II* PARTIE. — DM AVARIES

les droits de douane et débarquement ; car autrement le propriétaire du chargement sacrifié serait mieux traité que le propriétaire du chargement sauvé qui a à payer cette portion de frais dont le premier est exempt

Lorsque le capitaine, pour remplir le vide restant dans son navire, prend dans une relâche de nouvelles marchandises en remplacement de celles qui ont été vendues ou jetées, le fret produit par le transport de ces nouvelles marchandises appartient aux cosignataires de celles qui ont été vendues, proportionnellement à la place que ces dernières occupaient dans la cale (Marseille, 24 septembre 1866, /. M., 66.1.301). Cet excédant de fret, qui diminue dès lors d'autant la perte du cosignataire, doit être déduit de la valeur du chargement qui donne lieu à contribution.

321 . Lorsque le sacrifice a porté sur des agrès et apparaux, ceux-ci sont estimés également eu égard à leur espèce et qualité, à leur dimension et à leur poids, pourvu que ces qualité, dimension, etc., soient conformes à celles usitées à raison du tonnage et de la destination habituelle du navire. Les navires sont censés, à l'égard des chargeurs, n'être appropriés que pour le service qu'il ont à faire et dans les conditions moyennes, mais suffisantes, prescrites par les règlements ou par l'usage»

Un cas cité par M. Gauvet fait exception à la règle, que les agrès et apparaux jetés s'estiment à raison de leur valeur au lieu de destination ou de ce qu'ils auraient produit au lieu de relâche, étant vendus avec le bâtiment : <c Si le navire, après un jet d'agrès et d'apparaux, avait été déclaré innavigable par suite d'un échouement volontaire dans lequel il aurait été relevé avec sa cargaison sauvée par cet échouement, et si les marchandises déchargées dans un port voisin avaient été transportées par un autre bâtiment jusqu'au lieu de destination, les pertes de l'armateur se liquideraient d'après la valeur dans ce même lieu parce que l'innavigabilité en cours de voyage ne serait provenue que d'un sacrifice fait pour le salut commun. »