Au sujet de l'évaluation du dommage causé au na

CHAP. Y.— ÉVALUATION DR LA MASSE ACTIVB.— Art. 415 à 425. 395

'vire, il convient de faire observer qu'on doit en déduire le prix qu'ont produit aux enchères publiques où on les écoule généralement les objets hors de service tels que le vieux cuivre, les mâts remplacés et d'autres débris de ce genre. Faisons remarquer aussi que l'usage qui s'est introduit dans les polices d'assurance, de faire subir sur le montant de l'avarie une déduction pour différence du neuf au vieux, est établi également à bon droit en matière de règlement d'avaries communes. La durée moyenne d'un navire étant de 12 années, pendant lesquelles il est nécessairement soumis à des réparations, l'armement bénéficierait du sinistre, s'il était remis à neuf à une époque où il eût été par ailleurs nécessaire de le remplacer. L'usage est, que les objets substitués aux objets sacrifiés supportent la déduction de 1/3 sur le eoût justifié au lieu des réparations. Exeeption est seule* ment faite pour les ancres et câbles et chaînes en fer, instruments dont les premiers sont exempts de toute déduction, et les autres ne sont soumis qu'à celle de 15 0/0.

323. Lorsqu'un capitaine a pour le salut commun sacrifié sa mâture, et a ramené son navire dans un état de délabrement tel qu'il a dû être vendu comme irréparable, quelle est la somme représentant le dommage qui donnera lieu à contribution ? Sera-ce ce qu'il en coûterait pour rétablir une mâture à un navire de ce tonnage? C'est ee que la Cour de Douai avait admis le 29 novembre 1876, dans un arrêt justement critiqué par M. de Courcy. Car le sacrifice avait porté non sur la somme de 21,826 francs (somme nécessaire pour rétablir la mâture) qu'on ne dépensait pas, mais sur la différence entre le produit de la vente du navire démâté et le prix qu'on en aurait obtenu sans le bris volontaire de la mâture. C'est seulement cette différence qui devait entrer en avarie commune.

396 W PARTU. — DBS AYAMU.