Bordeaux, 16 mars 1891, précité

4. Lorsqu'un arrêt déclare qu'un prévenu, en livrant un stock de boutons de manchettes dans lesquels sont serties des photographies obscènes, à des marchands ambulants qui les ont mis en vente sur la voie publique, a sciemment fourni à ces marchands le moyen de commettre le délit d'outrage aux bonnes mœurs, sa complicité est légalement et suffisamment établie.

G. 29 octobre 1891. Pandeetes françaises, 1892, lf« partie, p. 103.

mais en ce qui touche la réalisation de cette intention par le fait matériel *.

Le demandeur en cassation de Tarrêt qui le condamné en vertu de la loi du 2 août 1882 est, sous peine de déchéance, tenu de consigner préalablement l'amende de 150 francs, à moins qu'il ne se trouve dans un des cas prévus à l'article 420 du Çode^ d'instruction criminelle 2.

Éléments constitutifs du délit dans les deux législations. — Publicité. — Nous verrons plus loin, en étudiant chacun des moyens de commettre' le délit, les règles qui lui sont applicables.

Q^i peut poursuivre le délit? — Si, généralement, la poursuite du délit d'outrage aux bonnes mœurs est exercée par le ministère public seul, dans Pintérêt de la morale publique, tout citoyen directement lésé par un outrage aux bonnes mœurs a le droit de saisir la juridiction compétente de cette prévention, à la condition de prouver qu'il a été personnellement visé et qu'il a subi un outrage au moins moral ^.

Dans cet ordre d'idées, on peut supposer qu'on aura fait figurer le plaignant, assez ressemblant, dans une scène de débauche ou dans un tableau lubrique, etc. Il y aurait également là une diffamation.

Suppression des écrits. — La confiscation n'étant prévue dans notre matière par aucune loi, la suppression seule pourra être ordonnée pour le livre, en vertu de l'article 49, §§ 3 et 4 de la loi du 29 juillet 1881, et, pour les autres écrits ou imprimés, par application de l'article 1036 du Gode de procédure civile.