DES DISCOURS, CHANTS BT CRIS OBSCÈNES

La loi du 2 août 1882 ne s'étend point à eux; la Cour d'assises est donc compétente, etc., etc. Le projet de loi du Gouvernement avait proposé de soumettre au droit commun les auteurs de ces délits. La Commission de la Chambre des députés a pensé que ces infractions sont d'une nature assez légère, mal définie, et qu'il suffirait de l'application de la loi du 29 juillet 1881 faite avec discernement et fermeté. Nous ne partageons pas cet avis. (Voir suprà, pp. 4 et suiv.)

L'infraction doit être publique, dans le sens spécial de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, c'est-à-dire préférée dans un lieu public ^ La lecture d'une chanson écrite ou imprimée constitue toujours un délit par discours ou paroles

SECTION IL