SECTION II

Dans un autre système qui a été accueilli favorablement par les tribunaux et consacré par deux décisions

conformes de la Cour de cassation (3), on soutient que

(1) L’attentat contre la vie du Président de la République n'est plus qu’un assassinat, ou une tentative d'assassinat, punie des peinés de droit commun. Cf. procès Caserio. Cour d'assises de Lyon. Gaz. Trib , 3-4 août 1894.

(2) Cf. Garçon, Code pénal annoté, sous l'art. 86.

(3) Cass., 3 janvier 1900, D. P. 1901.1.407 1902, D. P. 1902.1.551;

Cass., 26 juillet

la loi sur la presse, n'ayant pas abrogé les dispositions du Code pénal relatives aux outrages, et la qualité de magistrat de l'ordre adininistratif ne pouvant être refusée au Président de la République, les articles 222 et et 223 concourent avec l'article 26 de la loi de 1881, pour le protéger contre les attaques offensantes que le Code pénal réprimera chaque fois qu’elles ne tomberont pas sous le coup de l’article 26.

Une première objection à l'application des artcles 222 et223 au Président de la République a été formulée par Barbier (1) dans son Traïlé sur la presse, par Labori dans son Répertoire (2), et dans le Supplément du Répertoire de Dalloz (3). Elle consiste à prétendre que le chef de l'Etat n’est pas un magistrat de l'ordre administratif au sens de l’article 222, et quiln'a en conséquence aucune qualité pour se prévaloir des dis- ‘ positions de cet article.

C'est là, pensons-nous, une erreur évidente. Le Président de la République est, en effet, comme chef du pouvoir exéculif, le premier agent de l'administration, le supérieur hiérarchique de toutes les autorités administralives ; 1l est suivant une expression heureuse ,employée dans les arrêts précités, «investi de la plus haute

magistrature de l'Etat », et, à ce litre, il nous paraît de-

(1) Barbier, Traité sur la presse, t. Il, p. 482. (2) Labori, Aéperloire, art, Presse, diffamation, (3) Supplément de Dalloz, Presse, outrage.

voir être compris parmi les magistrats de l'ordre administralif visés par l’article 222 du Code pénal (1).

Personne ne saurait d'ailleurs sérieusement lui refuser celte qualité, pas même les adversaires les plus déterminés de la jurisprudence, qui opposent aux « considérants » de la Cour suprême des arguments d'ordre plus juridique et plus élevé. Ces argument(s ont été présentés et développés d’une façon particulièrement brillante par un professeur de droit à la Faculté de Dijon, M. Roux, dans une note parue dans le Sirey (2) sous les arrêts de cassalion précités, et dont il nous paraît indispensable de reproduire textuellemeut les passages principaux:

« Appliquer,déclare cet auteur,au Président de la République l'article 26 de la loi de 1881 et les articles 222 et suivants du Code pénal, c’est supposer que le chef de l'État peut être à la fois outragé et offensé. Il est possible que celte juxtaposition de mots ne frappe pas ceux qui sont étrangers à la langue de notre droit, mais elle surprendra ceux qui connaissent le sens particulier que le mot offense a reçu depuis 1819 dans nos lois.

« Déclarer que le Président de la République peut être outragé et offensé, c’est en effet dire qu'il est vulnérable et invulnérable au trait lancé contre son honneur, blessé

et non blessé, victime et non victime du délit commis

(1) Garçon, Code pénal annoté, sous les art. 222 et sq ,no 305. (2) S.1902,1.425, Cf. note sous les arrêts de Cass, crim.,6 janvier et 3 mars 1900.

contre sa personne. Aussi le conflit très réel qui existe entre les articles 31 et 33, $ 1*, de la loi de 1881 et les articles 222 et suivants du Code pénal, parce que l’injure, la diffamation et l’outrage ont un domaine commun, n'existe pas en réalité entre l’article 26 de la loi de 1881 et l’article 222 du Code pénal qui n’ont aucun domaine commun, non pas que le Président de la République ne soit pas un fonctionnaire de l’ordre administratif mais parce que l'offense exclut l’outrage dans la langue spéciale de notre droit.

« Pour qu'il en soit autrement, ilfaudrait ou bieu que la loi de 1881 ait dépouillé le mot offense de sa signification traditionnelle, ou bien que celle-ci eût disparu d'elle-même, comme conséquence du changement intervenu dans le régime gouvernemental en 1870. »

Or, M. Roux refuse d'admettre l'une ou l’autre de ces deux raisons. Sans doute, la loi de 1881 a fait subir au mot offense d'importantes restrictions.

« Mais, ces restrictions, que l’on peut facilement comprendre parce qu'elles sont conformes à la liberté plus grande que doit avoir Ja parole sous une république n'altèrent pas l'essence même du délit d’offenses ; comment croire, en effet, que la loi de 1881 qui a emprunté aux lois antérieures le terme d'offenses, ne lui ait point maintenu sa signification traditionnelle ?

« L’abandon de cette tradition ne saurait non plus résulter du changement survenu dans la forme de gou-

vernement. Sans nier l'importance de ce changement,

on peut cependant affirmer qu'il n'existe pas d’antinomie théorique entre le délit d'offense et le gouvernement républicain, parce que le Président de la République n'est pas seulement un fonclionnaire, mais qu'il personnifie l'Etat, qu'il se dépouille de sa personnalité pour revêtir celle du pays, qu'il confond sa personne avec celle de la nation et qu'il devient, ainsi, insuscepüble d'outrage, parce qu'on n'oulrage pas une nation, mais qu'on l’offense seulement, »

M. Roux ne précise malheureusement pas quel est le sens particulier et traditionnel qu'il attribue au mot offense, dans la langue spéciale de notre droit. Aussi nous paraît-il nécessaire, avant de discuter l’opinion du savant professeur de rechercher quelle a été la signification exacte de ce terme dans les divers textes législateurs antérieurs à la loi de 1881.

C'est dans l’article 9 de la loi du 17 mai 1819 que nous le trouvons employé pour la première fois. Le projet de loi soumis au Parlement, portait: « Quiconque se sera rendu coupable d'imputations ou d'allégations offensantes, ou d’injures envers la personne du roi... » Mais ces expressions furent repoussées comme exprimant une idée fausse: « On a pensé, disait M. de Broglie, dans son rapport à la Chambre des pairs, qu'il existait des êtres individuels, ou collectifs, placés si haut dans le respect des hommes, que le trait le plus empoisonné, bien que lancé contre eux, ne peut

les atteindre, Quoi qu'on publie à leur sujet, peu 1m-

porte en ce qui les concerne personnellement ; ilya délit, mais il n'y a pas dommage; il ya un criminel, mais il ne peut pas y avoir de victime. Voilà un délit particulier que le mot offense caractérise d’une manière parfaite (1) .» Et dans le texte définitif ces expressions furent, en effet, remplacées par le mot « offense » qui jusqu'alors « consacré à la seule divinité, était une heureuse fiction » (2).

Il est à remarquer que l’article 9 ne punissait que l’offense publique commise par l'un des moyens spécifiés en l'article 1% de la même loi. Aussi, lors de la révision du Code pénal en 1832, ajouta-t-on une nouvelle disposition à l’article 86 du Code pénal qui permit d’incriminer toule offense publique, commise par des moyens aulres que ceux prévus dans la loi de 1819 : «Il y avait, dans le Code pénal, une lacune, disait le rapporteur de la commission ; mais aujourd’hui il convient de réparer cette omission et d'établir une peine contre toutes les offenses publiques qui pourraient êlre adressées au roi. »

En 1835, une loi du 9 septembre vint modifier celle de 1819 et diviser les « offenses » en « graves » et en «légères », les premières élant consliluées par des paroles ou des écrits, excilant à la haine ou au mépris du roi, et les secondes pouvant simplement provenir d'irrévérences de langage à l'égard du souverain,

(1) Moniteur, séance du 16 avril 1819, (2) De Gratter, t. I, p. 164

L'offense, prévue dans ces différentes lois, n’est de l'avis unanime, ni l'injure, ni l'outrage, parce que le roi, qui estirresponsable et d'un caractère inviolable et sacré,ne peut être atteint par leurs traits, ni la diffamaüon parce que la loi suppose fausses Loutes les im pulations lancées contre lui, présomption d'ordre public et constitutionnel qui ne peut être renversée par aucune autre présomplion ni par aucune preuve contraire ; autoriser une pareille preuve, ce serait,a-t-on dit détruire linviolabilité du souverain et la briser dans les débats de la Cour d'assises.

C'est donc un délit sui generis dont le caractère propre est de porter atteinte à la chose publique en la personne du roi, et dont la répression apparaît moins comme une mesure de protection à l'égard de ce dernier, que destinée à garantir le régime politique contre les attaques de ses adversaires, attaques déguisées sous la forme d'outrages adressés personnellement au souverain.

N'est-ce pas là le but avoué de la loi de 1835 qui allait jusqu'à punir les simples écarts de langage où même d'imagination (1) ? Il suffit d’ailleurs, pour s'en convaincre,de rappeler comment,en 1835,le gouvernement précisait devant les Chambres l’objet de la loi qu'il soumettait à leurs suffrages. Le duc de Broglie, président

du conseil, déclarait que le but de la loi était : « d'in-

(1) Chassan, Délits et contraventions de la parole, &. 1, 2° édit., p.207 et suiv.

terdire la discussion sur la personne du roi » (1). Thiers, ministre de l'inlérieur,ajoutait : « Nous ne voulons pas seulement gêner la diseussion,mais la supprimer absolument » (2), et Guizot, ministre de l'instruction publique, faisait, quelques jours après, des déclarations identiques.

Ainsi caractérisé, le délit d'offenses était trop parfaitement approprié au dogme de la dignilé royale pour être réprimé sous une constitution républicaine dont l'un des principes fondamentaux est précisément de reconnaître à tout citoyen le droit de discuter ou d'apprécier librement les actes du gouvernement et du chef de l'État.

Aussi, en 1849, si l'on a pris à la législation antérieure le terme d'offense pour désigner les attaques dirigées contre le Président de la République, existe-t-il des différences profondes entre le délit d’offenses au roi et celui prévu par la loi des 27 et 29 juillet de celte année.

Le domaine de l’offense est tout d’abord fortement restreint :la critique des actes du Président de la République, la discussion sur sa personne, el, en principe, toutes les offenses que la loi de 1835 qualifiait de « légères », ne sont plus incriminées {ant qu'elles ne s'accompagnent pas de propos injurieux et outrageants.

Sa nalure même est profondément altérée : Dans les

lois de 1819, 1832, 1835, l'offense était, nous l'avons

(1) Moniteur du 25 août 1835.

(2) Moniteur du 26 août 1835.

DES ATIAQUES OFFENSANTES 15

vu, exclusive de J'outrage, de l'injure et de la diffamaton. Or dans la loi de 1849, ce terme a complètement dépouillé cette signification. Non seulement il n'exclut plus ces délits, mais il les embrasse danssa sphère d'application, et c'es sous son nom qu'ils seront réprimés.

C'est qu'en elfet sous une constitution républicaine, le chef de l'Etat ne puise plus dans la haute magislralure qu'il occupe une protection naturelle contre l'insulte ; sa personne n'est plus entourée, comme celle du souverain, de « ce culte vraiment religieux » et revêtue de ce « caractère inviolable et sacré » qui le rendait inaccessible aux traits de l'outrage. Il importait donc de protéger légalement le Président de la République contre les allaques outrageantes, el c'est ce qu'a fait la loi de 1849.

On s’efforcerait en vain de combattre celte opinion en lirant argument de ce que les Chambres n'aient pas adopté les expressions d’ « outrages, injures et diffamations » qu'on leur avait proposé par voie d'amendement et leur aient préféré celle d’ « offenses ».

La raison de ce choix est étrangère à toute idée d’at- Lribuer à l'offense une signification spéciale, else trouve dans ce fait qu'il a paru au législateur que ce terme était le seul qui pût embrasser dans sa généralité en dehors de l'injure et de l’outrage, toutes les atlaques de nature à jeter sur la personne comme sur les intentions du Président de la République des insinuations

pouvant porter atteinte à sa considération et à son hon-

neur (rapport de Combarel de Leyval) (1). Et dans les instructions qu'il adressait aux procureurs gÉNÉTAUX, peu de temps après la promulgation de la loi, le garde des sceaux Odilon-Barrot précisait cette même idée : « Le terme d'offense comprend dans sa généralité loutes les attaques personnelles ; mais 1l ne porte aucune atteinte au droit de critique et de simple discussion. Le droit de critiquer ou d’atlaquer, d'accuser même est écrit dans la constitution, mais la personne du premier magistral de la Républiqne ne peut rester exposée aux injures el aux oulrages » (2).

Cette interprélation du mot offense, si éloignée de celle qu’on lui avait donnée sous les régimes monarchiques antérieurs, ne devait pas survivre à la loi de 1849 qui fut abrogée par l'avènement de l’Empire. La loi du 10 juin 1853 rétablit, dans le Code pénal, l’article 86 qui, quelque peu modifié, réprima toutes les offenses commises publiquement envers la personne de l’Empereur.

La jurisprudence considéra, en outre, comme toujours en vigueur la loi du 17 mai 1819, et l'un ou l'autre de ces textes furent appliqués suivant que l’offense avait été commise par l’un des moyens spécifiés dans leurs dispositions respectives.

L'offense retrouvait avec l’Empire sa signification

(1) Chassan, Lois sur la presse depuis le 24 février 1848, p. 86.

(2) Fabreguettes, Trailé des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse, 1°° édition, t. I, p. 349.

ancienne, exclusive de toute idée d'outrage ou d'injure, signification traditionnelle, peut-être, mais qui n’en a pas moins élé nettement abandonnée en 1849. Aussi nous parait-1l conforme à la vérité historique, de conclure que, contrairement à l'opinion de M. Roux, l'offense a eu dans nos lois deux significations différentes, dont l’une, celle de 1849, devait avoir, tout naturellewent, les préférences du législateur de 1881. Les lois des 27 et 29 juillet 1849 et du 29 juillet 1881 n'ont-elles pas, en effet, élé votées sous le même régime politique ? Ne se proposent-elles pas également l'octroi à la presse de libertés plus grandes ? N'ont-elles pas été adoptées dans des circonstances identiques ? Et les mêmes causes qui interdisaient en 1849 à l'offense d’avoir la portée que lui attribuaient les lois de 1819, 1832 et 1835 n'existaient-elles pas également en 1881 ?

Ce raisonnement, si juste soit-1l, n'aurait cependant que la valeur d'une présomption, si nous ne trouvions dans la discussion qui a précédé le vote de la loi de 1881 des arguments formels en faveur de notre thèse.

Le projet de la commission de la Chambre des députés était ainsi libellé : « Tout outrage commis publiquement d’une manière quelconque envers le Président de la République sera puni... »

On avait volontairement renoncé au mot « offense »

à cause des souvenirs qui s’y rattachaïent et de la signi-

= | Le

18 CHAPIIRE PREMIER

fication trop étendue que lui avaient donnée les lois de septembre 1835 (1).

Ce texte fut adopté, sans discussion, par la Chambre des députés, mais le Sénat remplaça le mot « outrages » par celui «d'offense »,surles instances de son rapporteur Pelletan. « L'offense, disait-1l, est un terme consacré ; par cela seul qu'il est exceplionnel, 1l convient mieux à la situalion exceplionnelle du chef de l'Etat. » Ces paroles, les seules prononcées, devant la ITaute Assemblée, pour justifier cette modification, permettent d'en préciser la véritable portée. Le Sénat n'a tranché qu'une question de terminologie, et Jamais 1l n'est entré dans ses intentions de substituer le délit même d’offense tel qu'il existait dans la législation antérieure, au délit d’outrage Lel qu'il était caractérisé dans le projet de loi. Celle opinion est confirmée d’une façon indiscutable, par les termes mêmes du rapport dans lequel M. Lisbonne demandait à la Chambre, quand le projet fut de retour devant elle, d'accepter le texte modifié par le Sénat. » L'expression « d'outrages », disait-il, qui n’est dans le système de la loi nouvelle que l’injure s'adressant à des fonctionnaires publics, vous avait semblé par cela même plus définie moins vague que celle d'offense. Mais, en présence de la seule raison donnée par l'honorable rapporteur (M. Pelletan), il doit être bien entendu que pour qu'elle puisse Lomber sous le coup de

(1) Fabreguettes,In/ractions de la parole, de l'écriture et de la presse, LL p. 350.

la loi, l'offense devra réunir dans l'application les mêmes condilions el caractères que l'outrage tel que le prévoit l'article 29 de la loi nouvelle » (4).

Devant des déclarations aussi nettes, on ne saurait nier qu'il y a dans notre législation actuelle synonymie complète entre l’offense, et l'injure ou la diffamalion envers les particuliers qui sont l’une et l’autre comprises sous la dénomination d'outrages quand elles sont adressées à un magisiral ou à un ciloyen chargé d'un ministère de service public (2).

EL puisque sous le nom d'offenses la loi de 1881 réprime, en réalité, les outrages envers le Président de la République, commis par la voie de la presse ou proférés dans les lieux publics, il n'y a aucune raison pour décider que ces mêmes outrages ne Llomberont pas sous le coup des articles 222 et 223 du Code pénal, quand ils ne seront pas accompagnés de ces éléments de publicité (3). On objecterait, en vain, qu’en faisant application au Président de la République de ces arlicles, on étend la portée de ces dispositions législatives, qui, dans l'esprit de leurs auteurs, n'élaient pas destinées à protéger le chef de l'Etat contre les attaques offensantes : celles-ci étaient en effet prévues el répri-

mées par un texte spécial, l'article 86 du Code pénal

(1) Celliez et Le Senne, p. 662.

(2) Dalloz, Répertoire, Suppl, Presse, outrage, n° 625.

(3) En ce sens: Gustave Le Poiltevin, Traité de la presse, L. ll,

ra

dont il serait inadmissible que l’abrogation ait eu pour effet de rendre applicable l’article 222 à des faits qui, à l'origine, ne rentraient pas dans ses prévisions.

« Sans doute, a-t-on répondu (1), la portée de l'article 222 ne saurait être étendue ; mais rien ne s'oppose à ce que cet article soit appliqué à des situations nouvelles ; à ce que sa protertion soit réclamée par des personnes investies de fonctions qui n'avaient pas existé en France jusqu'à ce moment, mais qui rentrent dans la catégorie de celles qu'il a pour mission de protéger. Ainsi la constitution, en plaçant à la tête du gouvernement un Président de la République, a créé un magistrat nouveau, magistrat d'un rang exceptionnel, hors de pair ; le Président n'en est pas moins classé au nombre des magistrats et il doit à fortiori en avoir lous les droits, toutes les prérogatives. »

Aussi ne peut-on qu'applaudir la jusrisprudence de s'être inspirée de ces principes et d’avoir décidé que le Président de la République devait être compris parmi les citoyens que les articles 222 et 223 protègent contre l’outrage (2).

(1) Gustave Le Poittevin, op. cit., t. II, p. 122.

(2) En ce sens : Garçon, Code pénal annoté, sous les art, 222 et sq., ° 274; Gustave Le Pottevin, op. cit., n° cités ; Garaud, Droit pé- . t. IV, n° 1330; Cass., 15 mars 1883, S, 83.1.475 ; Cass,, 25 juin 1883, D. 83.1.308 ; Cass., 10 août 1883, S. 86.141.141 ; Cass., 8 février 1884, D. 84.1.305 ; Cass., 8 novembre 1895, S. 96.4.108 ; Cass., 6 janvier 1900, S. 02.1.125 ; J. des Parqg., 1901.2.38 ; C. Bourges, 17 mai 1895, S. 96.2 153; C. Orléans, 2 février 1897, S, 98.2.315.