LES PRIMES SONT PAYÉES AVEC DES BIENS DE COMMUNAUTÉ

Nous venons, dans notre première partie, de déclarer propre au conjoint bénéficiaire le capital assuré et cela précisément parce que ce capital était obtenu à laide de biens propres à l’autre époux. En nous plaçant maintenant dans le cas de primes soldées par la communauté, il semble, au premier abord, qu'il soit impossible d'obtenir le même résultat que précédemment. La condition des biens en jeu, qui nous à permis de sanctionner la volonté du stipulant, non seulement fait ici défaut, mais est encore remplacée par une condition de nature toute contraire. De telle sorte qu’il est logiquement inadmissible d’assimiler les deux hypothèses. Aucun auteur ne les a cependant distinguées l’une de l’autre. Le même raisonnement leur à toujours été appliqué par les jurisconsultes modernes. Rien ne me semble cependant plus anti-jJuridique. Aussi, à mon sens, doit-on de

deux choses l’une : ou déclarer le bien commun comme

produit par des deniers de communauté à la suite d’une stipulation pour autrui (art. 1395) ; ou bien rechercher et imaginer pour l’assurance-vie une analyse juridique autreque la stipulation pour autrui, analyse permettant d'échapper au principe si général de limmutabilité des conventions matrimoniales. Le législateur lui-même a autorisé ce dernier procédé en encourageant l'interprète de la loi à user de tous les moyens et de toutes les combinaisons pour sanctionner les conventions présentant le double caractère de légalité et de moralité. Nous avons eu l’occasion de constater que ces qualités n'étaient plus contestées à l’assurance sur la vie.

Dans notre section première, nous examinerons done si, à l’aide d’une combinaison des principes établis, le capital assuré peut être soustrait à l'application de l’article 1395 et demeurer par suite propre au bénéficiaire.

Ce résultat obtenu, les effets de l'opération imaginée, de la nouvelle analyse juridique de l’assurance-vie, devront faire l’objet d’une deuxième section. Ces effets ne pouvant se produire qu’à l'égard de la communauté, seule intéressée, c'est donc la question des récompenses que nous aurons à traiter.