LEVANT

française a été imitée par d’autres législations, qui ont adopté des mesures voisines ou identiques, — les autres, d'ordre interne, et tirés de statistiques officielles.

Il portera, en second lieu, sur les imperfections et les lacunes du système du contrôle français, traduites par la fraude et l’évasion fiscales.

Celles-ci feront la matière d’une étude préalable, au cours de laquelle nous tenterons notamment d'évaluer leur importance. Nous indiquerons ensuite plusieurs remèdes possibles, pour proposer finalement, en essayant de les justifier, un certain nombre de solutions d’ordre interne et externe.