SECTION II

En dehors de ses criliques d'ordre purement juridique et dont nous croyons avoir démontré le mal fondé, on fait encore grief à la jurisprudence d'entrainer dans la pratique les conséquences les plus fâcheuses pour la dignité du chef de l'Etat (1).

C'est d’abord une importante diminution de la personnalité du Président de la République que l'on déclare susceptible de l’outrage, alors qu'autrefois on se faisait du souverain une idée plus haute, plus digne, en décidant qu'il ne pouvait être atteint par aucun trait outrageant, n1 blessé par aucune inveclive.

C'est ensuite Ja situalion embarrassante et pénible dans laquelle on le place quand on lui demande de témoigner qu'il a eu connaissance de l'insulte, condition sans laquelle le délit d'oulrage ne peut être incriminé, mais que le chef de l'Etat doit considérer comme une chose pire que l'offense elle-même.

Ces reproches, que l’on peut s'élonner de voir desüinés à la jurisprudence alors qu'ils devraient en réalité s'adresser aux législateurs dont les tribunaux ne font qu'interpréler les décisions quelles qu'en soient les conséquences, ne nous paraissent pas justfiés.

Voir dans le fait que le Président de la République est susceptible de l’outrage une cause d'affaiblissement

(1) Voir la note de Roux déjà citée.

de sa personnalité par rapport à celle des souverains qui l'ont précédé, c'est supposer que s1 celte cause n'existait pas, les chefs, d'Etat auraient tous la même personnalité, quelles que fussent les formes des gouvernements à la têle desquels ils se trouveraient.

Or, cette opinion est inacceptable, en présence de la contradiction très réelle qui existe entre la situation constitulionnelle du Président de la République et d'un monarque dont les titres, le mode de désignation, la durée des fonctions et les principes mêmes d’où dérivent leurs pouvoirs respeclifs diffèrent si profondément.S'l importe à la dignité d’un gouvernement monarchique que son chef ne puisse être outragé, au sens légal du mot, 1l paraîl au contraire conforme à la conception que nous nous faisons sous une constitution démocratique du chef de l'Etat, qu'il soit placé devant l'outrage dans la même situation que tous les autres magistrats et qu'il ait droit à la même protection.

Sans doute, il faut pour que l'outrage soit punissable qu'il ait été proféré en présence du magistrat visé, ou tout au moins en présence d’intermédiaires qui auront porté à sa connaissance les insultes dont il a été l’objet (1). Les jugements et les arrêts devront mentionner ces circonstances de fait, en l'absence desquelles ils

pourraient être annulés pour défaut de motifs (2). Mais

(1) Garçon, Code pénal annoté, sous les articles 112 et sq., n°5 448 et sq.

(2) Garçon, Code pénal annoté, sous les articles 227 et sq, n°0 209

quand le magistrat oulragé sera le Président de la République, lui demandera-t-on de venir témoigner à la barre qu'il a bien eu connaissance de l'outrage ? Lui demandera-t-on d'affronter les passions populaires qui, à l’audience publique,pourraient se manifester en nouvelles invectives ?

Assurément non. La loi exige en effet simplement que le tribunal soit mis à même d'apprécier si la personne visée a eu connaissance de l’outrage, mais ne détermine pas les moyens par lesquels le tribunal devra s’éclairer et, dans la pratique, la présence à l'audience du chef de l'Etat sera toujours évitée. C’est ainsi que, dans une affaire récente où le Président de la République avait été l’objet d'outrages par gestes, ces outrages furent portées à sa connaissance par le ministre de l'intérieur qui informa ensuite le garde des sceaux de la démarche qu'il avait faite auprès de lui. Le garde des sceaux avisa, à son tour, le tribunal correctionnel qui, s’estimant suffisamment convaincu par cette simple communication, constata que l’outrage avait été porté à la connaissance du chef de l'Etat et condamna le dé- Hinquant (1).

Il faut avouer qu'il n’y a dans une telle procédure rien qui puisse blesser les justes susceptibilités du Président de la République ou nuire en quoi que ce soit à sa dignité.

(1) Il s'agissait d’un certain nombre de comelots qui avaient vendu,

sur la voie publique, un jouet dit « Tire la Barbichette » où le Président de la République était grossièrement caricaturé,

Malgré la double protection dont jouit le chef de l'Etat contre l'outrage, puni par le Code pénal, et l'injure el la diffamation, réprimées par la loi sur la presse, on constate malheureusement que les offenses sont devenues légion. Jamais, depuis quelques années, les adversaires du régime n’ont altaqué le Président de la République avec une violence aussi grande, une mauvaise foi aussi insigne.

Certains ont prétendu qu'il fallait rechercher la cause de cette recrudescence de pareilles attaques dans l'insuffisance des textes répressifs en cette matière. Nous croyons avoir démontré dans l'étude qui précède le mal fondé de cette assertion : les attaques injurieuses dirigées contre le chef de l'Etat, quelles qu’elles soient, et de quelque manière qu'elles se produisent, tombent toujours sous lé coup de la loi pénale.

D'autres (1) accusent le mode de répression ; sans doute, disent-1ls, les outrages envers le Président de la République, soumis au tribunal correctionnel, sont à juste titre toujours el sévèrement punis : d’où la rareté relative de ce délit.

Mais lorsqu'au contraire, l’offense est de la compétence de la Cour d'assises, le jury en acquitte malheu-

reusement bien souvent l'auteur et le ministère public,

(4) Fabreguettes, op. cit.

lui-même, hésite ensuite à intenter des poursuites dont il craint le résultat négatif presque certain.

Aussi facteurs de libelles, orateurs et dessinateurs grossiers,se croyant sûrs de l'impunité, ont-ils beau jeu pour se livrer à leurs attaques immondes contre le chef de l'Etat. Pour remédier à cel état de choses, on propose de dessaisir le jury et de correctionnalier l'offense.

On se trompe, à noire avis, si l’on croit qu'une subs- Utution de juridiction suffira pour tarir la source des injures dont le Président est l’objet.

Et puis, il faut bien le reconnaître, le jury, en acquittant, ne fait pas toujours de la mauvaise besogne : souvent, en effet, les individus qu'on lui défère sont des délinquants d’une nature toute particulière, qui agissent sous l'excitation et l'influence des théories pernicieuses dont on les a nourris, et dont les auteurs,les professeurs, préfèrent ne pas mettre eux-mêmes leurs principes en pratique et laisser à d’autres plus naïfs les responsabilités de l’action.

Ces théoriciens, si juridiquement la loi pénale ne peut les atteindre, n'en sont pas moins considérés comme les vrais coupables par le jury qui ne connaît pas les subtilités du droit, s'étonne de ne pas les voir traduits devant lui et acquitte ceux qu'il considère plus comme des victimes ou des irresponsables que comme de véritables coupables.

Mais il ne faudrait pas aller plus loin, et l'on peut, au

contraire, constater que lorsque l'action publique à été

exercée avec prudence, avec sagacilé, que les faits délictueux ontété prouvés, le jury n'hésite pas à condamner. Il faut espérer qu'il aura de plus en plus rarement à se prononcer en celte malière el que les ciloyens se rendront enfin compte que la boue jetée sur le chef de l'Etat, sans aucun profit pour eux-mêmes, rejaillit

sur la nation tout entière.

SECTION I'e, — Que faut-il entendre par « citoyens chargés d'un ministère de service publie » aux termes de fl'article 224 du Code pénal ?

Cette expression, empruntée à l'article 230 du Code pénal qui,dès l’origine de ce Code ,réprimait «les violences exercées contre les citoyens chargés d’un ministère de service public », a été introduite dans l'article 224 par la loi de révision de 1863.

Des explications échangées durant les travaux préparatoires, 1l résulte que l'intention du législateur, en faisant à l’article 224 cette addition, a été non pas tant de créer une classe nouvelle de personnes spécialement protégées contre l'outrage, que de mettre fin aux hésitations et aux incertitudes de la jurisprudence en cette matière.

« Les tribunaux, disait l'exposé de motifs, hésitaient à comprendre sous la qualification d'agents dépositaires de la force publique les surveillants des halles et marchés, les gardiens de maisons centrales, les agents des contributions indirectes, et d’autres encore. Pour prévenir toute hésitation sur ce point on emprunte à l’ar-

ticle 230 une désignation dont les termes génériques

paraissent devoir assurer la répression dans tous les cas (1). »

Si ces paroles indiquent suffisamment le sens dans lequel la réforme de 1863 a été opérée, elles ne facilitent guère la recherche du critérium qui permellra de discerner à coup sûr le simple citoyen de celui qui est investi d'un ministère de service public.

« Définir le sens de cette expression,dit M.Garçon (2), est une des plus graves difficultés que l'on rencontre dans la pratique de la répression de l'outrage.

« Nous pensons,ajoute cet auteur,qu'il faut comprendre dans celte expression tous les fonctionnaires, agents ou préposés qui, n'étant ni magistrats, ni officiers ministériels, ni dépositaires de la force publique, participent à l'administralion générale en remplissant un service public permanent ou temporaire, en sorle que l'outrage qui leur est adressé est un manquement à l'autorité elle-même et rejaillit sur elle (3). »

D’après celte définition, la qualité de citoyen chargé d'un ministère de service public ne peut donc appartenir qu’à celui qui réuuit cette double condition : participer à l'administration générale et délenir une partie de la puissance publique qui confère à celui qui en est investi une cerlaine autorilé sur les autres citoyens. Elle ne

pourrait être invoquée par ceux qui ne font seulement

(2) Garçon, Code pénal annoté, sous les articles 222 et SG om, (3} Voir également Barbier, Code expliqué de la Presse, n° 668.

que pourvoir à des services publics ou remplir des fonctions auxquelles s'attache un intérêt général. C'est là une distinction fondamentale en matière d'outrage,disünction que la doctrine à loujours faite, mais que les tribunaux ont une fâcheuse tendance d'oublier, dans leur désir de donner de l'article 224 une interprélation de plus en plus extensive (1).

La Cour de cassation ne paraît cependant pas approuver celte tendance, car, à maintes reprises, se rangeant à l'avis de la doctrine, elle a décidé qu'il fallait comprendre sous la dénomination de citoyens chargés d’un ministère de service public : « Tous les agents investis dans une mesure quelconque d’une portion de l'autorité publique, mais non les personnes qui ne participent pas à cette autorité bien qu'un intérêt public s'attache à leurs fonctions (2). »

Mais cette portion de la puissance publique doit-elle être directement conférée par le pouvoir central ? Certains auteurs (3) ont, en effet, prétendu que la nomination par le gouvernement constitue l’un des caractères nécessaires du ministère de service public. C'est là, eroyons-nous, une erreur. Cette délégation du pouvoir central ou de ses représentants n’est pas, en effet, une condition de la protection de l’article 224, et ie mode de

(1) Garçon, op. cit., n° 93.

(2) Cass., Ch. réun., 29 décembre 1898, D. P. 99.1.493 ; Cass., Ch. crim., 40 février 1883, D. P. 83.1.436.

{3) Fabreguettes, Trailé des infractions de la parole, de l'écriture el de la presse, t. II, n° 1576 ; Dall., Supp.

recrutement des fonctionnaires, élection ou désignation par le gouvernement, ne doit pas entrer en ligne de comple. C’est uniquement à la nature juridique, à l’objet propre de la fonction qu'il faut s'attacher pour décider si celui qui en est titulaire est où non investi d’un minislière de service public. N'’en est-il pas, d’ailleurs, ansi, quand il s’agit des magistrats visés par les articles 222 et 223 parmi lesquels tout le monde s'accorde pour comprendre les membres des tribunaux de com-

merce, magistrats élus ?

SECTION Il. — «“ Les citoyens chargés d'un service ou d’un mandat publie, temporaire ou permanent » de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881.

Aux catégories nettement définies de personnes énumérées par l’article 31 de la loi sur la presse, c'est-à-dire des membres du ministère, des deux Chambres, des fonctionnaires publics, des dépositaires où agents de l'autorité publique, le législateur a assimilé une classe nouvelle, assujettie elle aussi au régime de la loi du 29 juillet 1881 : « les citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent ».

Que fautl entendre par cette dénominalion loute nouvelle dans nos textes législatifs, et dont il n’est parlé ni dans les articles 222 et suivants du Code pénal, ni dans les lois de 1819, de 1863 n1 de 1873 ?

À vrai dire, nous posons 1c1 une question {rès impor-

lante car, selon la solution à laquelle nous nous arrêterons, nousdevrons ou soumettre ou soustraire au double régime de la compétence criminelle et de l'admissibilité de la preuve des faits diffamatoires, toute personne que nous impliquerons sous la qualification de l'article 31 où que nous rejelerons, au contraire, de la catégorie qu'elle a entendu désigner sous sa trop imprécise dénominalion.

Deux thèses bien nettement marquées et apposées se trouvent en présence ; elles se sont affirmées avec une unanimité assez complète qui dans la doctrine, qui dans la jurisprudence.

Les tribunaux lendent d'une façon générale à adopter comme crilérium le fait de l'exercice de quelque parcelle d'autorité ou puissance publique (1) et par conséquent à assimiler complètement les citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public à ceux qui sont spécialement visés dans l’article 224 du Code pénal.

La personne diffamée détient-elle une portion ,même minime,d'autorité (garde champêtre, par exemple),elle doil êlre considérée comme investie d’un mandat ou d'un service public.

Pour la plupart des auteurs au contraire, il convient de donner de la dénomination de l'article 31 une inter-

prétation bien plus large et de l'appliquer à toute per-

(1) Voir Dalloz, note et arrêts cités sous Cass. crim., 1# mai 1898, D. 1898.1.465 ; Dall., Jurisprudence générale, Supplément, Presse, oulrage, n°5 704 et sq.

D CHAPITRE li

sonne parücipant à l'administration publique, voire même à celle ayant simplement exercé « en verlu d’une loi ou d’une délégation des pouvoirs publics » des foncüons dans un but d'uulité générale (1).

Système de la jurisprudence. — Lors d'une des premières discussions auxquelles donna lieu devant la Cour suprême l'interprélalion de celte expression (2), M. le conseiller Vetelay disait: « Les expressions employées par le législateur de 1881 ne sont pas, il est vrai, absolument semblables à celles dont ont usé les auteurs du Code pénal et de la réforme du 13 mai 1863 ; l'article 31 de la loi du 29 juillet parle d’un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public,temporaire ou permanent, tandis que les textes précités du Code pénal ont pour but de protéger le citoyen chargé d'un ministère de service public. Il semble certain, cependant, que si les mots sont un peu différents, si le légisjateur de 1881 à paru s'attacher à être un peu plus explicite, on a voulu, aussi bien en 1810 qu’en 1863 et 1881, viser la même catégorie de personnes. »

La Cour de cassation semble, dans ses arrêts, s'être toujours inspirée des termes de ce rapport (3) et cons-

tamment elle a donné du citoyen chargé d'un ministère

(4) Garçon, Code pénal annoté ; Barbier, Code expliqué de la France, t. Ïl, p. 18 et sq.

(3) Cass. crim., 10 février 1883, D. P. 83.1.436 ; Cf. Cass., Ch. réunies, 29 décembre 1898, D. P. 99.1,493 ; Cass., crim., 24 janvier 1902, D. P. 02.1.144.

de service public mentionné par l'article 224 la même définition que pour le citoyen chargé d'un mandat ou d'un service publie aux termes de la loi de 1881 : « Un agent investi d'une portion de l'autorité publique, mais non les personnes qui ne participent pas à cette aulorité, bien qu'un intérêt public s’attache à leurs services 1)

L'interprétation de la jurisprudence prétend se fonder sur les précédents historiques dont la loi de 1881 n'aurait été, selon elle, que la consécration.

Cette loi aurait en effet, d’après l'opinion générale des tribunaux, entendu répéter purement et simplement, tout au moins en ce qui concerne le point précis de ce débat, l'état de choses existant sous le régime de la loi de 1819, dont l’arucle 20 disait : « Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamaloires, si ce n'est dans le cas d’imputations, contre les dépositaires ou les agents de l'autorité, ou contre toute personne ayant agi dans un caractère public, de faits relatifs à leurs fonctions. Dans ce cas, les faits pourront être prouvés devant la Cour d'assises (2). »

Dans la thèse soutenue et appliquée par la jarisprudence, les expressions : « Service et mandat public » équivaudraient à la périphrase du Lexte antérieur : ayant agi dans un caractère publie. On aurait seulement

(1) Arrêts précités des 29 décembre 1898 et 24 janvier 1902.