CHAPITRE III

Des principes qui constituent et règlent les assemblées représentatives.

Après avoir examiné les questions de l’éligi-* bilité et de l’élection, et considéré la représentation dans ses antécédents, nous poursuivrons notre hypothèse en cherchant ce qu’elle devra être en elle-même.

§ I er . De ce que les chambres doivent représenter.

Ici se présente une graude question que beaucoup de publicistes ont plutôt tranchée qu’approfondie.

Nos députés élus seront-ils les représentants du royaume sans acception de localité, sans mandat spécial, sans responsabilité directe , et avec un pouvoir illimité de décider de la fortune publique? Ou bien seront-ils simplement les mandataires de leur province liés à l’observation fidèle des pouvoirs qu’ils en ont reçus.

Sans nous arrêter dans ce problème politique aux choses préjugées et aux routines établies, nous répondrons simplement , ni T un ni P autre.

Dans le premier cas, nous verrions une assemblée d’hommes dénués des deux grandes bases delà représentation, la caution et la responsabilité : car avoir tout unpeuple pour cautiou, être responsable à tout un peuple, sont des choses aussi inapplicables de fait que vagues d’expression. Le Roi est-il despote ? il peut asservir l’a représentation sans qu’autre voix dans l’empire la soutienne que l’opinion , qu’on emprisonne ou trompe comme les opinants :

par conséquent, point de caution. Les représentants sont-ils vénaux ? ils peuvent livrer leur pays. Sont-ils entreprenants? ils peuvent le compromettre, le révolter contre le prince; enfin se rendre indépendants, au lieu de sujets, et rois, au lieu de mandataires, sans qu’une seule autorité puisse leur demander compte de leur mission : par conséquent , point de responsabilité (r).

Dans le second cas, nous verrions une réunion de représentants dont chacun porte sa marque et sdh signalement , et présente pour caution la province qu’il représente, et le corps

(i) L’exemple s’en est vu en France où, depuis l’assemblée constituante qui la première dc'cbira tes cahiers , le corpslégislatif, sous quelque nom qu’il ait existé , ne fut jamais le représentant du peuple , mais se fit le peuple même.

permanent qui l’élit. Hommes considérables , non pas seulement par un litre, mais par la base qui les supporte. Nous verrions ces mêmes hommes liés par uue responsabilité réelle à un corps électoral, juge inamovible de leur conduite. Nous verrions derrière leur opinion un faisceau d’opiuions solidaires qui , à l’avantage de rendre son vote pins constant, plus éclairé, moins susceptible d’être séduit ou égaré, joindrait celui de montrer à travers ses discours, le vœu et l’esprit public d’une province, bien mieux qu’on ne peut reconnaître celui d’un peuple dans les paroles de son représentant. Nous y yerrions enfin des hommes ayant mission spéciale pour défendre, dans l’occasion , l’intérêt de la partie toujours trop faible contre le tout.

Mais d’un autre côté le système de représentation provinciale peut teudre à la division, à l’esprit de parti , au sacrifice du bien public, à l’intérêt particulier (i); mais la caution d’une

(i) Le sacrifice de l’intérêt public à l’intérêt particulier peut bien entraîner quelques abus de de'lail , mais c’est un principe qui n’est point dangereux en thèse générale. L’intérêt personnel auquel chacun tend par son propre poids, est une pente a laquelle la chpse publique doit, moins qu’on ne pense , chercher à résister; car, dans tout état bien réglé, cet intérêt finit

province peut donner à ses représentants trop d’importance personnelle, trop d’indépendance ét d’exaltation ; mais la responsabilité peut anéantir leur libre arbitre et transformer des législateurs en ( r ) commis.

Nous pensons, en effet, que de tels abus peuvent naître à côté du bien de la représentation provinciale, et peut-être le corrompre s’ils n’y sont pas rectifiés; mais l’abus n’est

toujours en masse par converger vers le bien public. On peut assurer que ce bien ne s’opérerait nulle part s’il ne se trouvait pas au but commun des intérêts prives , et que celte direction naturelle de chacun vers son propre intérêt est donnée du Ciel pour le soutien des États. D’ailleurs le souveiain, toujours plus fort que chaque particulier ou chaque corps , à moins qu’il ne le veuille autrement , est arme pour arrêter l’abus et empêcher que le bien de chacun n’empiète trop sur celui de tous j et il est bien plutôt à craindre qu’il ne fasse la balance trop forte au bieu public, qui est le sien propre. Le sacrifice de l’intc'rêt privé à l’intcrêt public est beau et bon quand il est volontaire, mais il est funeste quand il est forcé et passé en loi ; car le public est toujours un homme qui en use à son profit.

( i ) Ce mot de législateurs est un de ceux de la révolution qui ont contenu et enfanté le plus d’erreurs. On ne le sépare poiu t encore de celui de représentant ou de député, tant on s’est accoutumé à voir des représentants s’occuper sans relâche à fabriquer des lois, comme si c’était l’unique but de leur mission. Ce but n’est cependant , dans tout état réglé, que de régir fidèlement les affaires de leurs commettants , ét accidentellement d’y pourvoir par des lois quand elles sont nécessaires,

pas le principe, et toutes les fois qu’il n’en est pas une déviation utile, la main de l’homme peut l’en détacher. Ainsi , par exemple , l'inconvénient de faire céder l’intérêt public à l’intérêt particulier se détruit, dans l’usage qu’un seul en voudrait faire , par celui que tous peuvent en faire comme lui , et s’efface dans une concession générale et mutuelle.

Ainsi le danger des mandats spéciaux s’atténue facilement en réglant leur esprit et réduisant légalement leur valeur à des instructions. Ainsi celui de la responsabilité disparait en ne rendant point le représentant formellement comptable de la stricté observation d’un mandat, et lui laissant une latitude indéter-i . minée que fixera l’opinion et l’usage.

Si on regarde l’intérêt des représentants, ils doiventl’êlre de l’empire- Si on regarde l’intérêt de l’empire , ils doivent l’être des provinces.

Nous avons donc pu dire que nos députés ne seraient exclusivement ni Vun ni Vautre, ou plutôt nous dirons qu’ils seront l’un et l’autre à la fois. Il sera temps de combiner l’amalgame de ces deux principes, quand eux-mêmes seront établis ; mais quelle qu’elle soit nous insisterons pour que le premier des deux, celui de la repré-‘ sentation provinciale, y emporte de beaucoup la balance, i°. comme étant le seul lixe, positif

et exempt de vagueet d’abstraction ; 2°. commé garant plus sûr d’une administration et d’une législation éclairée - ; 3°. comme pouvant seul fonder un corps solide, basé sur de grands appuis et en servant à lui-même l’Etat. Nous pensons enfin que, quand même il pourrait s’admettre en thèse générale que ces deux principes doivent s’équilibrer, il existerait néanmoins des situations où tous les poids doivent pencher du côté des faisceaux et des corporations, des temps où les corps et les forces qui ont été aggresseurs de la monarchie lui sont donnés pour auxiliaires, et où on se montre plus fidèle aux souvenirs qu’au jugement, quand* on se prive d’un défenseur vivant eu mémoire d’un ennemi mort.

§• II e . Des rapports de la chambre des dé* putés avec la nation ,

Ainsi , si nous regardons l’Etat administrai ' tivement , nous le considérons dans les as* semblées provinciales qui le partagent.

Si nous le regardons législativement, nous le considérons dans l’entier que ces fractions composent; et nous distinguons dans cet ensemble.

D’une part, le Souverain considéré comme puissance exécutive, qui exerce sur toutes les

parties son empire administratif , judiciaire et militaire. • . . .

D’autre part , le parlement dans lequel se forme la combinaison suivante pour allier l’intérêt de l’union générale avec celui de la division particulière. D’abord, le Souverain , considéré comme partie de la législation , est l’homme, non de telle ou telle fraction, mais dtt tout. Ensuite la chambre-haute qui, par son institution, appartient plus généralement au Roi , est plus au royaume qu’à aucune partie séparée. Eufiu la chambre des communes qui, par sou caractère, doit appartenir plus directement aux. parties qu’au tout , sera le centre de réunion où ces parties doivent s’entendre sur l’intérêt commun et discuter les intérêts particuliers.

Les rapports des députés seront donc doubles; savoir, d’eux à leur province, quand une députation en stipulera les intérêts devant l’assemblée; d’eux au royaume, quand les députations réun es en régleront les intérêts généraux.

$; II K De la balance entre les chambres.

Nous avons entendu agiter cette question :

—-N’est-il pas telle situation' d'uns l’Etat, telle chancedansles événements, où l’on peut craindre que la chambre-basse n’usurpe sur laeham-

bre - haute, et n’absorbe en quelque sorte le pouvoir legislatif? ]Nela vit-on pas, en France, quand elle ne formait qu’un tiers de la représentation, anéantir, dès son berceau , les deux autres tiers ? Que ferait-elle dans une monarchie où elle en formerait, de droit la moitié^ surtout si cette moitié se trouvait encore appuyée sur des assemblées provinciales?

Nous entrerons dans quelque détail sur cette objection.

Quelle fut , il y a vingt -cinq ans , la repré^sentation du tiers-état ? Rappelons-nous qu’alors, grâce à l’engouement philosophique et à l’honneur qu’on attachait à descendre , lien n’élait beau et précieux pour les grands que les petits. La troisième partie delà représentation, au lieu d’être composée, comme elle l’était chez nos modèles, des principaux propriétaires et même d’un grand nombre de nobles, le fut donc en général d hommes sans illustration, sans importance, à qui toutes les négations furent comptées pour titres , et qui se montrèrent conséquents , en professant à leur profil tous les principes que les autres pratiquaient à leur détriment. Mais , comme si ce n’eût pas été assez de l’énergie de gens qui ne cherchaient qu’à usurper contre l’aveuglement de gens qui ne cherchaient qu’à perdre^qn doubla gratuite-

méat leur nombre. Ce n’était rien ; on consentit que la délibération des trois ordres fût commune ; on joignit donc le droit à la force , et dès lors il n’y eut plus qu’un corps ; ce corps n’eut plus qu’une voix., et cette voix condamna la France.

, Comment une telle usurpation eut-elle pa être prévenue? ^si toutefois la folle abnégation et le savant égoïsme , qui couconrraient alors pour détruire, n’eussent pas rendu toute précaution humaine superflue. ) Elle eût pa l’être par uue représentation divisée de forme, unie d’intérêt ; par uue chambre-haute, puissante, héréditaire et inamovible, et par une •chambre-basse uniquement formée de grands propriétaires , liée d’intérêt à la première et enchaînée par sa responsabilité à des corps-solides et permanents (i).

Or , si on peut imaginer qu’une telle organisation eût préservé les droits des grands dans un temps de vertige et d’erreur , que serait-

(i)Si un roi de France eût, dès l’origine de la révolution, non pas conce'de', mais construit de sa pleine puissance cet édifice qui surpassait l’espoir le plus exalte des novateurs, il eût auve' l’État et raffermi sa couronne. Plus tard, il l’iùteflèot quand les factieux l’avaient conquis ; plus tard encore , il J’ eût demandé quand les factieux le refusaient. Quand on craint djs perdre, il n’y a qu’un moment pour donner.

elle dans des jours de calme et d’expérience ! Que 'serait-elle surtout chez des hommes qui , instruits par des souvenirs terribles , sembleraient, par un sentiment expiatoire , mettre une espèce d’ambition à fléchir devant tout ce qu’on avait brisé , une, sorte de gloire à rehausser tout ce qu’on avait humilié, et porter l’exaltation dans la dépendance pour compenser l’exaltation delà révolte. C’est une des grandes et communes erreurs humaines et fertiles en inconséquences politiques, que de confondre les temps et de regarder les ehoses en elles-mêmes en abstrayant leur âge : Ainsi, en haine d’un tiers-état qui a détruit un empire , ou enchaînera "un tiers état qui le rétablirait î A insi on comprime les amis en mémoire des ennemis , les fidèles par la peur des factieux ; comme , dans la révolution française , on détruisait un clergé exemplaire en haine d’un clergé déréglé , une noblesse bienfaisante en mémoire d’une noblesse tyrannique : Ainsi on n’attaque que les abus réformés , ou ne combat que les maux guéris. Tant que l’ennemi subsiste , il est debout , armé , fort pour se défeudre ; ou Je respecte , on l’houore ; dès qu’il est mort , on le tue.

Nous irons plus loin , et nous oserons affirmer que, bien loin que l’importance et la cqu-

sidération d’une chambre-basse et (les bases sur lesquelles elle repose puisseut s’accroître aux dépens de la chambre-haute , nous voyons au contraire en elle son plus ferme soutien et son allié le plus nécessaire. Appliquons cette idée a la chambre des pairs de France , pour la rendre plus facile à concevoir.

Il faut confesser des vérités dures ou tristes : la consistance de la chambre des pairsen France n’est rieu encore ; rien du moins, quand on la compare à ce qu’étaient , il y a cinquante ans , les grands de ce pays , à ce qu’ils sont encore dans toute l’Europe , enfiu à ce qu’ils doivent être dans tout empire destiné à durer. Nous leur voyons un magnifique titre et d’augustes fonctions publiques. ... ; mais ils ont perdu leurs terres et leurs vassaux : pesez le reste. Ils ont de plus qu’autrefois ces droits politique"? qui les eussent rendus si utilement grands alors ; mais ils ont de moins leur fortune -, et dans ce noble échange, en gagnant tout pour l’honneur ils ont tout perdu pour la réalité (i). Ils ont

(i) Nous nous permettrons, pour échapper au reproche de ceux qui nous taxeraient de n’étre habile qu’à blâmer sans conseiller , et à défaire sans refaire, de jeter ici quelques idées sommaires sur la reconstruction de l’édifice de la noblesse en France.

cessé de pouvoir soutenir noblesse par euxmêmes , et quiconque manque , dépend ( mettons à part de glorieuses exceptions). Les voilà

Si on en venait un jour , comme nous inclinons à le penser, â juger indispensable la restauration de la noblesse en France, il faudrait d’abord s’entendre sur la valeur des mots , et ne pas appeler restauration la permission donnée aux nobles déporter des titres qui leur appartenaient comme la couronne au Roi , mais bien les institutions capables de lui rendre son ancienne splendeur , ou de la mettre en e'tat de la recouvrer j ensuite faire concorder ces institutions avec la charte, puisque par un renversement inouï et en même temps inévitable , la charte , qui ordinaircmcntlcs suit et en résulté , ici les précède et a rang 'd’aucicnnetê sur elles.

Pour y parvenir, on commencerait par donner à chaque ancienne terre titrée la permission qu’on a donnée à chaque ancien homme titré, celle de porter son titre. On nous dira , et cela est vrai, qu’un grand nombre sont aliénées , démolies , démembrées. Nous répondrons, quant à leur aliénation, que, travaillant , non pour tel ou tel homme , mais pour l'État et pour l’avenir, nous préférons une grande terre titrée, même possédée par un faquin dont les fils pourront être honnêtes gens , à uue terre qui ne représente à l’État que des terres , «les bois et des près: d’ailleurs , la propriété de la terre n’en impliquera pas le litre qui restera inhérent à la famille titulaire, à moins de l’extinction de cette famille , et d’une permission particulière du Roi. A l’égard de la démolition , le titre et les droits qui pourront en résulter resteront , comme parle passé, attachés au manoir principal , dût-il n’en rester qu’une pierre comme cela était très commun autrefois : et quant au demera-

donc parla force des choses les hommes liges du Souverain , sans crédit ni puissance per-* gonnelle, sans rien de ce qui constitue un corps indépendant.

brement, outre que le titre restera, comme nous venons de le dire , attache au manoir principal, on tendrait, par différents moyens , à ajouter à l’intérêt qu’auraient naturellement les propriétaires de recomposer leurs domaines divisés , et à leur en faciliter la réunion. Ainsi , d’une part , on attribuerait aux terres titrées, et plus ou moins selon leurs titres , divers droits qui , sans rentrer dans le système de la féodalité, seraient honorifiques , politiques , civils , quelquefois même utiles sans nuire à la communauté. Honorifiques, tels que certains droits de patronage , ceux de litre , de chapelle , etc. Politiques , tels que ceux électifs. Civils, (els que les justices de paix et une certaine part dans les administrations provinciales. Utiles enfin, tels que ceuxdechasse, de pêche, de plantation sur les bords des routes vicinales et rivières, etc. Ces droits ne leur accroîtraient plus ou moins qu’à mesure que, par des réunions et agrégations successives, elles parviendraient à former les quantum relatifs auxquels ils seraient attribués. D’autre part, on ferait remise du droit d’enregistrement pour la vente des anciennes terres titrées ou pour la réunion de leurs portions divisées, quand ces ventes ou ces réunions auraient lieu en faveur des anciennes familles titulaires, sans égard à l’époque où elles en auraient été diverties , mais sans remonter toutefois au-delà d’un demi-siècle. On pourrait étendre beaucoup le détail de ces moyens; mais cet aperçu suffit pour faire juger que les terres titrées tendraient rapidement à sc réunir, et insensiblement, à rentrer dans ,1a main; 4e (eues

Assemb. 5

De quel auxiliaire pourraienl-ils donc recevoir une espèce d’émancipation ? d’une chambre-basse , qui , formée d’hommes considérables par leurs propriétés , considérables

anciens titulaires. On s’occuperait en même temps d’affermir pour la suite cette création par les lois civiles sur les testaments, les donations, le droit d’aînesse, la préférence des mâles, les substitutions, les retraits lignagers, etc.

Tontes ceschoscs seraient assez dans un pays où la noblesse •aurait besoin d’être soutenue ; elles nè suffisent pas là où fl -faut la recréer. Buonaparte, qui voulait en faire une, avait, du moins en partie, une idée vraie de la chose, en essayant d’imiter Charlemagne par des dotations de majorais. 11 faut donc doter aussi cette noblesse ruinée , et la doter sans toucher à la vente des biens d’émigrés que la nécessité a rendu sacrée. A cette idée, dans un temps de détresse, le lecteur prend d’abord l’épouvante : qu’il serassureet adraetteau moins nosdonnces par hypothèse. Des moyens qne nous devons nous interdire de développer ici assureraient, sans gréver l’État, un fonds annuel de millions qùe nous consacrerions, pendant vingt ans, à doter d’abord des duchés-pairies , et ensuite toutes les autres classes de terres titrées , l v soit entièrement là où la famille titulaire serait entièrement ruiriëe , soit à proportion de ce qui lui manquerait pour atteindre le quarttùm de la dotation , qui ne leur serait faite qu’en terres , et à mesure qu’ils recomposeraient, soit leurs anciennes propriétés, soit, en cas d’impossibilité, de nouvelles terres auxquelles le titre serait transféré.

On pourrait en outre accorder un Certain nombre de dotations , tant à H Wouvellë noblesse dont le nombre est plus étroit

et la fortune moins détruite , qu a des hommes distingués par

. -YwVÇVoZ V »

par les corps qu’ils représentent , composée d’éléments homogènes à la chambre-haute , tendant enfin elle-même à cette chambre , doit naturellement maintenir l’éclat du siège où ell^

leurs services, avec des titres qui remplaceraient dans l’État ceux des anciennes familles éteintes. Les dotations laites eu remplacement seraient inamovibles ; les dotations nouvelles seraient grevées , en cas d’extiuction des mâles , de retour , non à l’État , mais à la couronne qui en jouirait en économats jusqu’à ce qu’elle les conférât à de nouveaux titulaires. > '

Des esprits droits mais étroits diront : « Quels titres a donc cette noblesse pour tant obtenir ?» A vrai dire , sans beaucoup chercher ; on pourrait en trouver , mais ce n’est pas ici d’eUe qu’il s'agit , c’est de l’Etat seul à qui il en Lut une , non pas de nom et de papier, mais de terres, et qui, n’ayant pas assez de puissance pour en créer une , doit prendre celle qu’il

trouve toute faite. Le projet du maréchal M , dicté par

une belle amc , n’allait qu’à prendre en pitié des hommes nobles, et travaillait pour des individus : pour nous, nous ne tendons pas à faire vivre de vieux gentilshommes , mais à faire prospérer une noblesse $ nous travaillons pour l’État. Nous dirons une chose dure dans l’expression , mais exacte en prier • cipe , et que chacun nuancera à son j»ré. On fait beaucoup la chanté aux pauvres, c’est aux riches qu’il faut la faire aujourd’hui ; donner aux petits , c’est donner ; donner aux grands , c’est semer.

Tel est en masse notre plan de restauration pour la noblesse. L’État commencera à ressusciter quand on commencera à lui donner de ces lois d’ensemble, de principe et de hante politique. Il ressuscitera de plus en plus , a mesure qu’on les

aspire ; d’une chambre-basse assez solide pour donner de l’aplomb au parlement , et qui ne peut l’affermir que l’autre n’y participe ; d’une çhambre - basse enfin qui , dans l’état des choses et de l’opinion actuelle , ne peut se hausser d’un cran sans hausser doutant celle qui se trouve au-dessus d elle.

En démontrant qu’une chambre - basse ne peut usurper sur une chambre des pairs naissante et encore dénuée de force personnelle , nous croyons avoir été au-delà de la démonstration dans la thèse générale.

I y. De la balance entre le Souverain et les chambres

Mais, nous dira-t-on , vous.semblez ne travailler qu’à exalter et consolider la représentation. On ne fait rien de rien parmi les hommes. La puissance ne s’acquiert qu’aux dépens d’autrui; et en élevant des remparts autour des

Rendra au clergé , à la magistrature , aux corporations , etc. Nous ne nous dissimulons point que toutes ces choses paraîtront insoutenables , car elles sont par malheur devenues toutes neuves; mais si à une raison toute neuve il faut d.x ans pour être dite , redite , écoutée , goûtée , mûrie enfin et prête a recueillir , il n’y a pas un jour à attendre , et U faut bien qu il se trouve un fou qui se dévoue à la dire.

chambres , ne pensez-vons pas que vous en élevez peut-être contre le Souverain ?

Ce que nous avoDS dit de la chambre-bass^fl par rapport à la chambre-haute, nous le dirons* de la représentation par rapport au Souverain. Ce que nous avons dit de la chambre des pairs, nous oserons le dire du Roi lui-même.

Qu’a laissé au Roi la révolution ? Un titre suprême et des fonctions suprêmes ; une immense puissance , il est vrai ; une puissance qui peut tout ordonner, tout faire, et peut-être bien au-delà de ce qu’elle pense : mais immense, comme non contestée, sur quoi reposet-elle en effet? Nous ne voyons qnedeux hases, vénération d’une part , lassitude de l’autre : nous n’apercevons point ces piédestaux de diamant que forment, nous ne pouvons trop le redire , de grandes corporations , une imposante noblesse , un puissant clergé , une vénérable magistrature , que forment enfin de vastes domaines royaux. Hélas! faut-il le dire? nous voyous un trône pensionné , un monarque payé par ce trésor , qu’on n’appelle plus royal que par respect , bien ou mal , cher ou bon marché , ce n’est pas la question , et nous trouverions la dignité bien plus auguste et souveraine dans le plus grand seigneur de France avec trois cent millions de domaine?.

que dans le plus riche rentier de l’Etat, avec

I ix cent millions d’inscriptions. Osons le dire ,

I vraie vénération , le véritable amour s’alîent difficilement avec ces supputations pé- , cuniaires. Le trône doit avoir et donner , non demander et recevoir. Ici l’Etat perçoit les tributs du peuple; le Roi reçoit une rente de l’Etat : mais le peuple qui subit le tribut est encore l’Etat qui octroyé la rente Oh! vieil

amour des Rois, vrai patriotisme de la France* vous ne fûtes poiut fondés sur ces bases stériles ! vous sera-t-il donné d’y vivre , ou ne verrons-nous pas votre énergie perdre tous les jours de sa force , et descendre de calculs en calculs jusqu’aux froides abstractions de ce pays où on révère l’être moral appelé roi, en haïssant ou méprisant sa famille , quelquefois lui-même ! INous ne discutons point si ces abstractions sont un bien ou un mal pour l’Angleterre ; mais nous affirmons que la France n’est plus la Frauce le jour qu’elle les pratiquera , et qu’un pays est perdu quand il cesse d’être lui-même. Revenons de cette digression dont l’intérêt nous a peut-être emporté trop loin.

La puissance royale, quoique sans bornes , par le respect d’une part , et par la fatigue de l’autre, ne repose donc réellement que sur des sentiments, présence des bons , sommeil

des mauvais ; elle est donc sans bases en même temps que sans limites. Il est beaucoup de ces bases que la main de l’homme ne suffit pas à reconstruire , car nous ne sommes plus aux temps de simplicité où de grands droits s’établissaient sans peine sur une grande ignorance. Aujourd’hui les lumières discutent et refusent, et on peut obtenir de la force une grande puissance , sans obtenir du cœur l’illusion qui l’éternise. Ainsi , une reconstruction indispenr sable et urgente se trouve en même temps pénible et douteuse. Au défaut d ? auciens matériaux , il y faut donc saisir avec une avidité prudente , ceux que- les circonstances et l’esprit du temps présentent ou permettent , et se hâter de les incorporer pour y trouver ces bases qui nous manquent.

Nous avons déjà présenté dans notre hypo- thèse les états provinciaux, non plus sous une figure mobile comme les conseils de département , éphémère comme les colleges électoraux, mais sous une forme corporelle et so„ lide (i).

(i)On a peine à concevoir par quel système ou par quelle absence de système tout ce qui devrait être fait en bainc de la révolution , semble au contraire être fait pour elle. Dans un pay* «ù tout a changé pendant vingt-cinq ans, et où on ne variai t

La représentation , dans cette même hypothèse , peut nous offrir encore les éléments d’un corps puissant et durable. Voilà des bases du trône sur lesquelles on peut commencer à bâtir.

On a demandé atlx dépens de qui les chambres formeront leur puissance , et si ce ne sera pas aux dépens du Souverain mêtné.

Le solution de ce problème résulte d’une seule considération. Si les représentants n’ont point comme assemblée une valeur intrinsèque , ils ne sont rien que le peuple même ; et le Souverain , en traitant avec eux , touche au peuple sans intermédiaire. C’est l’état de 1789* Alors il y a contact , lutte corps à corps , triompheSJe l’un ou de l’autre * et pour résultat nécessaire, despotisme du peuple ou despotisme du prince (1).

pas mojns en suivant la loi qu’en la brisant, que fait-on ? On change encore. Tout est mobile; un ordre immuable condamne tout au mouvement, parlements, corps électoraux, conseils de département, etc. On tient sans cesse l'ambition en baleine; on reveille à toute heure l’opiuion publique; on donne sans fin du nouveau ; on suserte-ton» les sentiments qtti renment ; et on veut les teuir agités dans-un ordre perpétuel.

(i) Ainsi plus les formes seront mobiles,,, électives, fréquemment renouvelées , démocratiques ; enfin plus elles serviront le despotisme. On croit faire des sacrifices à la liberté du peuple, on n’en fait qu’à la puissance absolue.

Si f au contraire, les représentants ont une valeur intrinsèque et occupent une place permanente dans l’État, nous voyons se former en eux cette puissance double, corps de l’Etat d’une part , représentant de là nation de l’autre, dont la première partie sert de caution à la seconde. Alors le Souverain ne touche plus au peuple même , mais à une aristocratie qui subsiste par elle-même.

• ' Et aux dépens de qui ce corps compose-t-il sa puissance, si ce n’est aux dépens du peuple à qui il retire l’usage de sa force; l’exercice de ses pouvoirs, dont il absorbe le mouvement, les volontés, et qu’il remet dans un plein repos et dans une propriété abstraite de celte puissance qu’il doit tou jours avoir et jamais exercer?

Ce corps sèra donc un rempart entre le Souverain et le peuple, mais construit aux dépens du dernier; et sa force, au lieu d’être dangereuse au Souverain , sera sou plùs solide appui. Ajoutons aujourd’hui son unique appui.

Certainement ces règles ont des exceptions.

Dans îeS plus belles créations morales, l’homme est toujours là pour déroger aux principes ou ,pour les mal appliquer. Ainsi un Roi faible ou imprudent, une administration vicieuse, peuvent, ou laisser usurper, ou forcer d’usurper contre eux. Alors les corps institués

pour défendre, peuvent opprimer ; mais au défaut d’eux., l’impéritie ou la faiblesse sauraient bien créer d’autres écueils pour s’y perdre , avec cette différence , que là où il n’y a point de corps, 1 Etat périt et le troue avec lui; au lieu que là où existe un corps puissant , une administration, un Roi même succombe, mais l’Etat reste. Le pouvoir est usurpé, mais non perdu ; le corps qui s’en empare conserve l’obéissance du peu; le , l’empire de la religion, le nerf du gouvernement , l’ordre de l’admLnistration, tout le trésor de la couronne enfin; il les maintient avec force puisqu’il les a pris par force, et le dépôt reste intact pour être recouvré par le premier Roi qui sait l’être (i).

Remarquons entiu que cette clé de la voûte politique, ce corps intermédiaire qui soutient et résiste tout ensemble, est fondé lui-même sur une buse impérissable, l’intérêt personnel, qui fait qu’un corps tend à se maintenir. Le Souveraiu ne peut attaquer le peuple ni le peuple le Souverain , sans que ce corps périsse avant que la lutte s’engage. Il est donc coa-

(i ) Ne perdons point de vue que si ce corps , qui usurpe le pouvoir, était -une représentation , il ne le conserverait qu’antant qu’il serait fortement constitué, autrement le pouvoir passerait au travers , et irait se disperser dans le peuple.

traint à les tenir écartés et à les contenir dans leurs places pour se conserver dans la sienne»

§. V. De l’esprit qui doit régner dans la représentation.

Il est facile,- mais oiseux, de définir l’esprit tçii doit régner dans la représentation en expliquant le mot doit par le sens de devoir.

Il est moins facile, mais plus important, de le définir en expliquant ce même mot par Je sens de nécessité.

Chez les Anglais il doit régner un amour général de l'Etat et de sa constitution, dans lequel se trouve impliqué le respect nécessaire du Souverain qui en est le chef. Il doit aussi régner une éternelle division, moins dans la manière de conduire la chose publique, que dans le choix des mains qui la conduisent. Ces divisions, victorieuses ou vaincues, ne font que changer les guides et n’affectent ni la machine ni sa marche. Si un tiers parti tendait à loucher, non aux rênes de l'Etat, mais à l’Etat même, toute division s’effacerait pour lui opposer un rempart. C’est que dans le parlement anglais il doit régner un grand esprit public puisqu’il est fondé sur des sentiments, des propriétés et des droits immémoriaux , et

enfin sur l’incontestable intérêt personnel dè chacun. f

Chez les Français' il doit régner ( sauf les exceptions qui résultent de circonstances irrégulières) uo amour général du Souverain, dans lequel se trouve impliqué le respect nécessaire de la constitution qui est sou ouvrage. Il doit aussi régner une grande division, moins dans le choix des mains qui conduisent la chose publique que dans la manière de la conduire : d’une part des systèmes monarchiques sous des formes opposantes; del’aülré, des idées révolutionnaire^, soit libérales , soit despotiques, soiis des formes monarchiques. La dispute en Angleterre s’arrête à la forme ; il y a dévouement à la charte et la charte soutient le Roi. La dispute en France va au fond ; il y a dévouement au Roi él le Roi soutient la charte.

Les éléments" dé durée abondent dans la première plus que dané la seconde.

Wons avons prononcé le mot dtdéès libérales , et, au hasard de risquer une digression, c’est peut-être ici le lieu d’examiner si ce qu’on entend par ce met peut avec avantage avoir

cours dans une monarchie et dans ses assem-

r blées représentatives.

Ce mot a été détourné de son vrai sens, et.

( Tl )

quoiqu’il ne soit pas né dans les orages de la révolution, il a subi celte espèce de dégradation qu’ont éprouvée plusieurs bons termes et plusieurs bonnes choses qui se sont vues Repoussées pèle mêle en haine de leur naissance, innocents condamnés pour avoir hanté les coupables.

Les idées libérales, dans leur vrai sens, ont lâ même acception que les arts libéraux; elles doivent élever l’esprit, émanciper lame et l’affranchir de la glèbe, pour lui donner un essor plus sublime. L’usage en est donc noble et beau, et l’abus prochain et dangereux..

On interprète aisément à routine les lois, les règles et les principes; on explique facilement la liberté en licence: beaucoup d’hommes ont donc dû se croire ou s’arroger des idées libérales. Ces hommes étant devenus par une succession naturelle les plus fervents apôtres du despotisme, ils ont transplanté les idées libérales sur ce sol étranger, et aujourd’hui, indigènes ici, hétérogènes là , ellesou leur copie se trouvent répandues à travers toutes les nuances du parti jacobin; soit que fidèles à leurs principes, ils' aient haï le despotisme comme ils haïssent la mouarchie; soit que, serviles eu pratique et libres en théorie, ils aient servi le despote avant de servir le rnonar-

rjue, et perpétué leur puissant esclavage de règue eu règne, et de serments en serments.

Ne nous étonnons donc pas de voir imputer les mêmes idées aux systèmes en apparence lesplus contradictoires. Buonaparte lui-même s’est cru des idées libérales.

Mais examinons franchement si le mérite de ces idées compense l’abus qu’on en peut faire , et prenant la question assez en grand, poiîr pouvoir espérer de la résoudre , regardons si les idées qu’on appelle libérales mènent les États à leur prospérité ou à leur ruine.

Nous avons dit que l’acception du mot idées libérales ne préseute pas à l’esprit des contours fixes et déterminés: l’imagination peut la nuancer, la modifier, l’étendre ou la resserrer; Je meilleur moraliste ne parviendrait pas à l’enfermer dans une définition suffisante.

L’application du principe est nécessairement aussi arbitraire que sa définition , avec la différence de danger qu’il y a , de mal penser à mal faire.

Ainsi, par exemple, tendre à instruire le peuple est une idée libérale : on l’applique utilement quand on l’instruit, comme en Angleterre, à aimer sa religion, à respecter ses supérieurs, à observer les lois de son pays; enfin à lire, écrire et compter, de manière à

prospérer dans ses affaires. On l’applique d’une manière perverse quand on l’insiruit, comme on l’a vu faire en Frauce, à connaître ses droits, à ignorer ceux des autres, à tout ambitionner, et enfin à nourrir son esprit d’idées plus hautes que sa fortune.

Et vous remarquerez facilement, si vous interrogez votre iuslinct, votre plus intime sentiment, que par idées libérales vous entendez une pensée qui se dégage de vos principes fixes, qui s’élève de leur sol positif vers une région plus élevée, et qui, en général, vous hausse au-dessus de vous-même.

Tout vague qu’est ce sens, car son essence est d’être vague, c’estle seul véritable, et celui qu’on trouve au fond de sa pensée quand on l’y cherche avec quelque attention.

Or ce peuple anglais qu’on instruit, l’est en vertu d’idées libérales sans doute , mais il n’a point d’idées libérales , c’est-à-dire d’idées qui l’élèvent au-dessus de sa hauteur naturelle - , il n’eu a point ce peuple qui reste si religieusement, si immuablement à sa place , et qui ressent sans gène et sans ambition le rang de tout ce qui lui est supérieur (i).

(i) Étant à Londres , une affaire me conduisit chez le commissaire de police de mou quartier. 11 me fit poliment entrer

Lç peuple français, au contraire , a des idées libérales; et faut-il ajouter que quand les idées qui élèvent sont dans la tête de tous, le salut de tous est compromis.

S’il est vrai que par leur vague limitation ces idées sont susceptibles de s'étendre, de se resserrer , de se proportionner enfin , il faut donc que leur force ou leur nombre soient en raison inverse du nombre de têtes qu’elles affectent; protectrices chez le maître, destructives chez l’esclave; elles doivent être nulles chez la foule, rares dans la classe supérieure., et s’étendre ainsi davantage à mesure que le nombre se resserre. L’idée de liberté absolue n’est sans danger que dans la tête du maître absolu.

Encore faut-il dire que ,même dans des personnes d’un rang élevé, ces idées ne sont pas

dans son bureau intérieur. Quelques hommes bien mis s’y chauffaient assis ; il ne restait point de chaise. Il prit un d’eux -en riant par les épaules, et lui dit : « Cède ta place à ce Monsieur, to this Gentleman. » Cet homme se retira modestement : je me confondis en excuses auxquelles il répondit tout simplement : « Never mind , Sir , j’m not a Gentleman, ne laites pas attention , je ne suis pQs un Monsieur. » Ce trait peindra tout le peuple anglais si on ajoute, qu’en pareille occasion, un portefaix aurait eu pour cet homme la même déférence - qu’il voulait bien avoir pour moi.

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exemples de danger pour elles ou pour les autres; leur interprétation arbitraire peut y servir de texteà l’ambition pour l’affranchir des freins positifs et des lois réelles en faveur d’une exaltation chimérique; c’est dans ce seus que Buonaparte, dont les grandes pensées étaient des idées libérales , plaidant la cause de l’usurpation d’Espagne par des motifs de la plus haute politique spéculative, contre M. d’Escoiquitz qui la repoussait par des raisons toutes simples de morale et d’équité, lui disait : « Yous n’avez pas d’idées libérales. » C’est dans ce sens que Machiavel les eût appliquées aux principes de César Borgia ; c’est dans ce sens encore que les Carrier, les Fouché, travaillant par d'innombrables massacres à réduire la population d’un empire trop peuplé, les eussent appliquées à ce grand oeuvre d’économie politique. En général , partout où un mal certain a pour motif un bien indéterminé, partout où une calamité prochaine a pour excuse un bonheur éloigné , partout où les vivants souffrent pour la postérité, et où le présent meurt pour l’avenir, il y , a idées libérales : on doit s’en défier ; le mal est positif et le bien douteux s’il n’est chimérique.

Il est encore un danger des idées libérales dans les têtes élevées; c’est d’y exalter au-delà Assemb. 5

des justes bornes les principes qui tendent à elever les petits ; principes que la nature n’a point fait pour la tète des grands, et que la religion, qui ne leur apprend qu’à les aimer et protéger, ne leur a jamais enseignés. Mais quoi 1 # cette espèce d’abnégation qui, d’abord, se présente au moins comme une vertueuse folie, qu’est-elle au fond? Elle n’est , hélas! que trop conforme au vrai sens des idées libérales, d’élever l’homme au-dessus de sa véritable hauteur. Quand, il y a trente ans, desgvands aspiraient à descendre pour élever la foule, que faisaient-ils , que mettre la gloire du sacrifice à la place de l’éclat des litres, l’honneur des pensées philosophiques avant les prérogatives du rang , l’orgueil de descendre à la place de l’orgueil de monter? La suprême gloire d’uu prince, Iç dernier éclat d’un Roi, fut alors d’ëtre parvenu à mépriser sa place, et à s’ériger en préjugé. Les plus sages, euen-accueillant ia pensée , en écartèrent l’application ; mais ou connut leur idée intime. Us eussent ete plus vraiment sages, s ils eussent eic rois de pleine conscience , et qu’ils l’eussent cru eux-mêmes , au lieu de dire à leurs peuples : « Obéissez , car » Dieu nous fit vos maîtres ; mais pour nous, » nous avons trop de lumières pour le croire» # Les peuples ont plus appris qu’on ne leur eu

disait, et les idées libérales du despote Frédéric ont fait prendre Berlin, comme celles del’autocralrice Catherine ont fait brûler Moskow(i).

Ef cependânt, de nos jours, les idées libérales plus resserrées , il est vrai , dans leur application, subsistent en France et germent en Europe. Beaucoup de gens s’en font un bouclier, d’autres un beau manteau ; des hommes de bonne foi aspirent à les régler pour les employer aü bonheur des peuples; chacun, parmi ceux qui pensent , en a quelques-unes dans la tête. Peut-on véritablement les employer? mènent-elles à un but ou à un précipice? On nous dira que nul bien au monde n’est sans excès, et qu’on restérait dans la nuit d’un mal éternel, si la crainte de l’abus arrêtait sur l’emploi du bien. Nous en convenons sans peine, et cela est juste, partout où ce bien a des règles positives qui captivent l’esprit humain et l’empêchent d’en franchjr les limites. Les idées libérales sont-elles de ce nombre......? Ici on s’at-

(i) C’est «ne chose triste à dire , et qui rabaisse Fhumanîté; mais elle est vraie comme notre néant : qu’un sot seigneur, plein de son importance , était utile à ta société' , parce qu’il concourait , pour sa part, à y maintenir l’ordre et le rang; et qu’un grand, homme d’esprit, qui méprisait ses titres , lui était nuisible , parce qu’il désertait son poste et affaiblissait son armée.

tend à nous voir répondre , non , et à nous taxer d’éteindre les lumières. On se trompe; nous répondrons au contraire, oui , oui , les idées libérales sont de ce nombre. Elles<peuvent aussi recevoir un régulateur; mais elles sout trop élevées pour le trouver sur la terre : c’est au ciel qu’il faut leleur chercher. La religion seule leur est un guide et un frein suffisant; ou, pour mieux dire, elles sont toutes dans la religion; c’est s’égarer que de les chercher ailleurs. Yous, qui les accueillez de bonne foi et. avec une pure conscience , au lieu de les chercher hors du ciel , et même en guerre avec lui , cherchezlesdanslesdogmes de la foi chrétienne ; c’est elle qui vous élèvera au-dessus de vous-même sans vanité; qui vous fera mépriser votre rang sans faste, et votre fortune sans orgueil ; qui élèvera les petits dans votre esprit, et vous rendra leur égal saus sophismes ; c’est elle enfin qui vous fera travailler au bonheur, à l’instruction et à la fortune du peuple, sans le mener à l’ambition et à la folle science, sans détruire et lui et vous-mêmes. Toutes les fois qu’une vertu est vague et spéculative , elle devient vice chez l’homme , si une main céleste n’intervient pour lui assigner des bornes. Il n’est point dans l’humanité de les poser et de les connaître.