CHAPITRE VI

De la majorité et de la minorité.

Nous considérons la majorité et la minorité dans une assemblée délibérante.

< « L’application de ces mots serait toute autre si nous avions à les prendre dans leur acception générale, c'est- à-dire , par rapport à un peuple entier ; car la majorité , qui domine de droit dans une assemblée , est„de droit dominée dans l’Etat. Le grand nombre n’est rien % ou n’est quelque chose, politiquement parlant, que réduit à un petit volume, il ne parle et n’agit que par ses notables , et c’est entre eux. seuls que le nombre décide. Ainsi , n’oublions point que toutes les fois qu’eu parlant du peuple ailleurs qu’à Athènes, ou parle du vœu de la majorité, des droits de la majorité, de gouverner pour la majorité ; cela s’entend de la majorité des têtes qui ont droit de compter dans une na-r tion. Son vœu, lihremeut émis, est ce que partout on appelle le vœu du peuple.

Dans une assemblée politique, il ne s’agit doue que des notables, et même d’un choix fait

entre eux, La majorité y est la puissance , parce que , l’égalité ne pouvant durer nulle part ,*il faut bien reconnaître un plus fort entre ces hommes égaux , pour avoir l’unité d’action et de volonté.

Voyons de quelle source la majorité dérive ce pouvoir , et remoutons jusqu’à ce grand principe, qu’en toutes choses la société, tendant au repos et ne subsistant que par lui , pose ses bases uniquement sur des principes de repos; c’est-à-dire , sur ceux qui sont incontestables, et que par conséquent on ne peut ébranler.

Elle cherche moins s’ils sont bons, ce qu’il ne dépend pas toujours d’elle dp trouver, que s’ils çont existants et hors de doute, ce qui se manifeste au grand jour.

Elle n€ se fonde donc pas sur des droits .qui peuvent toujours être mis en question , mais sur des faits, lesquels ne peuvent être contestés. Un fait existe ; il existe constamment depuis qu’il y a des sociétés : voilà un point de repos, line pierre sur laquelle on peut bâtir. La so-. piété le consacre et l’érige en droit : rien ne peut le renverser. Que serait-il arrivé si elle eût entrepris d’ériger le droit en fait ?

Ainsi , par exemple , il faut pour l’intérêt de la société qu’elle soit représentée par les plus sages. Voilà un droit. Jetez-le dans la

foule , el vous discuterez ou combattrez cent ans à qui sera le plus sage, à moins qu’un conquérant ne vienne d’ici là vous démontrer , sous peine de la vie, que lui seul est sage et vous représente. Mais ouvrez l’histoire, et vous trouverez que dans tous les temps la société a été représentée par les plus puissants. Voilà un fait. Ainsi , au lieu d’établir que les plus sages seront les plus puissants , ou établira que les plus puissants seront les plus sages ; et la puissance ne pouvant être reconnue à la sagesse , la sagesse sera reconnue à la puissance.

Pourquoi une race d’hommes possède-t-elle une supériorité héréditaire ? Pourquoi un homme jouit-il dès le berceau du droit de commander aux autres ? Est-ce un biefl*? Est-ce un mal? Est-ce un droit ? Est-ce un tort ? On peut plaider. La société périt pendant l’instance. Mais c’est un fait; il existe , il a existé : c’est ce que personne ne peut contester. La société le reconnaît eu droit. Voilà la légitimité jointe à la force , et le monde est en paix.

Enfin , dans le corps qui représente la société , tous ne peuvent pas être habiles , ou tous ne peuvent pas l’être également. La voix d’un homme éclairé pèse plus que celle de

( ia3 )

cent ignorants; c’est à lui de parler , aux autres d’écouter : voilà le droit. Mais , qui sera le plus éclairé ? Chacun sans doute. Là-dessus procès. Quel sera le juge? Mais s’ils sont cent un, cinquante-un sontplus forts quecinquante: voilà le fait ; on le fait droit, et l’ordre est dans l’assemblée.

Ainsi la société ue peut manquer à la nature. Elle n'est solide qu’autant qu’elle s’appuie sur ses bases ; et le droit du plus fort , qui est la loi de la nature , est encore la loi de la société (i) : brut et entier chez l’une, poli et régularisé chez l’autre, simple fait chez la première , converti eu droit chez la seconde.

Et que la société ne s’humilie point de ne pouvoir créer un droit. Qu’elle ne croie point courber sa tète sous un joug honteux., en faisant céder les lumières à la force ; qu’elle ne dise point : «Les faits les plus monstrueux pour- » raient devenir des droits , » car le ciel les lui mesure , et l’excès n’y vient que d’elle-raême.

La majorité d’une assemblée est donc reconnue pour sa sagesse , parce qu’elle est

(1) La révolution commença le jour où l’on put dire: a Tous les hommes sont égaux en droits. » Elle devrait être fioie le jour où l’on peut dire : « Rien sous Je ciel n’a le droit d’êmr égal. » ...

avouée pour sa force (i). La majorité compte doue seule, et lient lieu d’unanimité : dès lors l’unité subsiste , et. il y a repos.

Mais que sert eu ce cas de parler de la minorité ?

Eu effet , dans une assemblée la minorité .

n'est qu’un être de raison. Pourquoi donc la nomme-t-on ? pourquoi lui suppose-t-on une forme et une valeur ? C'est que la chose qui n’a pas une valeur positive peut en avoir une spéculative, valeur aléatoire , valeur d’un billet de loterie : c’est que les hommes qui la personniflent peuvent rallier des voix , et, exclus aujourd’hui de la majorité dans une question , y rentrer demain dans une autre. Ainsi la minorité, valeur nulle en elle-même, devient une valeur^ éventuelle , considérée dans les hommes qui la composent. Elle aspire à de-r veuir majorité ; elle peut y atteindre: c’est par-

(i ) Si on se servait de notre argument pour nous opposer que par la loi du plus fort le grand nombre , dans un État, commanderait au plus petit , ce qui est le contraire de ce qi\e bous avons avance, nous serions obligés de répéter qu’il 11e s’agit pas dans un État de la force des bras , mais de celle de$ tètes. Quand la furcedes bras vient à y dominer, on sait ce qui en arrive, combien cela dure, et au bout de quel temps ils viennent à ipeonnaître qu’il est une puissance supérieure À la leur, qui les enchaîne enfin par le droit du plus fort.

là qu’elle prend un corps , qu’elle acquiert de l’importance à proportion qu’elle approche davantage du terme, et que, prête à l’atteindre, elle peut forcer de compter avec elle : mais celte valeur ne change rien au principe : elle est toujours celle de la majorité , réelle dans les uns , éventuelle dans les autres.

Mais il ne suffit pas encore que la société ait reconnu le droit de la majorité , et ce n’est pas assez chez les hommes d’un droit constant; il faut encore qu’il soit exercé par des hommes constants , c’est- à- dire par des hommes qui marchent constamment dans la même ligne.

11 estdaus les lois diverses des tendances uni* formes et générales.

Ainsi , une de ces directions mènera à augmenter le pouvoir monarchique en consolidant ses principes, à exalter la religion , la hiérarchie , la propriété , la magistrature , les grandes corporations, etc.

Une autre tendra peut-être en apparence à accroître aussi le pouvoir monarchique par la vigueur du commandement , mais en effet à le débiliter par la faiblesse des principes , etc.

Peu de lois importantes seront étrangères à ces grandes divisions.

Dès lors , telle loi aura des de’fauts en ellemême , qui trouve une bonté relative dans

l'ordre où elle est classée ; et il vaut mieux pour l’harmonie générale, qu’elle enlreimparfaite dans un système plus utile qu’elle , que d’èlre parfaite eu s’en écartant.

11 sera donc nécessaire que les homme sde la majorité aient des sentiments uniformes dans une tendance générale ; cAr si leur loyauté a des votes personnels , des consciences individuelles; si elle leur dicte aujourd’hui une bonne loi dans une direction et demain une bonne loi dans une autre , suivant seulement dans chacune la justice et la raison locale, sans se hausser à une raison plus élevée ; s’ils préfèrent une lacune dans l’édifice à une pierre imparfaite; l’édifice ne se construira pas, et cette majorité ambulatoire perdra l’Etat en sauvant sa conscience. Nous parlons en thè'se générale sans nous dissimuler combien elle s’applique mal au caractère français, et que ce qu’il y gagnerait eu politique ne vaut peut-être pas ce qu’il y perdrait en franchise.

La majorité , dans sa pleine acception , n’est donc pas seulement absolue , mais encore dirigée dans une roule constante par des hommes constants.

Ce principe , qui est la vie du gouvernemènt anglais , s’y est établi , non par la création humaine , mais par la puissance des temps et de

choses, à l’aide desquels lefait a passé en force de droit. Mais il u’y estpas seulement reconnu; il y est encore consolidé par de fermes appuis, ou, pour parler plus juste , il n’est reconnu que parce qu’il est consolidé par eux ; car une bonne loi n’est loi que quand elle est forte ; jusque-là elle n’est qu’un adage. Il est clair que ce gouvernement périrait le jour où une cause étrangère y surmonterait la puissance de la majorité : nous disons une cause étrangère, parce qu’il uela peut trouver en soi ; car cette majorité , inattaquable dans le système de la constitution , rend à sou tour la constitution inattaquable , et de cette réaction se compose une durée que nul calcul ne peut mesurer.

Celte puissance se consoliderait moins facilement dans un État dénué d’un de ces deux points d’appui , et où, existant de droit comme principe , on pourrait lui nier son titre faute de force.

La difficulté augmenterait encore , si , aux appuis qui lui manquent , on avait à joindre des obstacles qui la combattraient, comme, le choc réceut d’une secousse politique qui aurait fourvoyé les idées , confondu le juste et l’injuste , séparé les hommes égoïste à égoïste, et rendu la foule indifférente sur le sort public, le gouvernement public et l’avenir public ; le

néant politique propre à laisser intervenir l’influence étrangère dans la conduite privée de l’État ; la multitude des choses à faire, et quelques unes avec une hâte que la sagesse commande, et qui cependant peut exclure la sagesse; une faction éteinte et méprisée, mais habile à revivre sous de nouvelles enseigues , affamée de puissance , libre pour elle seule , et ennemie invétérée de toute liberté publique ; enliu , si on veut envisager des obstacles plus honorables , un caractère national franc et ouvert , point penseur , point calculateur , ennemi des mystères, même utiles; et des conjurations , même légitimes , loyalement et puérilement guidé danb les pensées publiques par son opinion privée , et aussi un vieil et samt attachement pour les reliques de la monarchie qui intimide son courage , et l’empêche d’en défendre le corps , de peur d’en toucher les vêtements.

Il arrivera de là que , dans ce pays, la majorité ne reposera pas sur des hommes contants, ou, ce qui revient au même , que ces hommes manqueront de constance dans leurs plans, seront divers hommes enfin , et n’appliqueront pas la majorité dans une ligne uniforme.

11 en arrivera qu’ils n’auront pas d’avance tracé géographiquement leur marche, dessiné

géométriquement leur plan , reconnu leur route, et fait, pour ainsi dire, le devis de leur session, ou bien que, s’ils ont fait toutes ces choses, des intérêts , des sentiments , de vieilles opinions, d’antiques attachements, ou la faiblesse, ou le respect humain viendront à la traverse, feront des transfuges, et laisseront chanceler leur ouvrage.

Dès lors la majorité n’aura point l’attitude fermequi la caractérise; elle présentera des inégalités, des inconséquences, des vicissitudes. On la cherchera dans elle-même, et difficilement pourra-t-on la définir.

Dès lors elle pourra commander le respect pour son but, mais elle ne l’obtiendra pas pour sa marche. Elle inspirera de la coufiance pour sa loyauté , mais elle l’écartera par ses actions; et ceux qui ont mis sous sa garde les principes de l’État, pourront craindre que le faix n’en soit trop pesant pour elle, et que la force ne manque à la vertu quaud l’adresse ne manque pas au vice.

Enfin , chose inouïe, elle sera la voix du peuple sans influer sur son gouvernement. Elle sera majorité, et n’aura pas le mîhislère ; effet contradictoire , comme nous l’avons dit, mais dont l’exemple peut se rencontrer là où le ministère peutnourrir l'espoir que la majorité ces- Assemb. q

sera de l’être; et, qu’après s’être roidi contre le principe pour franchir bien ou mal lin désordre passager, il rentrera naturellement dans Tordre par une majorité inverse.

Ceci nous conduit à exposer quelques idées sur la composition de la majorité. Nous avons défini sa nature et ses droits ; mais nous n’avons peut-être pas assez dit à qui il appartient de les exercer. 11 importe, pour qu’elle soit légitimement considérée comme la nation , non seulement que la chambre dont elle fait partie ne puisse être élue ( toutes exceptions à part) que daus une classe élevée , uniforme et ayant de grands intérêts daus l’Etat , mais encore plus qu’elle ne puisse l’être que par des hommes qui offrent aussi de fortes garanties. La voix d’une telle majorité se trausmcllra sajis grande altération de chambre en chambre, et maintiendra par conséquent un système régulier <dans l’Etat. S’il en était autrement , on pourrait rétrograder de degrés en degrés jusqu'à . des assemblées où la majorité , élue hors de la véritable nation par des gens hors de la véritable nation, serait réellement une puissance étrangère représentant le peuple par droit de conquête.

U importe surtout que, dans une monarchie, le Souverain, qui a plus que pevsonue intérêt

à la solidité de l’État, exerce sur l’élection d’une chambre une influence, si non patente, au moins tacite et toujours calculée (i); on sait

(t ) Par exemple, en France, on pourrait dans un temps ré- §u!.er calculer ainsi l’influence du Souverain dans les élections* s« le système électoral restait tel qu’il est aujourd’hui , d’une part, tous les présidents des collets d’arrondissement sont nommes par l’homme du Roi, le préfet. Chaque arrondissement nomme un nombre de candidats égal à celui des députés que dou nommer le département, ce qui peut s’évaluer à trois l’un dans l’autre * il est fort rare que le président ne soit pas du : on peut donc regarder un tiers des candidats comme nomme par le Roi. Or, en parlant des collées d’arrondissements, chap. II e . , nous avons établi qu’ils donnaient a la France les trois cinquièmes de ses députés: ainsi, sur «s trois cinquièmes des députés que donnent les candidats d’arrondissement, un tiers est nommé par le Roi : c’est déjà un cinquième des députes. D’une autre part , il arrivera moins généralement s mais cependant le plus souvent , que le prémdent du college de departement , nommd.par le Roi, sera élu; la noblesse, les grands propriétaires tiendront à honneur et presque à devoir, de l’élire ; il tiendrait presqu’à affront de ne pas 1 être. Sur les deux cinquièmes restants à la nomination des departements, on peut donc calculer au moins Ja moitié f. es chances pour l’homme du Roi. C’est encore un cinquième.^ Ainsi son influence régulière, dans les élections pourra être calculée à deux cinquièmes. On sent que ces calculs changeraient entièrement dans des circonstances où le mi- «mtère ajouterait à ces moyens patents et légitimes tous les moyens secrets q„i sont en son pouvoir, comme d’enjoindre à ses innombrables agents de diriger l’esprit public dans un '

combien elle est vaste eu Angleterre ; et , à vrai dire , il est à croire qu’en tout pays ce moyeu ne manquera pas au Souverain. Peut-être même est-il dans son intérêt qu’il ne soit pas imprudemment prodigué , car son exercice trop public aliénerait la confiauce. Qu’arrivera-t-il, eu effet, après une élection où l’iullueuce du trône se sera fait hautement remarquer? Si le ministère a la majorité, on calculera tous les

sens d’élection , et de traverser de tout leur pouvoir les intrigues contraires , comme de répandre dans chaque arrondissement le jour des élections des liommes chargés d’exclure tel candidat , de proposer tel autre , de promettre , de menacer , rte. Alors on ne peut calculer quelle immense proportion - il obtiendrait dans la députation , et cela effraye au premier coup-d’ceii. Mais il survient ensuite une réflexion qui rassure , c’est que ces moyens non légitimes d’influence ne peuvent réellement s’employer dans un gouvernement régulier; qu’ils n’appartiennent qu'à des époques de trouble où il existe deux partis dans l’État, celui du ministère et celui de ses antagonistes ; alors d’un côté le ministère prodiguetousses moyens, même sans choix, pour faire triompher son parti ; mais d’un autre côté aussi les autres employent tout leur crédit pour faire prévaloir le leur ; et jugez combien leur masse et leur crédit augmenteraient si , à leur intérêt personnel, se joignait un sentiment de dévouement au Souverain et à la monarchie ; et qu’en se défendant euxmêmes , ils crussent défendre le trône. Ainsi tout, balancé , il est probable que dans de telles circonstances , le ministère employant des moyens non avoués , perdrait , par le mécontentement qu’il exciterait , plus qu’il n’avait espéré de gagner.

moyens qu’il a eu de l’acquérir; on mettra encore dans la balance l’ambition , la crainte, le dévouement même au Souverain ; et, si parfaite soit elle, des spéculateurs pourront douter qu’elle exprime le vœu national. Si au contraire la majorité est contre le ministère 3 plus il aura exercé d’influence, et plus le vœu national , qui en aura triomphé, sera jugé franc, vigoureux et authentique. Comment faire? Il faudrait, pour échapper à ces inconvénients, qu’il descendît, du ciel une race d'électeurs non corruptibles et de ministres non corrupteurs : c’est ce qui n’a encore été donné à aucun État. Il faut donc s’en tenir à ce qui existe, que le Souverain exerce une grande influence 1 sur les élections, et souhaiter ce qui doit exister, que les ministres en usent sans bruit pour ménager la morale publique , et sans excès pour faire taire la voix publique.