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qui va procurer en propre à la femme le bénéfice de l'assurance ? &« Attendu, dit l'arrêt, que le contrat d'assurance susénoncé ne peut être considéré comme renfermant une donation mutuelle et réciproque entre époux, ce contrat élant à titre onéreux puisque chacun des époux consent à perdre sa part en cas de prédécès, pour gagner en cas de survie le montant intéoral de l’assurance ». Nous sommes ainsi en présence de la théorie de l’échange, préconisée par M. Paul Pont (1) et adoptée par des arrêts de la Cour de Paris (2) et de la Cour de Rennes (3). Par le fait du contrat principal passé avec la compagnie, chaque époux est créancier de la moitié du capital assuré dont la créance est tombée à titre d’acquêt dans la communauté. Par une convention accessoire, chaque époux renonce au droit certain qu’il possède sur la moitié de la créance assurée pour acquérir le droit éventuel à la totalité de cette somme, sous condition du prédécès de son conjoint. L'acte intervenu entre les époux constitue donc une sorte d'échange.

Ce système se trouve d'ores et déjà réfuté par la démonstration que nous avons faite de l’impossibilité de rendre propre à un époux une acquisition à titre onéreux opérée avec des deniers communs

(1) Petits contrats, XXI, 701.