CHAPITRE I er

En quel cas le système représentatif convient-il à la monarchie ?

Nous commencerons par établir, pour que nos bases soient dès l’abord hors de discussion et qu’il fasse jour dans notre ouvrage, qu’entre beaucoup de manières d’envisager la société il en est deux qui sont plus particulièrement relatives à l’objet de nos recherches. La première la considère comme divisée en deux parties, le gouvernant et les gouvernés , le souverain et le peuple .

La seconde la considère comme divisée en trois pouvoirs dits monarchique , aristocratique et démocratique.

Mais on voit au premier coup-d’œil que cette seconde division n’est que subsidiaire à la première. La société s’y présente, non plus dans sa composition essentielle, mais seulement dans son action législative.

Et si on regarde, d’un côté l’immense place qu’occupe le souverain dans l’état et la puissance active qu’il joint à son droit législatif, de l’autre l’intérêt qu’a le peuple à régler cette puissance et à lui donner l’étendue que sa

sûrelé requiert et les bornes que sa liberté de« mande, on reconnaît que la division de l’état en gouvernant et gouvernés , en même temps qu’elle est la plus simple est aussi la seule importante, positive et exempte d’abstraction.

ÜNous placerons donc d’une part le souverain un et indivisible, et de l’autre le peuple divisible à l’infini au gré de toutes les combinaisons politiques.

• Du nombre de ces combinaisons sera celle qui le partagera en deux portions , l’aristocratie composée de grands dont chacun représenté une niasse, et la démocratie composée de masses dontchacune représente an grand. Ceci semble, au premier coup-d'œil , présenter entre ces <Jeùx {Hiissances cette égalité arithmétique par laquelle dix mille dix millièmes égalent un, mais ce qui est vrai des chiffres nel’çsl point des hommes par la raistiv éternelle que nulle égalité pratique n’est possible entre edxy et que dix mille' parties qu’on peut disjoindrô ne valent pas un entier indivisible. > v- •*

Ces deux puissances réunies par représentation autour du trône et jouissant chacune d’un tiers dë la législation, ne seronl^douc qo’uù (la nation représentée ) :vis-à-vis du souverain* et ne se présenteront comme deux que dans, leurs rapports respectifs, s’il n’est plus vrai dé

dire que daus ces rapports mêmes « elles ne seront encore qu'un, quoique doubles devant la loi de l’Etat; car, pour qu’il n’y ait pas balance , et par suite guerre et triomphe d’une partie, il s’opérera infailliblement une fusion par laquelle le peuple , politiquement partagé dans sa masse* viendra se confondre dans sa représentation, où l’élément le plus fort maîtrisera le pins faible.

Pouf appliquer ce raisonnement à la seule monarchie représentative: qni puisse jusqu'ici fournir des exemples, nous dirons qu’en Angleterre le souverain jouit d’une part de 1»

législation, et la nation d’une autre; etque celleci divise sa part législative eu deux pour la forme la plus utile de gouvernement, quoiqu’au fait, et considérée d’en haut, cette part continue d’être une; que le souverain joint à sa part législative le droit d’employer l’argent de la nation; ce qui, à bien l’examiner, renferme à peu près toutes les attributions de l’empire, et que la nation Joint à la sienne celui de le refuser on de l’accorder en en déterminant l’emploi. ; ■»• -

Résulte-t-il de-là une balance entre le souverain et le peuple?

Nous n’en avons point trouvé dans les deux Assemb. a

sections du peuple ; nous n’en trouvons pas davantage entre les deux sections de l’Étal, et c’est ce qui fait qu’il subsiste. Le mot de balance est vague et précaire : on ne balauce que du plomb, du grain, des choses inertes. Partout où il y a vie, nulle balance n’est durable; ou si deux partie» restent égales , c’est par la pression d’une force supérieure , ce qui ne montre qu’un maître et deux esclaves. Il n’y a donc pas plus d’égalité dans le gouvernement que dans la nature, et là où elle existerait tout périrait par le trouble jusqu’à ce que le trouble eût créé un maître.

Ainsi il n’existe réellement pas de balance,

' dans le sens d 'équilibre , entre le souverain et le peuple anglais. L’Angleterre reconnaît véritablement un maître suprême, une puissance absolue.; et cette puissance, il faut l’avouer, n’est point le Roi, mais la nation, puisqu'elle donne ou refuse librement l’argent; ou, pour s’accommoder aux divisions reçues , nous dirons que le vrai*Roi d’Angleterre est l’aristocratie, et que la démocratie et la monarchie sont également au-dessous d’elle, vérité que nous aurons lieu de développer par la suite. Cette puissance des grands se réduit à un par la chambre des pairs, et la chambre des pairs à

wn par la rqajorité. Voilà donc un maître, et la paix subsiste (r). '•

Ajoutez à cela qu’autour de ces bases se sont formées des colonnes d’opinions qui consolident tout, servent de ciment où il en manque et complètent l’édifice dans ses points défectueux, opinions qui étaient toutes faites du temps où Je trône avait plus de puissance, et qui, quoique bien sobrement monarchiques.

(1) C’est une question subsidiaire, et hors de la q uestioQ présente , d’examiner comment, dans cette autocratie il se fait deux parts inégalés , dont la plus forte, concentrée en un petit nombre d’hommes , dirige les conseils du Roi; en sorte que , plaçant autour de lui toute la force aristocratique et la faisant agir sous son nom , elle a l’air de se laisser dérober son empire par le trône, et de lui rendre personnelle une puissance qu’il ne fait qu’emprunter. Mais ce qui n’est pas etranger à no tre raisonnement, c’est d’.nsister sur cet empire exclusif de la chambre des pairs; car un lecteur, qui ne nous saisirait qu’à mo.t,e, pourrait nous dire : Mais il y aura aussi les communes réduites à un dans la chambre-basse , et la chambrebasse réduite à un par la majorité ; ce qui forme deux pouvoirs 1 égaux qui s’équilibrent. — Cette objection nous obligerait de répéter que cela est vrai dans la lettre, mais qu’en remontant au-dessus jusqu’à l’esprit , et descendant au-dessous jusqu’au fait , on trouve qu’il c’y a pas là deux majorités , deux corps; mais un seul en deux personnes, dont l’une est plus forte, non dans la chambre , mais dans la nation , et nomme , remplit, dirige et gouverne l’autre.

élèvent cependant encore le monarque audessus dê sa valeur positive,. .... . et vous

jugerea quelle foule de modifications et d’exceptious doit intervenir dans un système dont au fond la charpente , dépouillée de tous ses accessoires , est simplement le règne de l'aristocratie*

Nous venons de voir que dans la seule monarchie représentative éprouvée, l’aristocratie est la puissance suprême et en même temps le pivot de la représentation..

Peut-on maintenant supposer ce que serait la représentation là où il n’existerait pas d’aristocratie (i), c’est-à-dire de puissance hypothéquée ; non sur papiers , mais sur terres , familles, alliances cl distinctions ?

Non, celle hypothèse n’offrirait rien à l’esprit. Que représenterait en effet cette représentation ? le peuple entier, élément vague, éparpillé, individuel, sans caution, sans garantie, et qui ne présente au trône ni appui ni résistance.*

Une monarchie représentative ne peut done subsister sans aristocratie.

(i) Puissance du peuple, une on divisée en deux parts iné- Çalcs , et réduite, par les combinaisons politiques , à uu certain nombre d'hommes ou de corps considérables.

A quel gouvernement peut donc convenir une représentation sans aristocratie?

Nous n’en connaissons qu’un, s’il mérite ce nom, le despotisme.

En effet, la nature du despotisme étant de gouverner sans barrières et sans iutermé-*diaires, en sorte que la puissance tombe d’aplomb du trône sur chaque individu , il est cl air qu’une représentation, qui ne représente rien , ne lui offre aucun obstacle , et laisse un cours libre à sa marche accoutumée. Si ce point de vue était le seul à considéret^nous ne pourrions pas dire qu’une telle représentation convient au despotisme, mais seulement qu’elle ne lui nuit pas. Mais voici en quoi elle lui convient, en quoi elle l’aide et le serf.

Plus l’actiou du despotisme est absolue, plus elle est difficile, car plus elle gouverne directe 4 ment du troue à l’individu. C’est une cbmpeb* sation naturelle de puisssance et de peine. De plus, cet empire est naturellement haï, au moins chez les peuples qui raisonnent, parée qu’il montre à nu l’esclavage d’une part et l’airtocratie de l’autre. Il s’ensuit qu’en possédant plus d’éléments de force, il en possède moinsde sécurité et de durée..

Quel degré de perfection et de stabilité aurait donc atteint le despote qui , en conservant

son empire , en l’étendant même, aurait trcrtivé un moyeu de le dégager de ses deux principes de destruction, la difficulté du gouvernement d une part, et la haine du peuple de l’autre !

U aurait atteint ce but, s’il était parvenu à rendre Je peuple complice de sa puissance; à lui persuader que c’est lui qui se donne des lois, qui s impose des contributions , enfin qu’il est libre, et plus encore, qu’il est mailre et se gouverne.

Que fera-t-il pour réaliser ce plan ?

Il fera choisir, par ce peuple épars, un petit nombre d'hommes qui seront dits le représenter. Ce petit nombre groupé autour du trône , loin de ses commettants dispersés , sans corps qui l’appuyent , sans caution comme sans responsabilité, sans force enfiu personnelle ni étrangère.... Ce petit nombre sera dit le peuple % et c’est sur ce docile abrégé que le despote opérera. Dès-lors il ne prendra plus l’impôt, mais le recevra : rien ne sera exigé, tout sera accordé, donné, offert. Le despote, entouré d’un peuple d’autant plus facile à gouverner que sa forme sera moins étendue, osera même beaucoup plus en risquant beaucoup moins.

Le peuple enfin cessera de se croire esclave; il se frappera lui-même au nom de la patrie, de l’honneur, de la gloire, de la liberté ; il s’acoa-

blera de maux et de chaînes-, et ne verra ,*au lieu de la lâchetéquiles souffre, que l’héroïsme qui se les impose. ^

La représentation nationale sera doue le

chef-d’œuvre du despote et la caution de son • > empire.

Ainsi avons-nous vu les jacobins, qui étaieut un esprit et une puissance alors, gouverner le peuple par le peuple représenté , en faisant ordonner par vingt-cinq millions d’hommes, sous la formule de quelques centaines, toutes les tortures qu’il leur plut de leur imposer. ,

Ainsi avons-nous vu Bonaparte, qui était les jacobins fondus en un seul homme, continuer leur système et gouverner le peuple par lui- même, lui faisant ordonner en son propre nom ses, impôts et ses conscriptions.

Dans une monarchie où des circonstances auraient détruit l’aristocratie , si le souverain veut se rendre absolu, il ne la rétablira donc point, et il se donnera un gouvernement représentatif.

Si cetteforme est établie par un roi religieux et arài de la liberté, il n’usera qu’avec ménagement de la puissance qu’elle lui confère; mais cette arme n’en aura pas moins été donnée; elle est rangée dans l’arsenal de la couronne f et un nouveau roi peut un jour prouver , en l’en

tirant , qne la forme représentative n’a pas consacré Ja liberté, mais l’esclavage du peuple.

Nous irons plus loin encore, et nous supposerons le gouvernement représentatif établi dans une monarchie où l’aristocratie existe 3 nous excepterons seulement de notre hypothèse cette Angleterre , qui , dispensée par ses remparts naturels de solder uue armée pour le trône et contre elle, réunit seule en Europe les données nécessaires pour que l’aristocratie s’y soutienue. Dans tout autre royaume Euro-î péeü, le peuple ne peut refuser une armée pour la défense du peuple , et par conséquent pour son oppression. JLe souverain peut donc balancer, neutraliser, anéantir le poids de l’arâtQt cratie par celui de la puissance armée -, et, parlà , il se retrouve aux. mêmes ternies de despotisme représentatif.:. > ■ . . .■■■■.<, ..

Ces considérations nous conduisent naturellement à jeter un coup-d’œil sur cette impulsion générale, qui porte aujourd’hui les rois de l’Europe vers les nouvelles constitutions et le système représentatif.

Ou a vu a différentes époques des: idées dominantes planer sur les peuples, comme font les grandes épidémies, et, reçues comme adages sur la foi du grand nombre , entrain or sans réflexion , et maîtriser les hommes plus sou»

vent pour leur perte que pour leur avantage.

Celle-ci , née à la fin d’un siècle de philosophie, accueillie malgré un terrible exemple du danger de toucher aux lois des empires ; celle-ci , disons-nous, semble particulièrement frappée de ee caractère d’entraînement. En en examinant les causes, le cœur se sent d’abord touché de cette générosité des rois, qui , d’euxmêmes, remettent à leurs peuples une partie de la puissance, et les appellent à discuter leurs impôtset leurs lois. Mais on voudrait lire dans ces constitutions un article complémentaire, qui seul pourrait leur servir de garantie, le licenciement des armées. Les gouvernements changent, mais les armées subsistent ; et alors «ne réflexion moins consolante applique à ce$ nouvelles constitutions les raisonnements que nous venons de faire : on craint que ces législateurs égarés par de nobles illusions , en donnant aux peuples des droits qu’ils ne demandent pas, ne livrent aux rois des armes qu’ils n’avaient pas ; que , sous une forme représentative, ils n’en vienuent à concentrer sous chaque sceptre un extrait de nation, absolu sur lè peuple, puisqu’il est le peuple lui-même, et plus dépendant du souverain dans la propo ration d’une salle à un empire , et d’un régiment

qui suffit pou? maîtriser celte salle à une armée qu’il faudrait pour subjuguer cet empire.

C’est ainsi que cet exemple anglais, où les imitateurs séparent imprudemment la règle de son application, servira peut-être à appesantir l’esclavage des peuples , et à rendre plus que jamais l’Angleterre l’unique patrie de .la liberté. C’est ainsi que les hommes épris des nouvelles théories, vont réellement au despotisme par toutes les voies qu’ils croyent les ipener à la liberté; s’il n’est plus vrai de dire, qu’excepté quelques dupes honnêtes, quelques somnambules de 1769, encore endormis dans leurs rêves, ils sont conséquents , et savent fort bien où ils vont. Il dépendra d’eux d’avoir .partout la forme qui livre le peuple ; mais on ne peut avoir qu’en Angleterre le fond qui le protège.

Si malgré toutes ces considérations on vou* lait courir la chance d’un gouvernement représentatif dans une monarchie exempte des données de l’Angleterre , tous les efforts du législateur devraient tendre à y suppléer en créant dans la nation tous les éléments de dur. rée, de force et d’agglomération* dont puisse se composer une aristocratie. 11 faudrait même

* que' cette puissance du peuple y fût, s’il est possible , plus solide encore, puisqu’elle trouverait un contre-poids de plus dans l’armée et un appui de moins dans l’opinion. Une telle entreprise demanderait partout des corporations, des solidarités, de puissantes cautions, de grandes responsabilités, enfin tous les moyens qui procurent au gouvernement un grand soutien , et par conséquent lui opposent une grande résistance. Disons le vrai; le Roi abdique la plus grande part de sa couronne ; le Roi se donne un Roi le jour qu’il institue un vrai gouvernement représentatif, et on peut douter qu’il soit dans le caractère ni dans l’intérêt des Rois, de former de ces puissantes aristocraties.

Une dernière chose nous reste à considérer, c’est, en supposant un tel gouvernement créé dans un pays où il ne reste rien d’entier, comment se fera , entre deux, chambres, la division du pouvoir aristocratique et démocratique. Ou nous répondra sans hésiter, que l’aristocratie appartiendra en droit à la chambre des pairs. "Nous le croyons aussi en droit ; mais il s’agit ici d’uu fait, et comme il n’existerait dans celte chambre aucun de ces an*écédents connus en Angleterre, et par lesquels un grand

y est grand ailleurs que sur le ballot de laine; s’il se trouvait que la chambre des pairs, nommée par le Souverain , lut composée en partie de noms sans éclat et de noms illustres, mais pauvres, uous verrions dans çetle chambre le nom et le titre , mais aucun allribut de l’aristocratie. Si d’uu autre côté il se trouvait que la chambre-basse , nommée par le peuple, présentât la réunion des plus riches propriétaires du royaume , nous y verrions, au contraire* non le nom ni le titre, mais tous les attributs de l’aristocratie; faible aristocratie, sans doute» et bien éloignée de cette puissance qui peut soutenir les empires ; mais qui , du moins , en offrirait le principe et l’apparence. Aiusi,la prépondérance serait là où doit être l’infériorité; la puissance de fait serait séparée de la # puissance de droit ; les rôles seraient changés, et les éléments de la représentation déplacés.

Il y aurait deux remèdes à ce mal; l’un d’agrandir la chambre-haute , ce qui est possible ; l’autre d’amoindrir la chambre basse, ce qui l’est moins. Le premier sera olferl par les amis de la monarchie, le second par les amis de la révolution. Le premier commencerait le sdîuÈ de l’État, le second en achèverait la ruine.