Gpr. de Grattier, t. I, p

4. Bordeaux, 24 août 1877. Palais, 78, 200.— Aubry et Rau, t. VIII, § 760 ter, pp. 289 et suiv. — Gpr. G. 29 janvier 1851.

port chez ce dernier peut équivaloir à la mise en vente et à la distribution. Ce sera au juge du fait à apprécier ^

Mais il n'y a pas publicité, dans le fait, de la part de riraprimëur, d'envoyer les feuilles chez le brocheur après le tirage *,

Au contraire, la publication existe lorsqu'un seul exemplaire broché a été envoyé par l'imprimeur à un abonné ou à un marchand 3.

c) De la mise en vente, — La mise en vente est, en général, opérée par le seul fait du dépôt du livre, chez les libraires, dans les kiosques, etc.

Le fait de la publication est suffisamment caractérisé lorsqu'un ouvrage a été simplement annoncé comme mis en vente *.

Il ne suffira pas qu'un colporteur ou distributeur sur la voie publique en soit porteur. L'offre, c'est-à-dire la mise en vente, est nécessaire ; mais, dans quelques circonstances, on pourra présumer qu'il y a eu ofl're : ainsi si le colporteur est nanti de plusieurs exemplaires 5.

L'envoi de caisses de livres devra être réputé mise en vente à l'égard de l'expéditeur quel qu'il soit^.

Lorsque des caisses de livres délictueux ont été trouvées défaites dans Tarrière- boutique d'un libraire, il y a présomption de mise en vente en ce qui le concerne, à moins que le libraire ne prouve qu'il venait seulement de les déballer et n'avait pas eu le temps de les examiner. Mais cette preuve ne pourrait être recevable, et il y aurait publication, alors même que les caisses ne seraient pas ouvertes, si le libraire était l'éditeur des ouvrages qui y sont renfermés. On devra supposer qu'il se préparait à en faire l'expédition. D'ailleurs, comme nous l'avons vu au mot dis-

1. G. 2i janvier 1854. — Gpr. C. 21 février 1824, 8 août 1828. - De Grattier, t. I, p. 72. — Ghassan, t. I, p. 543.