‹ Des Associations Commerciales en ParticipationChapitre 8 sur 28 · PAT · texte numérisé non relu

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pour les autres sociétés. Par conséquent, les formalités indispensables à la constitution et au fonetionnement des autres sociétés commerciales, lui font à peu près défaut. Elle jouit done de la plus grande liberté pour son mode de formation et son fonctionnement. Le législateur ne lui a imposé que les éléments essentiels pour former une société, mais il l’a dispensée de toutes les règles fixées nécessaires aux autres sociétés, indiquant par là qu'il laissait aux parties le soin de fixer elles-mêmes les conditions qu'elles jugeraient utiles au bon fonctionnement de leur société.

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