G. 21 juin 1884; 14 mars

vertu de l'article 60 du Gode pénal s'il a, en connaissance de cause, aidé ou assisté les auteurs du délit dans les faits qui l'ont préparé, facilité ou consommé K

Ainsi, par exemple, le gérant est responsable lorsqu'il a pris connaissance du dessin incriminé avant sa publication et signé les exemplaires du journal destiné au Parquet^.

De même, le représentant d'un journal dans une ville devient complice quand il remet à divers marchands qui les exposent ou les vendent des numéros de ce journal contenant des gravures ou des articles sur l'immoralité desquels il n'a pu se méprendre^.

Il suffit pour les juges du fait de qualifier nettement les faits de complicité *.

L'aggravation des peines résultant de la récidive s'applique d'une façon absolue dans l'hypothèse de l'article 57 du Gode pénal, modifié par la loi du 26 mars 1891.

L'article 463 du Gode pénal est applicable, mais il n'y a pas de limitation pour le juge. (Article 3 de la loi du 2 août 1882.)

' La prescription est de trois années à partir du jour où le délit a été commis. (Article 638 du Gode d'instruction criminelle.)

La Gour de cassation n'a pas ici le droit de contrôle, et le juge déclare souverainement si le dessin, la gravure ou l'imprimé incriminés doivent être qualifiés obscènes. La Gour suprême ne peut reviser cette qustlification, non seulement en ce qui concerne l'intention de l'auteur du délit,

1. Paris, 28 octobre 1892. — Bordeaux, 16 mars 1891. Palais y 1893, II, 76. - Contra, Barbier, t. I, 394.

V 2. Paris, 28 octobre 1892, précité.