Locré, Législation civile, 1. 1, p

-assoient immuables et qu'elles ne changent point suivant les époques, les gouvernements, les institutions des peuples. Elles sont, au contraire, le fidèle reflet des opinions mobiles et changeantes de l'humanité, qui conserve toujours ces expressions de bonnes mœurs pour caractériser les habitudes qui lui paraissent remplir les conditions de moralité qu'elle y sous-entend. On a donc, à la manière de son temps et de sa société, l'intelligence de ce mot bonnes mœiirs, et on ne devra y attacher d'autre sens que celui-ci, que le temps et la société des contrevenants y auront eux-mêmes attaché... Tout en protégeant les bonnes mœurs, la loi ne va pas jusqu'à s'élever contre ce qui pourrait exciter lés susceptibilités et les répugnances d'une excessive délicatesse. Elle a bien sa conscience, sa pudeur, sa moralité, mais, suivant la nature des devoirs qui sont de son domaine, elle a ses rigueurs, ses proscriptions, mais aussi son humanité et sa tolérance *. >

Pour entendre notre matière, il faut encore envisager « le milieu dans lequel on suppose placé l'individu comme étant le plus favorable à son développement intellectuel et moral, les conditions d'existence, auxquelles on ne saurait toucher, sans que sa responsabilité soit en quelque sorte diminuée pour l'appréciation d'un acte donné, à savoir la liberté individuelle et la liberté de conscience *. >

Donc, si la loi civile n'a pas défini les bonnes mœurs, il est incontestable que ces termes ont un sens des plus extensifs. En l'absence de .tout critérium légal, les juges doivent décider en considération des circonstances de fait et selon les données de leur conscience et de leur expérience '.

La jurisprudence a eu ainsi à se prononcer sur des engagements ou des conventions diverses.

Les questions de concubinage, de séduction, de prostitù-

1. Larombière, Traité des obligations, t. I, pp. 302 et suiv. ' 2. Valot, p. 191. — Demolombe, t. XVIII, n*» 2a3. — Laurent, t. I, no 54, et t. II, no 491.

3. Cour d'appel de La Haye, 28 février 1806. — Dalloz, Répertoire^ vo Disposition entre vifs, no 146.

tion, de maisons de tolérance cédées ou louées, de promesses de mariage, étaient aisées à résoudre.

Elle a examiné également la validité des conditions de se marier ou de ne pas se marier, ou de ne pas marier quelqu'un qu'on a sous sa puissance, ou de se remarier.

De même, elle a statué sur la condition de ne se marier qu'avec une personne noble, ou professant telle religion, ou d'un rang égal ou inférieur, ou de se marier avec une personne dont on a eu un enfant.

Les tribunaux, dans le même ordre d'idées, ont été encore appelés à s'expliquer sur les conditions de demeurer ou de de pas demeurer en certain lieu ou avec certaines personnes (maison de retraite, résidence, vie à même pot et feu), de prendre un état déterminé, un métier, ou, au contraire, de n'embrasser aucun état ou profession, de rester honnête fille, de demeurer catholique, etc., etc. ^

Le magistrat, en annulant de telles conditions ou en les réputant non écrites, fait par cela même respecter les bases légales de la société. 11 agit presque en moraliste.

SECTION IL