouche des orateurs qui avoient déjà porté la parole en leur nom, d'entretenir pendant une année trente mille hommes d'armes à leurs dépens (i).
IjCS états s'occupèrent ensuite des moyens de procurer au roi les sommes nécessaires pour la solde de cette armée ; et il jFut décidé, pour cette année, qu'il seroit perçu un droit de huit deniers pour livre sur toutes les
(i) Gomme chaque homme d'armes a voit ordinairement à sa suite trois personnes , savoir : un ëcuyer, un page^ et un gendarme, ces trente mille hommes formoient une armée de plus de cent mille.
;V6Dtes de denrées, boisson);, et marchandises (i)*
Cependant le grand objet de rassemblée nétoit pas rempli. Tout le monde sentoit la nécessité de constituer, ou au^ moins d'ébaucher im gouvernement.
A ravénement de Hugues-Capet au trône, le gouvernement monarchique avoit fait place au régime féodal; et, sous le vain titre de roi, ses premiers successeurs n'avoient guère été que les chefs dune confédération composée d'un grand nombre de petits souverains qui, sous la dénomination de seigneurs et de barons, exerçoient dans leurs terres le pouvoir le plus absolu, et croyoient n'avoir au-dessus d'eux autre juge Jbrs Dieu.
A la vérité, dans l'intervalle qui s'étoit écoulé depuis Philippe-Auguste jusqu'au roi Jean, la couronne avoit beaucoup gagné; un grand nombre de seigneuries, et même des provinces entières, avoient été
(i) Voyez la préface du tome III des Ordonnances du
Louvre.
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réunies au domaine de Tétat ; mais cela s'ëtoit fait soccessivement par des actes particu<liers, et les rois s'étoient bien plus occupés des moyens d'acquérir que du- soin d'organiser.
Aussi l'administration publique éloit-elle livrée à l'arbitraire le plus désastreux. Le désordre étoit par-tout, et principalement dans les finances. La réforme de tant d'abus étoit difficile , mais elle étoit nécessaire. Sur la présentation des états, le roi y pourvut par une ordonnance que Fou peut regarder comme la charte constitutionnelle de ces temps-là. Cette ordonnance est du 22 dé-^ cembre i355: en voici les principales dispositions :
Parle premier article, le roi ayant exposé qu'il a convoqué les bonnes gens de son royaume de la Ijingue (toyl et du pays coutumier de tous les trois états, pour avoir avis , conseil , et délibération sur la manière de résister aux anciens ennemis du royaume, déclare « qu'il. a été conclu qu'il devoit faire rude guerre à ses adversaires par mer et par terre, et que, pour faire payer les frais et
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dépens de cette guerre, il seroit imposé une gabelle sur le sel dans toute Fé tendue du pays coutumier, et pareillement un droit de huit deniers pour livre sur toutes choses qui seront vendues audit pays, excepté vente d'héritage, lequel droit sera payé par le vendeur, sans exception de personne, soit clercs, nobles, gens d'église, hospitaliers nobles et non nobles , ou autres. Veut le roi , pour donner bon exemple, que ni lui, ni la reine sa femme, et ses enfants, ni ceux de son lignage , en soient exempts ; promet faire office pour induire ou contraindre, partoutes les voies qui seront conseillées par les trois états, ceux qui ne voudroient satisfaire à ladite imposition; et où le roi ne |)ourroit faire consentir à icelle tous ces différents pays , il feroit apparoir les diligences qu'il au roit faites pour ledit paiement. Cette même imposition cessera dans le prochain mois de mars, et sera pourvu d'autres manières par les trois états au paiement des troupes , sans que la voix de deux des trois états puisse engager le troisième... Veut au surplus le roi que, pour le recouvrement dudit impôt.