CHAPITRE Y

De la division.

Nous parlerons d’abord de la division dans les assemblées ;

Ensuite de la division entre les assemblées ;

Enfin de la division entre la représentation et le ministère. - #

Qu’arrivera-t-il si tous les membres de la représentation sont d’une seule opinion ?

A moins que le ciel n’ait donnéA chacun de combiner au plus juste ce qu’il doit aux deux parties de l’Etat, le souverain et le peuple» et de marcher sans dévier entre les deux, ils seront tous pour un parti ou pour l’autre; et il résultera du concert absolu dans des sentiments exclusifs, que l’Etat ira sans obstacles et par le plus droit chemin , soit à la démocratie, comme dans les assemblées de la révolution française, où il y avait unanimité de fait(i), soit au despotisme, comme dans les assemblées

(i)Cotnine cela est partout où la minorité , dénuée d’espoir, perd sa valeur facultative.

de Buonaparte, où la servitude tenait lieu d’unanimité.

Comme il est inutile d’avoir des chambres pour arriver à l’un de ces résultats , et que Ton y parvient plus simplement avec un arsenal mis dans les mains de tous , ou dans la main d’un seul, il est évideul que le législateur ne crée un parlement que pour obtenir un équilibre; or cet équilibre résulte delà balauce de deux sentiments opposés. La nature, au lieu de faire un miracle pour pla^pr celte balauce dans chaque individu , l’a créée tout simplement en jetant dans les assemblées un nombre plus ou moins égal d'hommes de chaque parti.

Nous conclncroiis donc qu’une assemblée, destinée à maintenir l’équilibre politique, ne peut le faire que par sa propre division ; que celte division y est indispensable, et que la paix cesserait dans l’Etat le jour queJa guerre cesserait dans L’assemblée. . . r’. y; • .

Mais expliquons cette guerre. Elle sera régulière : lotis les efforts humains tendront à lui donner le plus possible des formes de la paix, à égaliser et entretenir les années » à les civiliser pour qu’elles combattent sans grandes dé- v faites et sans vives animosités; car si la guerre est violente, si elle est inégale, si la victoire affecte éternellement un parti , si l’espéranee

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abandonne l’autre , et qu’il cesse de pouvoir se faire crâiudre ; la paix est faite par le droit du plus fort ; un seul parti règne ; il y a unanimité dans l’assemblée et changement de système dans l’État.

Ne perdons point de vue que nous parlons d’un État régulier, et de ce qui peut tendre à l’intervertir. Dausce cas , il faut une balance pour qu’il ne le soit ni par un extrême ni par l’autre. Nous dirions le contraire, s’il s’agissait d’un Etat interverti ou on ne combat plus daus l’État, mais pour ou contre l’État, car, la balance (i) ayant pour but de le maintenir tel qu’il est, dans le premier cas elle maintient sa régularité , et dans le second elle maintiendrait sa ruine.

Plus un pays est vaste, compact et riche, plus il se gouverne par des principes de repos : par conséquent il importera dans un tel pays, plus encore que dans tout autre, que la division de se$ représentants soit modérée et circonscrite dans des bornes prévues.

Ainsi, plus l’assemblée aura.de durée, plus les mêmes^lêtes s’y perpétueront, plus ces

(i)Nous répétons que noifs n’enlcndcns paspar balance, équilibre ; mais cette balance, à poids inégaux, qui permet à la fois un plus fort, la majorité , pour avoir l 'unité, et un plus faible, l'opposition , pour avoir contre-poids.

têtes auront d’âge, de richesses <et de considération, et plus la division s’atténuera. Elle s’atténuera plus encore si on suppose une assemblée qui, au lieu d’avoir pour mobile unique l’intcrêt de l’Etat, y joigne cet intérêt de corps qui rallie tous ses membres à une seule pensée par un but commun. Si vous veniez même à supposer que, dépassant ces bornes , ce corps en vînt à être, comme les anciens parlements , plus fortement composé dans son amalgame de son intérêt privé que de l’intérêt public, la division pourrait en disparaître tout-à-fait, parce que les pensées de chacun n’iraient qu’à l'esprit de corps ; mais aussi vous n’auriez qu’une représentation nulle ou imparfaite , et , comme nous l’avons dit , l’État aurait changé de système. ' ; i

Nous venons de parler de la division dans une assemblée représentative.

Il en est une autre qui, au premier çoupd’œil, semblerait devoir être le sujet d’un examen : c’est celle qu’on supposerait pouvoir naître entre deux chambres du njême parlement.

Toutefois nous écarterons celle question, par la raison qu’on ne peut admettre, dans un ordre donné, une supposition qui lui est contradictoire. Nous traitons ici des éléments par les-

quels agit la représentation , et non de ceux par lesquels elle se dissout : or, le gouvetfMSr meut représentatif ue peut subsister partout où les deux chambres ne feraient pas un seul être en deux personnes (i) , partout où il n’y a pas

(i) M. de Calonne, proposant au Roi rétablissement d’une chambre-haute et d’nne chambre-basse ( Lettre adressée au Roi par M. de Calonne , le 9 février 1 789 ) , faisait , sur celles d’Angleterre , cette judicieuse observation : '

a II est constant que rien ne contribue davantage à l’accord » qui règne en Angleterre entre tous les rangs que l’institution » d’une chambre-haute et d’une chambre-basse dans le par- » lement, ainsi que leur composition respective, les distino- » fions qui les séparent et les rapports qui les unissent. Plus » on étudie cet ensemble, plus on trouve à l’admirer. Les » lords qui forment fa chambre-haute , et qui tous sont titrés » ( ce sont les seuls qui le soient en Angleterre ) , partagent » dans une meme association, sans préjudice néanmoins à leurs » qualifications distinctives , l’honneur de U pairie; et c’est saus » contredit le premier corps de l’État. Leur prérogative n’est » jamais contestée ni enviée par les communes, qui ont, par- » mi leurs membres, les fils cadets, les frères, les parents de » cès mêmes lords , et des plus grandes maisons du royaume. » C’est ce mélange , cette transfusion , si je puis le dire , de la » plus baute noblesse dans le corps représentatif du peuple qui » entretient l’harmonie entre l’un et l’autre , et qui resserre le » nœud dé leur union. C’est ce qui fait que les deux cbainbres » fraternisent sans sc confondre ; qu’elles se contrebalancent » sans se rivaliser ; que l’une empêche l'autre d’empiéter ; et que » toutes deux concourent également au maintien de la prero-, » gative royale et à la conservation des droits nationaux. »

( io6 ) ,

une fusion complète de l’une dans l’autre, partout eufin où, au lieu d’une division correspondante dans chaque chambre, il y aurait division d’une chambre à l’autre, en sorte que la minorité de l’une serait la majorité de l’autre.

C’est une erreur très communie et naturelle»

en ce qu’elle se présente sous des formes d’adage et de bon sens aux esprits d'une moyenne profondeur, que le système de division entre deux chambres, dont l’une jeune, ardente et ambitieuse, entreprend ctaltaque; l’autreâgée-, expérimentée, et ayant vu le bout de la fortune et de l’ambition , défend et résiste. Cela semble clair au premier aperçu: cepeudant , eu fait de grandes questions, et qui ne sont pas faites pour être posées, conçues et résolues sans peine, il est vrai de dire qu’on doit se défier des arrangements qui se présentent d’emblée si naturellement à l’esprit; leur nature n’est point d’êtrefaciles, et s’ils se font tels, ils sont hors de leur vrai caractère, et il y a une erreur derrière.

En effet, il ne manque qu’un point à cette conception , c’est l’exécution.

V El d’abord, pour considérer les choses per-' sonnelles , nous ne voyous point à un homme, on à un corps vieux et modéré , de moyens efficaces en liii r mêrhe pour contenir un homme, ou un corps jeune et ambitieux. Si nous sortons

des raisons personnelles pour considérer les raisons d’État, on nous dira peut être que le corps des sages sera composé d’hommes d’une consistance immense eu famille , puissance , richesse et dignités. Tant mieux, et c’est sans doute une louable intention de vouloir le faire tel un jour; mais supposons ce jour venu; de quoi maintenant composerez-vous le corps des ambitieux? de deux choses l’une; ce sera, ou d’hommes qui n’ont rien ou peu de chose, ou des hommes les plus puissants et les plus consi- : dérés , seulement un degré au-dessous des premiers. Dans le premier cas , leur ardeur indigente ne s’occupera que d’une grande faim à assouvir, soit au service des pairs, et ils deviendront leur, basoche; soit à leurs dépens, et ils deviendront une nouvelle assemblée constituante. 11 ne restera toujours qu’une chambre ; les pairs , si la chambre haute domine ; les députés, si elle succombe. Il y aura donc, au lieu d’attaque et résistance, annulement de é part ou d’autre. Par conséquent point de division , puisqu’un seul parti subsistera.

Dans le second cas, nous voyous partout les mêmes hommes et le même but ; différence de poids et non différence d’iutérêt ; tendance naturelle. dans la chambre-basse de parvenir à la chambre-haute; mais par uue ambition juste

et qui est nécessairement paisible et régulière entre des éléments homogènes, comme l’est celle de tout membre d’uu corps de s’élever à ses degrés supérieurs, sans pour cela faire scission dans le corps même, et tendre à en dissoudre une partie. Dès lors nous voyous accord général et route commune; nous ne voyous point attaque et résislauce. Par conséquent point de division , puisqu’il n’y aura pas deux partis.

Rien ne nous paraît donc dans ces deux cas pouvoir réaliser un système régulier de division ou de balance entre deux chambres. Nous ne conuaissons pas de troisième cas.

Que si toutefois des circonstances momentanées, étrangères ou contradictoires à l’ordre public, nées même et toutes grandes avant la naissance de cet ordre, suscitaient d’autres dissentiments entre deux assemblées; on voit d’abord qu’elles sortent de notre sujet, comme elles sortent du système de l’État, et qu’on ne peut le regarder comme régulier que quand elles auront cessé. Il faut bien se garder de confondre un état de guerre de la chose publique contre une force étrangère qu’elle surmonte, quand elle ne peut plus en être surmontée, avec l’état de paix sur lequel on base ses spéculations.

Nous considérons donc la division entre deux chambres comme une chose impossible.

Nous avons considéré la division dans une chambre comme une chose indispensable.

11 nous reste à considérer la division entre la représentation et le ministère.

Nous dirons de cette division ce que nous avons dit de celle entre deux chambres : c’est une chose contradictoire à tordre donné , et dont par conséquent la supposition ne peut s* admettre.

Examinons les preuves.

En Angleterre ( car pour ce qui est nouveau les exemples sont des preuves ), la division n’existe jamais entre la représentation et le ministère , ou , pour mieux dire, l’État se gouverne infailliblement et sans exception par les principes adoptés dans les chambres : le jour où ces principes changent, le ministère change par cela même, et il s’en élève un nouveau dont l’esprit est conforme à celui de la majorité. A la vérité , on pourrait ici nous objecter que, s’il ne s’agissait que d’un changement de vues, le même ministère pourrait l’adopter, au lieu de faire place à un autre; et qu’il ne change, en effet, que parce que, au lieu de nouvelles vues, ce sont souvent de nouvelles ambitions

qui triomphent. 11 n’y a nul doute à cela, et cette vérité est loiu d’infirmer notre proposition; car ces nouvelles ambitions ne triomphent que sous le masque et l’apparence de nouvelles vues, sauf aies déserter ensuite. Ce sont donc techniquement de nouvelles vues qui amènent un nouveau ministère : ainsi, de quelque manière qu’elles naissent et agissent , il reste constant que, toutes les fois que de nouvelles vues dirigent la représentation, un nouveau ministère dirige le gouvernement.

Mais, s’il arrive que ces nouvelles vues au lien d’ètre un simple manteau à de nouvelles ambitions , aient dans la représentation uneconsistance personnelle ; alors un changement, non plu$ de mains, mais d’esprit, est à prévoir dans le gouvernement : ce n’est plus l’affaire ' de tels ou- tels agents ministres , mais du Roi même. 11 doit opter, ou d’abjurer ses idées pour adopter celles de la représentation ; et, dans ce cas, il y a nouvelle direction , mais toujours accord entre les parties ; ou de tâcher de les conserver en formant une représentation qui les adopte.

Dans ce cas, de deux choses l’une ; ou la nouvelle chambre partagera les vues du ministère ; alors il restera, et l’accord subsistera; ou elle perpétuera celles de la chambre précédente;

alors il fera place à un ministère qui les partage (0’ el i’ acc ord subsistera encore. Ce résultat d’union est toujours iuévitable, et dût-on dissoudre dix fois le parlement, il faut toujours y arriver pour pouvoir gouverner , et il y aura suspension et désordre jusqu’à ce que le concert parfait soit rétabli ( 2 ).

Ici on nous dira peut-être : « Vous parlez bien à votre aise de dissoudre dix fois un par-

(1) La dissolution n’est qu’un appel de la nation mal informée à la nation mieux informée : c’est en droit une simple épreuve pour juger si elle confirme ou improuve son premier •jugement ; car , après tout , c’est toujours sa voix qui juge et gouverne , et le Souverain n’a que le droit d’appeler , autant de fois qu’il le veut , d’elle à elle-même.

(a) Certaines gens pourraient se flatter, il est vrai , de trouver en Ang’etcrre même des exemples contraires à cctle the'orie, c’est-à-dire des occasions où le ministère a subsisté , quoique oppose' aux chambres : pour nous , nous ne voyons pas même dans ces exemples des exceptions rares dont on ne pourrait rien inférer contre la règle: nous y voyons, au contraire, la confirmation la plus authentique de cette régie ; nous y voyons un ministère qui , loin de supposer la possibilité de s’en affranchir, est resté, malgré la volonté suprême qui l’arrêtait à son poste, incertain , précaire, et prêt à résigner sa place , pendant la courte durée de ces paroxismes jusqu’à ce qu’il s’y soit trouvé raffermi , non par une ferme résistance et une victoire sur la représentation , mais par le prompt rétablissement d’un accord momentanément rompu.

lement : songez-vous bien que c’est une secousse dans l’Etat , et que si le Souveraiu retrouvaille même voeu dans deux chambres consécutives, ce vœu serait tellement constaté national , qu’il serait difficile d’en espérer un différent d’une troisième , et beaucoup moins hasardeux de dissoudre un ministère qui ne tient à rien, qu’un parlement qui touche à tout l’empire? Suçposous, toutefois, qu’on parvînt à une majorité inverse: voilà l’accord rétabli; mais est-ce tout , et vous c >-il indifférent de savoir entre qui cet accord règne? Si tout vous est représentation légitime , quelle barrière opposerez-vous, soit à une convention qui bouleversera l’État, soit à un corps législatif qui le laissera périr? Vous changerez donc à chaque parlement démarché et de système , etc.? »

A ces objections nous n’opposerons qu’un mol, qu’il nous faudra peut-être répéter souvent: Nous parlons d’ un gouvernement régulier , et où, par conséquent, les bases de la représentation sont fortes, fixes et affermies ; où, par conséquent, le choix d'une chambre se concentre dans une classe élevée et uniforme ou peuvent varier leshommes, mais non les intérêts. Mous parlons d’un État eu paix, ou chacun stipule ponrl’État à sa manière, mais personne contre lui. Nous parlons d’un Etat ancien et solide ;

)Ogle

«ufin de l’Angleterre , où , quel que soit le parlement , la majorité est toujours à peu près la même, et où , par conséquent , son renouvellement n’offre pas à un ministère de grandes chances de changement.

Mais ce que le ministère 11 e pourrait faire en Angleterre, ne peut-il pas le faire ailleurs, c’est-à-dire se passer de la majorité et gouverner sans accord avec la représentation ?

Ici un contraste assez bizarre s’offre à l’esprit observateur . •; est qu’au commencement de la révolution française, eu ayant toujours 1 Angleterre pour tyjie et pour exemple , on n’a rien fait de semblable à elle, et on l’exalta sans I imiter. Aujourd’hui, au contraire, que les I rauçais se sont modelés au jilns près sur ses institutions, leur prétention est de 11 e point lui ressembler, leur crainte est qu’on ne les compare, leur orgueil d’être eux-mêmes; et ils se trouvent sans cesse entre leur loi, qui est pai allèle, et leurs prétentions qui divergent. Celte double attraction fausse leur route, et on ne prend aucun des deux partis fraucs ou sages ; 1 un , de ne point l’imiter dans ses institutions, ce qui rendrait les prétentions fondées; 1 autre, en admettant le principe de celte imitation , de ne pas prétendre en exclure la Assemb. 8

conséquence immédiate, le pouvoir de la majorité ou la conformité de l’esprit du ministère avec celui de la représentation.

Admettons toutefois ce système de division, non pas comme possible et susceptible de durée, mais comme existant, et faisons en l’application: ce sera suffisamment le réfuter.

Dans un pays où la représentation sera investie du même droit qu’en Angleterre, c’est une puissance : toute puissance manque à sa nature, ou bien elle sent sa force et l’exerce. 11 faut regarder d’avance comme des exceptions passagères, toutes les considérations qui peuvent l’écarter de cette ligne droite , sentir et exercer sa force.

La force tjela représentation est presque entière dans la résistance; c’est le but de sa création ; c’est parles capitulations que la résistance amène qu’elle parvient à user du droit de l’attaque.

Là donc où le ministère agira dans d’autres vues que la représentation, la résistance sera absolue; l’impôt ne sera point volé; nulle loi ne nassera. Nous n’examinons point ici le mérite ou le démérite de celle application de la force dans la représentation, mais seulement le fait. Ou peut démontrer, il peut même ar-

river .que la résistance soit injuste ; mais on ne démontrera pas que la représentation n’en a pas le droit et le moyen.

Toutefois, là où la loi d’état serait nouvelle et ses routes peu pratiquées, il pourrait , dans les premiers temps , arriver des déviations au principe de résistance que nous venons d’établir.

Ainsi , si nous supposons un pays dont les habitants aient été nourris de race en race dans un respect religieux de l’autorité royale, où une même famille ait courbé un peuple pendant de longues années sous un joug d’amour et de vénération ; si, dans ce pays, on vient à armer le peuple rassemblé des droits qui compètenlà la représentation, il arrivera sans doute que des hommes accoutumés à ne voir que la volonté du Roi , à la voir sans voile et sans intermédiaire , feront difficilement la distinction d’un Roi caché et d’un ministère patent; que dans toutes leurs communications avec le gouvernement, ils chercheront avec sollicitude le voeu personnel du Souverain à travers le voile dont il s’entoure; il arrivera, si la représentation est divisée avec le ministère, qu’au lieu d’user rigoureusement de son droit de résistance , elle transigera , par le respect du Roi qu’elle aime, avec le ministère qu’elle réprouve;

elle sacrifiera sa force et sa propre opinion r dans la crainte de blesser le vœu inconnu da Souverain dans le vœu public de ses ministres; enfin la royauté couvrira le ministère , qui, eu Angleterre* couvre la royauté. Il en résultera qu’on verra dans cet état de choses un ministère dissident de la représentation se soutenir contre elle; mais il sera imprudent de tirer de ce fait une règle pour l’avenir.

Nous pourrions supposer encore un pays où tout intermédiaire aurait été supprimé entre le Roi et le peuple , et où on n’aurait encore qu’une aristocratie nominale. Là , le ministère ne trouvant pas derrière la représentation cette force inexpugnable qui , en Angleterre , en est la base et survit à sa dissolution , inspirerait plus de Crainte , obtiendrait plus de ménagements , exercerait plus d’influence sur les chambres, et pourrait enfin espérer de régner sans accord avec elles. 1

Mais quelle conclusion faudra-t-il en tirer ? Que là où il n’y a pas un puissant intermédiaire dans l’Etat, l’autorité s’exerce sans barrières ; que le ministère régnera en opposition à la représentation , par conséquent sans elle; qu’elle sera donc inutile- et comme non avenue; et nous reviendrons* en achevant le cercle.

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à ce point, qu’il faut, ou régner en se passant de représentation , ou, si on en veut une» régner d’accord avec elle.

Mais ne peut-il pas arriver dans la division du ministère et de la représentation , une modification qui la neutralise ; c’est le cas où, la division exislaut aussi entre les deux chambres , le ministère se trouverait d’accord avec l’une d’enlr’elles?

Nous croyons avoir démontré plus haut que la division entre les deux parties de la représentation est un état contradictoire : or , le résultat d’une chose contradictoire l’est nécessairement comme elle. En effet, dans un Etat réglé , où la représentation irait froidement et tout droit devant elle , en usant de ses droits, que gaguera le ministère d’avoir la paix avec une chambre s’il a la guerre avec l’autre, puis" qu’une des deux suffit pour arrêter sa maiv che et supprimer ses ressources ? On pourrait donner à ceci de.grands développements; mais les doubles preuves sont inutiles, là où une seule est incontestable. D’ailleurs , faut-il répéter qu’un ministère qu’on supposerait pouvoir régner par uu tel moyen, ne le ferait que par le désordre , et prétendrait conduire l’Etat précisément par les éléments qui doivent le détruire ?

Le ministère doit avoir ses auxiliaires dans chaque chambre, et non dans une chambre contre l’autre.

Ainsi , dans un Etat représentatif il y a toujours fusion de deux chambres en une seule, toujours union forcée du ministère avec cette double représentation ; par conséquent toujours une seule ligne et toujours dirigée dans le voeu iJu peuple, c’est-à-dire de cette portion delà nation qui est politiquement le peuple, et qu’un bon système électif reproduit uniformément. La confiance régnera donc dans un tel État par les mêmes principes qu’elle règne en Angleterre, où la vaste richesse et le crédit sans bornes ne dérivent. depuis cent ans que d’une seule source : ^/invariable et