DE LA MORALE PUBLIQUE

Avant que de passer du Droit civil dans le Droit pénal, nous jugeons utile de parler de l'outrage à la morale publique, bien que l'article 8 de la loi du 17. mai 1819, qui le prévoyait, ait été abrogé par la loi du 29 juillet 1881.

Gela nous servira, en effet, de transition naturelle et rendra plus claire la discussion ultérieure.

Lors des travaux préparatoires de la loi de 1819, le garde des Sceaux , de Serres, disait : < La morale publique est celle que la raison et la conscience révèlent à tou» les hom-

1. En Droit romain, on réputait contraires aux bonnes mœurs, par exemple les conditions : « S'il ne paie pas la rançon de son père retenu captif chez Tennemi; s'il refuse de servir des aliments à ses parents et à son patron» » (Pothier, Pandectes, liv. XXXV, lit. I, § 2.)

mes, parce que tous l'ont reçue de leur divin auteur en même temps que l'existence. Morale contemporaine de toutes les sociétés, que sans elle nous ne pouvons pas comprendre, parce que nous ne saurions les comprendre sans les notions d'un vengeur et rémunérateur du juste et de l'injuste, du vice et de la vertu, sans le respect pour les auteurs de nos jours et pour la vieillesse, sans la tendresse pour les enfants, sans le dévouement au prince, sans l'amour de la patrie, sans toutes les vertus enfin qu'on trcFuve chez, tous les peuples et sans laquelle tous les peuples sont condamnés à périr. >

C'est en ce sens que le jurisconsulte romain disait : « Les choses qui sont naturellement contraires aux mœurs sont, notamment, celles qui blessent la piété, l'honneur et la pudeur ^ »

Par cet exposé, on conçoit comment M^ Berville, plaidant pour P.-L. Courier, poursuivi de ce chef, était fondé à dire que l'outrage à la morale publique, à la conscience publique, avait un caractère arbitraire et une latitude telle qu'on pouvait tout y renfermer.

La définition même que Dupin a donnée dans sa plaidoirie pour Béranger semble encore bien vaste : « La morale publique n'est pas la morale particulière de certains hommes, de certaines classes, de certains intérêts. C'est cette raison supérieure qui nous éclaire sur le juste et l'injuste; c'est cette voix qui n'est que le cri de la bonne conscience. La morale publique se compose de ces vérités éternelles, immuables, indélébiles, que Dieu a gravées dans le cœur de tous les hommes ; qui , dans tous les temps, comme dans tous les pays, servent à régler leur conduite et à la diriger vers le bien ; qui prescrivent la fidélité dans tous les engagements, le respect de tous les devoirs, et constituent, à proprement parler, le droit naturel. >

On a bien fait d'abolir un délit aussi vague, aussi étendu. Il mettait le magistrat dans une situation à peu près iden-