‹ Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la monarchie jusqu'en 1614Chapitre 40 sur 90 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

De l'état de la France et de la disposition des esprits à Tourerture des états-généraux de 1 356.

S'il est vrai que les lois d'un peuple soient les témoins les plus fidèles des besoins qu'il a éprouvés, des abus qui ont pesé sur lui, et des progrès qu'il a faits dans la civilisation ^ c'est dans les délibérations des états-généraux de i355 que nous devons principalement chercher quelle étoit la disposition des es-* pritsà l'ouverture des états de i356. Ces délibérations sont sanctionnées par l'ordonnance dont l'analyse termine le chapitre précédent. On y remarque les trois dispositions suivantes.

L'attention se porte d'abord sur ces mots qui terminent l'article premier, sans que la voix de deux des trois états puisse engager le troisième i et l'on cherche les motifs d'une mesure aussi extraordinaire , aussi contraire aux usages reçus dans les assemblées détibé--

rantes. On ne peut pas s'y méprendre. C'est dans l'intérêt du tiers-état qu'elle a été insérée dans l'ordonnance 5 c'est le tiers-état qui, s'élevant tout-à-coup à la hauteur des deux premiers ordres, la exigée comme une garantie que la noblesse et le clergé ne poarroient pas, en se coalisant, porter sur lui tout le poids des impositions.

La deuxième remarqué a pour objet les finances de l'état. Jusqu'alors les prodigalités du roi, l's^vidité des courtisans, avoient dissipé, dévoré les deniers publics. Il n'échappoit à personne que confier aux agents du fisc le recouvrement et l'emploi du nouvel impôt c'étoit le livrer à une déprédation presque certaine, et par conséquent compromettre l'existence de l'armée. Entraînés par des motifs aussi graves, les états-généraux demandent que le recouvrement du nouvel impôt soit fait par des commissaires de leur choix, et que l'armée reçoive sa solde des mains de ces mêmes commissaires.

Enfin, et c'est notre dernière remarque, le subside n'est accordé que pour un an.

Précaution d'une haute politique, que le

DE FRANGE. CHAP. Vill. 22 5

seul instinct de la liberté avoit révélée aux hommes de ce temps-là, quatre siècles avant que Montesquieu n!eûtdit(i): \<Si la puis- K sance législative statue , non pas dannée K en année, mais pour toujours, sur la levée « des deniers publics , elle court risque de «perdre sa liberté; parceque la puissance <* exécutrice ne dépendra plus d'elle ; et , «quand on tient un pareil droit pour tou- « jours, il est assez indifférent qu on le tienne « de soi ou d un autre. »

Cette conformité entre les actes des étatsgénéraux de 1 35 5 , et les doctrines du plus grand de nos miblicistes, est fort remarquable. Elle |>rouve qu un jour la nation sera digne d'avoir le gouvernement représentatif avec tous ses développements, puisque déjà elle commencoità le. comprendre.

Cependant le tiers-état n'avoit encore été appelé que deux fois à intervenir dans l'administration publique, et même la mémoire de cette grande innovation sembloit s'être

(i) Esprit des Loisj^ lir. XI, cliap. vi.

226 ASSEMBLÉES E^TIONàLES

perdue dans la confusion et sous le despotisme des quatre régnes qui ayoient suivi celui de Philippe-le-Bel. Mais le mot liberté avoit retenti dans la nation ; et, malgré les efForts du pouvoir , il s'étoit conservé dans les âmes.

Le subside n'étant voté que pour un an , et les besoins de larmée rendant inévitable la convocation d'une nouvelle assemblée pour Tannée suivante, un ministère prévoyant et sage âuroit senti la nécessité de calmer Firritation qui venoit de se manifester. Non seulement cette nécessité ne fut pas sentie, mais le roi acheva d aliéner les esprits par une action aussi difficile à concevoir que pénible à qualifier. Je laisse à Froissard le soin den exposer les détails(i).

tf Le mardi , après la mi^caréme ( 1 355 ), le «roi se partit au matin avant le jour de u Maineville ( bourg à neuf lieues de Rouen) u tout armé, accompagné d environ centlant<ces, se rendit au châtel de Rouen.... et

(i) Chroniques de Froissard. Appendice , chap. 33 1.

Page 1