PARLEMENT D'ANGLETERRE

En Angleterre (i) Guillaume-le-Conquérant substitua le régime féodal à la liberté que ce beau royaume avoit reçue des Anglo-Saxons. Mais, suivant la loi des fiefs, le vassal devoit servir son seigaeur dans ses conseils comme dans ses armées et dans ses cours de justice. Il y eut donc en Angleterre des assemblées politiques composées des vassaux de la

couronne. Le roi, qui en étoit le président,

(i) Les anciens appeloient cette ile Alhio ou Britannia, Âgricola la conquit sous le réçne de Domitien. Elle fut plus qu'aucune autre partie de PEurope en proie aux ravagées des peuples du Nord. Vers l'an 4^o les Scots ou Écossois s'emparèrent de sa partie occidentale, et en for* mèrent un royaume. En 449 ^^ Anglois et les Saxons y abordèrent, ie rendirent maîtres des payj qui n'étoient pas occupés par les Écossois, et en formèrent sept royau*mes , dont trois pour les Angloiset trois pour les Saxons; le septième, formé de la princip^ruté de Kent et de l'Ile de Wight , fut le partage d'une petite nation sortie également des côtes du Nord , et co|inue sous le nom de Jut^. Les na^ torelsdu pays restèrent maîtres de la principauté de Galles. Les Anglois eurent le meilleur lot, et c'est pour cela que les autres ontn^té compris dans la dénomination d'Angleterre. Rapîn Thoiras fixe cette époque à l'année 585.

les convoquoit lorsqu'il le jugeoit nécessaire. On y traitoit de la paix, de la guerre , et de tous les intérêts de l'état.

Tel étoit alors l'abaissement dup.euple, queFidée d'appeler à ces grands conseils ( i ) les députés des bourgs ne se présentoit à l'esprit de personne. Ainsi les droits de la couronne et les exigences de la noblesse étbient constamment en présence et dans un contact habituel. De là des froissements continuels, qui dégénérèrent en une rébellion ouverte sur la fin du régne de Jean-Sans-Terre. Le fameux traité que les Anglois appellent leur grande charte , et qu'ils regardent comme le palladium de leurs libertés, termina cette lutte.

Cette charte est du 19 juin 12 15. Elle se compose de trois parties. La première, qui concerne uniquement le clergé, lui assure le droit délire ses évêques, et détermine le mode des élections.

La seconde modifie et régie d'une ma-

(1) Ces conseils prirent le nom de psfrlement sous le èQïie de Henri lU , qui monta sur le trône en 1216.

nière invariable les droits du roi sur les vassaux de la couronne.

La troisième, dont Finfluence se fait sentir encore aujourd'hui , embrasse toutes les classes de la société, et peut être regardée comme le fondement de la liberté civile en Angleterre. On y remarque les dispositions suivantes :

Les mêmes poids et les mêmes mesures auront lieu dans tout le royaume.

Les marchands pourront circuler librement sans être assujettis à aucune taxe.

Il leur est permis de sortir du royaume et d'y rentrer, quand ils le jugeront à propos.

Londres, les villes et les bourgs conservent leurs anciennes libertés, immunités, et franchises. On n'exigera plus d'elles aucun subside qui ne soit accordé par le grand conseil.

Aucun individu ne pourra être contraint à réparer des chemins ou des ponts , à moins qu'il n y soit obligé par des titres particuliers.

Il n'est permis à aucun officier de la couronne d'enlever à qui que ce soit des chevaux, des charrettes, ou du bois, sans le consentement du propriétaire.

Les cours de justice seront fixées dans des lieux déterminés. Il leur est enjoint de rendre la justice publiquement. Il leur est défendu de la différer, de la refuser, et encore nïoins de la vendre.

Aucun homme libre ne peut être arrêté , emprisonné , dépossédé , ou condamné, que par le jugement de ses pairs.

Les amendes doivent être proportionnées à la fortune du condamné , de manière qu'elles n'entraînent pas sa ruine totale.

Nul paysan ne pourra être privé, pour l'acquit d'une amende , de ses charrettes, de sa charrue, ou autres instruments du labourage.

Cependant cette charte, toute favorable qu'elle est à la liberté civile, ne change rien à l'état politique du pays, et nous n y voyons encore qu'une monarchie aristo-

INTRODUCTION, Sg

cratique; mais les temps ne sont pas éloi-gnés où la démocratie entrera dans le gouvernement, et partagera l'exercice de la puissance publique avec l'aristocratie. Ces temps arrivèrent sous le régne dTEdouard I^'. Attaqué par la France et par l'Ecosse réunies, des armées nombreuses, et par conséquent des soiïimes considérables lui étoient nécessaires; mais les taxes que la loi des fiefs l'autorisoit à imposer sur ses vassaux étoient bien insuffisantes , et il ne pouvoit rien demander au-delà. Ce prince, qui se montra toujours au niveau des circonstances, imagina de s'adresser aux habitants des bourgs (i), de leur exposer franche-

(i) Ici je me conforme à Popinion générale, mais elle n'est pas parfaitement exacte. Avant Edouard I"^, le comte de Leicester s'étant emparé du trône, après avoir fait Henri III prisonnier^ assembla un parlement composé des barons de son parti, auxquels il adjoignit deux ' chevaliers de chaque comté, et des députés élus par les bourgs. Mais, dit David Hume, la politique de Leicester, s'il faut attribuer il cet ambitieux un si grand avantage , ne fit qu'accélérer de quelques années l'établissement d'une insti-

4o INTRODUCTION.

meiit les difficultés de sa position, et d'eïi obtenir ce qu'il n'avoit pas le droit d'exiger (i). Une démarche aussi loyale eut le succès qu'elle devoit avoir* L'urgence des besoins ne permettant pas de négocier avec chaque bourg en particulier, Edouard les détermina à nommer des députés (2) auxquels il ouvrit l'entrée du parlement, et qui, réunis à la noblesse, lui accordèrent , toutes les fois qu'il crut

tutioQ À, laquelle l'état des cl^oses avoit déjà préparé la nation \ autrement il seroitincon<9evable qu'un tel arbre, planté par une main si empoisonnée, eût pu croître et fleurir au sein de semblables orages. {Histoire d^ Angleterre sous Cannée laôS.)

(1) Les ordres adressés aux sbérifs pour ces convocations portoient qu'ils enverroient'deûx députés de chaque bourg, investis ^e pouvoir^ suffisants , pour consentir en leur nom à ce dont ils seroient requis par le roi et par son conseil. On lisoit dans le préambule de ces ordres : « C'est une régie très juste que ce qui est de l'intérêt de tous soit approuvé par tous , et que les dangers communs à tous soient repoussés par leurs efforts réunis.»

(2) Ceux qui étoient élus don noient caution de se rendre au parlement , et le bourg pourvoyoit à leurs dépenses.

INTRODUCTION. 4i

devoir les convoquer, les secours qui furent jugés nécessaires. La perception de ces impôts néprouvoit aucune résistance, parcequ'ils étoient librement consentis. Cette grande innovation est de Fannée 1294*

Les députés des bourgs ne faisoient pas partie du parlement. Réunis dans un local séparé de celui qu occupoient les barons, ils ne votaient pas avec eux: dès qu'ils avoient donné leur consentement aux taxes, ils se séparoient, et le parlement continuoit ses séances (i).

(i) L'impôt n'étoit pas paiement réparti entre les trois ordres : chacun d'eux accordoit la somme qu'il jugeoit à propos de payer. Ainsi , dans la vingt-troisième année d'Edouard r', les comtes , barons , et chevaliers , donnèrent au roi la onzième partie de leurs revenus ; le clergé, un dixième ; les citoyens et bourgeois , un septième; L'année suivante, les deux premiers ordres donnèrent un douzième ; le dernier, un huitième ; dans la trente-troisième année du même prince, les barons, les chevaliers, et le clergé , accordèrent un trentième; les villes et cités, un ^gtième. Dans la première d'Edouard H, les comtés

Celui qui donne s'aperçoit bientôt qu'il peut exiger, et les députés- des bourgs ne tardèrent pas à présenter des pétitions par lesquelles ils demandoient la réforme des abus qui pesoient sur eux. Prenant chaque jour plus de consistance, on les vit, sous le régne d'Edouard III, accuser les ministres dû» roi, et obliger le 4:ôi luimême à congédier sa maîtresse.

Le roi faisoit examhier par son conseil les remontrances des communes, et quand il croyoit devoir les accueillir, il les faisoit rédiger en forme de loi, et en ordonnoit la publication de son autorité seule, et sans communication préalable à la chambre des pairs. Elle s'en plaignit, et elle exigea qu'aucune loi ne fût désormais pubUée sans son assentiment.

Sous Henri V, les communes obtinrent qu'elles rédigerôient elles-mêmes les lois

payèrent unving;tième; les villes, un quinzième. Dans la sixième d'Edouard UI, la proportion fut d'un quinzième à un dixième.

quelles auraient provoquées, et qu aucun statut ne seroit publié, à moins qu'il n'eût passé dans leur chambre en forme de hill (i).

A-peu-près à la même époque la pairie, de réelle quelle étoit dans son origine, devint personnelle; et cette grande ianovation s'est encore opérée comme d'elle-même et par la seule force des choses.

(i) Les shérifs présidoient aux élections. S^ils commettoient dçs fraudes, ils en étoient sévèrement punis ; en Yoici un exemple. Dans la cinquième année de Henri IV, les communes , considérant que l'ordre de convocation au parlement n'a voit pas été exécuté d'une manière satisfaisante par le shérif de Rutlane, supplièrent le roi et les lords de faire examiner l'affaire en parlement , et d'infliger un châtiment exemplaire , s'il y avoit lieu. Les lords firent venir le shérif et Onehy, qui étoit le député nommé au procès-v^bal , ainsi que Thorp, qui avoit été dûment élu ; et, après avoir examiné les faits , ils ordonnèrent qu« le procès- verbal d'élection fût changé, que le nom de Thorp y fût porté ^ et que le sbérif fût détenu en prison, jusqu'à ce qu'il eût payé une amende qui seroit déterminée suivant le plaisir du roi. (Henri Hallamy t. II,p. 3ix)

Guillaunie-le-conquérant avoît partagé l'Angleterre en sept cents baronnies et soixante mille fiefs de chevaliers. Les sept cents barons, tous vassaux: immédiats de la couronne, étoient membres nécessaires du grand conseil national. Des ventes forcées , les légitimes des puînés , ne tardèrent pas à diviser un grand nombre de ces baronnies, et chaque fraction conféra à celui qui en devenoit propriétaire le titre de vassal immédiat du roi, et par conséquent le droit de siéger au parlement.

Ce nouvel état de choses établit une distipcdon entre les baronnies entières et celles qui étoient divisées entre plusieurs propriétaires; et la grande charte donnée par le roi Jean disposa que les grands barons seroient convoqués par un writ, c'està-dire un ordre particulier du roi , et que les barons de la seconde classe, c'est-àdire ceux qui ne possédoient que des portions de baronnie seroient convoqués par une citation générale du shérif.

Cette différence dans la manière de convoquer les grands et les petits barons produisit trois innovations.

i"" Les barons convoqués par wrii se regardèrent comme formant une classe supérieure;

2^* Comme il arrivoit souvent que ceux qui n'avoient pas reçu le writ tie se présentoient pas pour siéger au parlement, quoiqu'ils en eussent le. droit en vertu de leur fief, on s'accoutuma insensiblement à regarder ce droit comme dérivant de la volonté du roi; et la pairie, de réelle qu elle étoit , devint personnelle;

3"" Les petits barons, en général peu riches, et qui regardoient l'assistance au parlement moins comme un droit honorifique que comme une obligation onéreuse, obtinrent la permission de s'y faire représenter par des députés de leur choix.

David Hume, dans sa belle Histoire i Angleterre^ ajoute : « Les divisions des «fiefs ayant prodigieusement multiplié tf les petites baronnies et les tenures de

«chevaliers, ceux-ci perdirent de leur «considération, ne s'assemblèrent plus « avec les hauts barons , et se réunirent « aux députés des bourgs. Par cette réu- « nion , la chambre des communes se « trouva composée des députés de la pe- « tite noblesse des comtés et de ceux des « bourgs. *

Enfin, dans les premières années du régne de Richard II, les communes se choisirent un président qui, sous la dénomination d'orateur, a la police de la chambre et en dirige les délibérations;

Je n'ai voulu que rappeler la manière dont s est formé le parlement d'Angleterre tel qu'il existe aujourd'hui. Je crois avoir rempli mon objet.