Loi 15, Big., tit. de Cond. et dem
tique à celle qu'il tient au civil , quand il s'occupe de bonnes mœurs.
SECTION III
DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS PAR APPLICATION DES LOIS DU 29 JUILLET 1881 ET 2 AOUT 1882. — DÉFINITIONS. — EXAMEN DE LA LITTÉRATURE ET DE l'aRT CONTEMPORAINS. — DES IMMUNITÉS DE l'art. — THÉORIE DE l'aRT POUR l'ART. — SOLUTION A ADOPTER.
Nous voici parvenus à l'examen de l'outrage aux bonnes mœurs, sous l'empire des deux lois des 29 juillet 1881 et
Par bonnes mœurs, il faut entendre ici tout ce qui garantit la pudeur publique. Le législateur décrète, sous ce rapport, la proscription des excitations aux passions sexuelles, à l'esprit de débauche, à la lubricité, à la luxure. Tout ce qui est obscène, c'est-à-dire contraire à la pucjeur, outrage par cela même les bonnes mœurs * ; à plus forte raison en est-il ainsi de la pornographie, de ce qui traite de la prostitution.
Mais une remarque à faire, c'est que nous sommes en matière pénale, et qu'il ne suffira pas d'avoir, dans un écrit ou une production artistique, atteint les bonnes mœurs. Nous 'acceptons, en grande partie, comme encore vrai , ce que disait M® Ghaix d'Est' Ange, plaidant pour Baudelaire : (( Dans la loi de 1819, le mot outrage a été substitué au mot € atteinte > que portait le projet. On a compris que le mot atteinte avait un sens trop étendu. Il ne suffit donc point, pour justifier la poursuite, que vous rencontriez dans une œuvre incriminée, des passages que réprouve la rigueur d'une sévérité ombrageuse et d'une pruderie trop facilement inquiétée; ce qu'il faut pour condamner, c'est une brutalité calculée et volontairement dangereuse; en un mot, et pour rentrer dans la définition légale, il faudra que la licence ait été violemment exagérée et qu'elle ait pris le caractère d'un outrage. »
Cette réserve faite, il ne faudrait pas conclure, de ce qu'un
1. Ghassan, t. I, p. 315. — De Grattier, 1. 1, p. 163, n» 11.
écrit ne renferme pas d'expressions obscènes, qu'il ne soit pas contraire aux bonnes mœurs. S'il a pour objet d'annoucer au public une chose immorale et de le provoquer à y recourir, cela suffit.
Ainsi jugé, dans le cas de distribution de cartes manuscrites destinées à annoncer l'ouverture d'une maison de débauche et de prostitution *. >
Il en est de même pour des prospectus, distribués au public, offrant des préservatifs contre certaines maladies « sans porter atteinte aux plaisirs*.
Dans de nombreux cas, la solution est aisée à fournir. 11 y a des obscénités qui sont d'évidence : ainsi pour les cartes transparentes, certaines photographies, des dessins ou des gravures.
Il y a aussi des publications qui par leur seul titre sont obscènes^. -Même décision en ce qui concerne les annonces qu'on voit s'étaler dans des journaux*.
1. G. 7 novembre 1838, Palais, 1838, 3,494. Le prospectus portait : Propreté et sûreté. X... vient d'ouvrir un établissement, rue ..; donne chambres, cabinets de société, et Ton trouvera chez lui des dames de compagnie. Veuillez Thonorer.
La Cour a jugé que le sens de cet écrit ne présentait pas d'ambiguïté, et elle a cassé un arrêt de relaxe.
Ghassan, t. I, p. 315; de Grattier, t. I, p. 163; Dalloz, v» Presse^ no 629. Contra Alger, 11 septembre 1869, Journal du ministère public, 12, 277.
2. Tribunal de la Seine, 10« chambre, présidée par M. Solean, 10 mars 1889.
3. En voici des exemples : Zéphirine ou V Enfant du plaisir; Réclamation des cou7*tisanes parisiennes ; Egléou Amour du plaisir; L'Enfant du trou du souffleur; Histoires galantes de deux maquerelles; Joyeusetés galantes^ du vidame de la Braguette; Le Caleçon des coquettes du jour; Julie, ou fai sauvé ma rose; Serre-Fesses; L'amour à Paris, Gomorrhe; La Belle sans chemise; le Joujou des demoiselles ; La fleur lascive orientale ; Le Jeu de l'amour et du bazar; Gamiani et l'école des biches; le Chatouilleur pour dames; L*Art priapique; Histoire d'un godemiché ; Les degrés des âges du plaisir; Les Lèvres de velours; Le Théâtre erotique, etc.> etc. Je ne cite que des ouvrages qui ont été condamnés.
4. Voici des annonces découpées dans divers journaux de Paris. Jo. j. f. adm. f. d. ami q. aide, press. EL 14.
La Préfecture de police a fait, avec raison, lacérer des affiches annonçant, par exemple, la publication du récit des Ainours secrètes de Pie IX, ou Les excitations erotiques
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M. t. dis. 33. a dés. t. ami. d. j. dame d. m. R. S, 13.
J. h. nob. étr. 21 a. aim. isolé gêne, s'att. à dme rie. gêné. aid. n'imp. q. âge. G. Tell, b. 51.
J. AngL ad. f. oc. sér. d. M. âg. q. d., 200 p. m. Miss.
J. d. bru. gên. désesp. d. c. M. se. âg. q. aid. M P H, b. 61.
J. h. désint. dés. eons. fme mûre. E. B. bur. 48.
Jol. bl. b. f. vve d. ami tir. d. g. emb. urgent. X X, b. 5.
H. 36 a. noble offic. absol. désesp. se dévou. c. et âme à qui le sauver. A. de R., p. r. bur. 74.
Quel étrang. rich. do. jol. cadeau p. co. une ador. actrice, gaie, fraîche, jol. et ad. fte T. se. LVB.
Dme 45 a. pte pos. d. a. co. M. mô. âge. RZ 3, b. 51.
d'un confesseur, ou l'annonce du Journal des comards. Mais la difficulté commence dès que l'on touche à quelque chose d'artistique. Le rôle des magistrats qui mettent alors l'action publique en mouvement est, sinon malaisé, du moins particulièrement ingrat. Le préfet de police, le chef du parquet peuvent facilement connaître leur devoir, mais il ne leur est pas facile de le remplir. A peine le ministère public, ému par l'énormité de certains spectacles, a-t-il pris des mesures, que des clameurs s'élèvent de tous côtés contre lui.
Sans rechercher si le parquet, qui n'en reçoit pas le dépôts a pu être averti de l'apparition du dessin, de la gravure, de la photographie saisis, sans se demander s'il n'a pas fallu pour l'avertir, soit la plainte d'un particulier, soit une dénonciation de l'autorité administrative, on lui reproche d'avoir agi trop tard. Ceux-là même qui approuvent la poursuite, la frappent d'avance d'inefficacité, en faisant remarquer qu'on aurait dû sévir contre tels ou tels dessins qui sont négligés.
De l'impunité, assurée à une multitude d'illustrations, sort une véritable audace. Un argument toujours employé et toujours sérieux, sinon juridique, c'est qu'on n'a fait que reproduire et que l'original n'avait pas été inquiété*.
M. b. dis. ofF. loy. 600 à jol. ouv. 20 a. b. f. p. ay. occ. H D, b. 11.
J. j. châtelaine p. quelq. jrs Paris dés. con. M. sér. q. aid. term. achat. Mad. Sabine, 607, b. 83.
M. tr. sér. of. distrac, le dim. en camarade à j. f. bien, peint, ou sculp. aid. au bes. p. toil. RMO, b. 4.
J. h. sér. et. en ph. s. for. d. c. dlle j. hon. ay. arg. p. aid. ép. et. rec. Ec. B D R, b. 40, Etienne-Dolet.
2 j. f. d. m. désint. dés. co. 2 ofôc. amis B M, b. 88.
1. II y a là une lacune de la loi. On devrait organiser h la Bibliothèque nationale un bureau particulier destiné à signaler aux parquets les outrages aux bonnes mœurs. La prescription étant de trois mois dans certains cas, le ministère public peut difficilement être renseigné. Voir infrà, note 102. .
2. Cet argument, en droit, est sans valeur. (Gpr. Bordeaux, 16 mars 1893. Palais, 1893, II, 76.)
U y a dans le monde des artistes une solidarité étroite- Tous les intéressés, ou du moins ceux qui croient avoir intérêt à prêcher la doctrine de l'immunité totale, crient à l'attentat contre l'art. Gomment s'effaroucher d'images qui ne peuvent scandaliser qne les dévotes? Ces dessins qu'on a saisis, ils sont les plus innocents du monde! Où peut-on voir une indécence! Cela, mais c'est du nu artistique! On veut donc supprimer les privilèges sacrés du grand art qui a toujours admis l'étude du nù !
Le procureur de la République, on le compare à M. Poirier qui voulait bien qu'on protégeât l'art mais qui méprisait les artistes.
Un auteur classique l'a dit < : « Le but de l'art, ce n'est ni la religion, ni la morale, ni la politique, ni ces trois choses à la fois... Il y a un grand danger pour l'art si c'est à la morale qu'on l'a asservi. >
Ainsi le peintre, le statuaire, ont le droit de traduire toutes les beautés plastiques. On ne peut songer à supprimer tous les chefs-d'œuvre de l'antiquité et ceux des modernes. La femme au paon, de Falguière, les figures de femmes nues, de Henner, voilà les vrais succès de nos salons. Victor Hugo a écrit ce vers admirable :
Chair de la femme, argile idéale, 6 merveille î
SuUy-Prudhomme a renchéri :
Beauté qui fais pareils à des temples les corps !
Diderot a dit : « L'indécent, ce n'est jamais le nu, mais le roussi.
Pour les maîtres de tous les temps, la vision du corps féminin, du corps humain, dans sa religieuse sincérité, demeure pour l'art le plus noble des rudiments. Un mouvement, un ton, sont des trouvailles; telle inflexion de ligne,
