CT

Le

Après avoir étudié les conditions de formation et de

validité d’une association en participation, nous devons nous demander maintenant quels effets elle produit. Lorsqu'il s’agit d'une société ordinaire, on a coutume de poser deux questions bien distinctes :

1° Quelle sont les effets de la société à l'égard des associés ?

2° Quels sont les effets de la société à l'égard des hiérsi

La première question se pose évidemment en ce qui concerne les associations en participation ; mais la seconde n'est-elle pas sans objet ? N’avons-nous pas dit précédemment que l'association en participation n'existait pas pour les tiers ?

Nous aurons bientôt à examiner les conséquences de

cette idée.