SECTION I

En ce qui concerne l’outrage par gestes, certains auteurs,et notamment Barbier (1),ont proposé de faire au chef de l'Etat application de l’article 86 du Code pénal, qui, aux termes de sa rédaction de 1853, punit « toute offense commise publiquement envers la personne de l'Empereur ». Cette thèse est également soutenue dans une nole de Dalloz (2) el tend à faire admettre que l'article 86 n'a élé abrogé, ni expressément, parce que l’arücle 68 de la loi de 1881 ne porte abrogalion que des lois antérieures ayant trait à la presse et que l'article 86 appartenant à la législation de droit commun, échappe ainsi à celte disposition législalive, niimplicitement par suile de la proclamation de la République en 1870. Il parle, 1l est vrai, de l'Empereur, mais ce terme,dans la pensée du législateur de 1853, désigne plustôt le chef de l'Etat français,quelle que soit la forme du gouvernement adoptée. Dans ces conditions, on ne saurait refu-

ser au Président de la République la protection d’une

1) Barbier, Code expliqué de la presse, t. 11, n° 344, (2)

D, P. 1901.1.405. Voyez note.

loi qui, ne faisant pas double emploi avec les dispositions de l’article 26, a conservé actuellement toute sa vigueur.

Malheureusement pour celte opinion, l'article 86 prévoit également l'attentat contre la vie de l'Empereur et l’outrage à la famille impériale. Comme on ne pourrait soulenir, sans faire une distinction arbitraire et injuetifiable, que cet article est abrogé sur certains points et quil subsiste sur d'autres, la théorie que nous venons d'exposer conduit à cette conséquence extrême mais logique : que ces dernières disposil‘ons ont également conservé tout leur effet. L'impossibilité qu'il y a d'admettre une pareille solution en contradiction formelle avec les principes d’un gouvernement républicain (1), montre assez la faiblesse de cette thèse qu'ont loujours refusé de partager la jurisprudence et la grande majo-

rité des auteurs (2).