‹ Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la monarchie jusqu'en 1614Chapitre 39 sur 90 · DE FRANGE. CHAP. VU · texte numérisé non relu

DE FRANGE. CHAP. VU

cours les voisins et les communes les plus prochaines , mais encore qu'en cas de violence on saisît tous ceux qui auroient pris quelque chose, etqu'ils fussent punis comme voleurs et perturbateurs du repos public, et condamnés à la peine du quadruple envers la partie offensée. Enjoint, sous les peines les plus sévères, aux juges de tenir la main à l'exécution de cet article de l'ordonnance. Pour donner encore plus de vigueur à cette loi, il fut ajouté que le procureur général du roi , présent et à venir, feroit serment de poursuivre avec la plus grande rigueur tous ceux qui oseroient y contrevenir, aussitôt qu'il en seroit averti , quand même il n'y auroit aucune plainte formée à ce sujet....

Le roi, par ce même édit, ordonne que toute juridiction soit laissée aux juges ordinaires, sans que désormais on puisse traduire aucun de ses sujets par-devant ses maîtres-d'hôtel, etc

Les capitaines sont rendus responsables des désordres que leurs gens pourront faire dans les lieux de leur passage. Les troupes ne

peuvent séjourner plus d'un jour dans les villes de leur route ; permis de leur refuser des vivres au-delà de ce terme , et même de les contraindre d aller en avant.

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