DE FRAI9CE. CHAP. TII

de son liçnaçe , par le chancelier, les gens du conseils, maîtres des requêtes ^ officiers du parlement 9 trésorier, maîtres-gardes , et of^ ficiers des monnoies, d exécuter à jamais le présent règlement. Dans le cas où il arrive»

roit que quelqu'un d eux osât conseiller le contraire, il sera à Finstant destitué de son office , et tenu , pour lavenir, incapable d en exercer un autre.

Li ordonnance ajoute que, dans le cas où le roi donneroit des ordres contraires aux dispositions qu elle renferme , les députés chai^gés de son exécution sont obligés , sous la foi de leur serment , de désobéir et de résister aux violences qui leur seroient faites à cet égard.

Après avoir pourvu aux besoins de larmée et au fait des monnoies , lordonnance sup^ prime un genre de vexation qui désoloit alors , et depuis long-temps , les villes et les campagnes , et dont Tusage avoit fait un droit régulier.

Par une disposition de cetle ordonnance, le roi , tant pour la reine son épouse , ses enfants, les princes de son sang, que pour ses

officiers , tels que le connétable , les maréchaux, le maître des arbalétriers, les maîtresd'hôtel , les amiraux , les maîtres des garnisons, châtelains et capitaines, renonce à perpétuité au droit usité jusqu'alors de prendre sur les gens du peuple bleds y vins, vivres y charrettes y chevaux y ou autres choses quelles quelles soient y se réservant cependant, lorsqu'il voyageroit , le droit de faire fournir à ses maîtres*d'hôtel , par la justice des lieux, les choses indispensablement nécessaires, telles que formes, tables, tréteaux, couettes, coussins, feutre ou paille battue, et foins, ainsi que des voitures pour les porter, en payant le juste prix desdites fournitures le jour même ou le lendemain ; et faute de paiement, ceux qui les auroient prises dévoient être poursuivis pour y satisfaire pardevant le j uge des lieux ou le prévôt de Paris. A l'égard de toutes autres personnes, de quelque qualité qu'elles fussent, qui prétendroient user d'un semblable droit, sa majesté permit non seulement qu'on pût leur résister par soi-même, et en appelant à son se-