G. 19 janvier

8. Gpr. G. 11 mai 1854. — Poitiers, 12 octobre 1858 (DP, 59, 1, 93),

— G. 18 novembre 1881.

qu'on ne saurait réputer confidentielle la remise faite à un grand nombre de personnes *.

Il n'y a distribution délictueuse que tout autant que le distributeur avait connaissance du livre et le remettait pour le propager. Le jury appréciera, d'après les circonstances, le caractère de la remise, et recherchera si c'est sciemment qu'elle a été faite *.

Il faut d'ailleurs, dans certains cas, s'écarter d'une solution trop absolue. Il arrive souvent qu'un auteur fait imprimer à un petit nombre d'exemplaires un ouvrage qu'il retire lui-même de l'imprimerie et distribue personnellement à ses parents ou amis. Il serait difficile de prétendre qu'il y a alors publication. C'est ce que décident avec raison les Anglais, comme nous l'avons vu plus haut.

Ajoutons même que les faits postérieurs à cette distribution seront sans influence. Un parent ou ami peu délicat pourra mettre en vente ou vendre Tëxemplaire qui lui a été donné, ou le distribuer, sans que pour cela l'auteur puisse être inquiété. Ce sera seulement le vendeur ou distributeur, qui commettra la publication, qui en sera responsable 3.

La remise faite dans les bureaux de la Poste ou dans ceux d'une Compagnie de chemins de fer, pour transmission à un ou plusieurs correspondants, constitue la distribution ou la mise en vente les plus caractérisées, et il importe peu que l'envoi ait été saisi à la gare avant que l'expédition ait été faite *.

La sortie des bureaux de l'imprimerie, des facteurs chargés de la distribution ou de la vente, fait présumer la publication. Il en serait autrement s'il était établi qu'on les a rappelés avant toute distribution.

Dans les rapports d'imprimeur à libraire-éditeur, le trans-