DU LIVRE, DU LIVRE ILLUSTRÉ, DU LIVRE SCIENTIFIQUE

Iw alinéa : Du livre.

M. Dreyfus, dans un passage de son rapport à la Chambre des députés sur la loi du 2 août 1882, a dit : 4c Nous avons pensé que la loi du 29 juillet 1881, à l'égard du livré, assurait une répression suffisante. Il y a là, en effet, une différence essentielle et qui frappe tout le monde, sans qu'il soit

1. Voir notre Traité sur les infractions de Vécriture, de la parole et de la presse, 1. 1, nos 718 à 763.

nécessaire d'insister sur ce point. Le livre, par les conditions dans lesquelles il se vend , par le public auquel il s'adresse, par le plan, par le but même que l'auteur s'est proposé, le livre, au point de vue de la moralité publique, ne présente, en aucune manière, le même danger que les images obscènes ^ >

Il y aurait beaucoup à dire, aujourd'hui que les cabinets de lecture mettent à la disposition de leurs abonnés pour fr. 25 c. et même fr. 15 c. tous les romans qui paraisseût.

Qu'est-ce quQ le livre, où commwice-t-il et où finit-il?

Ce qu'il y a de mieux à faire, c'est de citer les paroles de M, Devaux, rapporteur au Sénat de la loi du 2 août 1882 : € Faut-il craindre que le livre lui-même, que nous voulons excepter de l'application de la loi, ne puisse être distingué des écrits susceptibles d'être poursuivis et réprimés par Ja juridiction de droit commun et ne soit soustrait à la juridiction sympathique et populaire du jury? C'est ici une question de bonne foi. Le bon sens, l'usage, la pratique suffiront à diriger l'appréciation du magistrat et à déjouer toutes les ruses, sous quelque forme que cherche à se dissimuler le délit. Le juge..., s'il y a doute dans s(th esprit, se prononjcera dans le sens le plus favorable*.

Il est évident que le livre comporte certains développements et ne saurait être assimilé à une brochure simple. On pourrait ici rééditer la jolie définition de P.-L. Courier : € Quand y a-t-il pamphlet? »

Que penser des Revues? La Revue des Deux-Mondes^ la Nouvelle Revue, le Contemporain ont des fascicules qui équivalent à de véritables livres. Par leur format considérable, qui contient plusieurs feuilles, elles sont assimilables. Je considérerai, à l'opposé, que des publications peu volumineuses, comme la Revue bleue, VÉcho de la semaine^ les

1. Chambre des députés, séance du 26 juin 1883. Journal officiel du 27 : Débats parlementaires, p. 1033.

2. Jowmal officiel du 26 juillet 1882 : Débats parlementaires, pp. 894 et 911. — Documents parlementaires d'août, p. 493.

Annales politiques et littéraires rentrent dans la catégorie des imprimés autres que le livre.

On a décidé, avec raison', qu'on ne pouvait considérer comme un livre une brochure de dix pages contenant deux cent cinquante vers environ.

Un livre débité en séries, en feuilletons successifs, cesse d'être un livre, au sens de la loi du 29 juillet 1881, laquelle a voulu qu'il s'agisse d'un livre entier, en quelque sorte indivisible*.

De même lorsqu'il s'agit d'un livre publié en feuilletons dans un journal. Le roman alors fait corps avec le journal et la loi du 2 août 1882 devient applicable *.

Enfin, on ne doit entendre par livre que ce qui est imprimé. Le livre manuscrit tombe sous le coup de la loi du 2 août 1882 qui réprime les écrits.

2« alinéa : Du livre obscène ou non obscène, illustré

de dessins obscènes.

Un livre immoral peut renfermer et renferme le plus ordinairement des images, dessins ou gravures qui retracent fidèlement les scènesJubriques du texte. Souvent un ouvrage un peu relâché, assez libre, ne tombe pas dans l'immoralité et n'est pas susceptible de poursuites; mais il contient des figures graveleuses et des images erotiques.

Dans les grandes villes de France, certains libraires ou marchands de journaux ont exposé, aux regards du public, des dessins ou gravures obscènes, renfermés dans des ouvrages de différente nature. Ces industriels, ouvrant ces livres à l'endroit d'un dessin, les plaçaient ainsi dans l'intérieur de leurs vitrines, à peu de distance du vitrage qui borde la voie publique; souvent même ils les apposaient contre le vitrage. Dans quelques cas, les exemplaires étaient disposés de façon

1. Trib. de la Seine, 26 décembre 1884, Journal La Loi, n» 304, p. 1210.