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Nous entrons ici dans le Droit civil positif. Un principe certain c'est que, dans la morale telle que l'entend le législateur moderne, l'individu n'est comptable qu'envers ^a conscience de la pureté de ses intentions. Les actes ou faits

moraux qui n'atteignent point directement les droits d'autrui, qui ne le lèsent pas, ne sont pas répréhensibles , bien que Ton puisse, par eux, manquer gravement à la morale. Le législateur n'a pas pour mission, en dehors de l'éducation, pour les mœurs privées, de faire régner la morale, de forcer à son respect, sauf lorsque la liberté des aulres en est blessée et qu'il y a atteinte aux droits et à l'existence de l'association.

Bentham a dit justement : < La législation a le même centre que la morale, mais elle n'a pas la même circonférence. » Le tribun Favre, dans son discours au Corps législatif, disait que les bonnes mœurs sont une dépendance de l'ordre public. Gela n'est vrai qu'en ce sens que les bonnes mœurs intéressent l'ordre public. Mais, à l'inverçe, tout ce qui intéresse l'ordre public ne concerne pas les bonnes mœurs *.

C'est donc uniquement sous le rapport social que le législateur civil s'est occupé des bonnes mœurs.

En conséquence, dans le Droit civil français, les bonnes mœurs ne sont pas absolument adéquates à la morale. Mais, tout en précisant cela, on doit immédiatement reconnaître qu'il faut, en l'espèce, entendre les bonnes mœurs dans un sens des plus larges. On se place, en effet, au point de vue de la conservation sociale.

Ici , € les bonnes mœurs sont les habitudes réglées sur le sentiment général du devoir, de l'honnêteté, de la pudeur publique. Ce sont là des choses qui se sentent plutôt qu'elles se définissent. Mais telle est la puissance des sentiments de moralité gravés dans le cœur de l'homme, que s'il lui est plus difficile de définir, il lui est plus aisé de comprendre ce qui constitue les bonnes mœurs. Il comprend même mieux le bien moral, que le bien social et public; c'est que l'un est de sentiment et l'autre de raison, et que le cœur a plus de vérité dans ses instincts que l'esprit, de justesse dans ses raisonnements... Ce n'est pas, cependant, que les moeurs