De Grattier, t. 1, p
Mbutiouy l'envoi qui lui en a été lait par son imprimeur équivaut à la mise en ventée
En effet, il n'est pas besoin d'exposition, d'étalage, pour qu'il y ait mise en vente*.
B) De reœposition du livre dans des lieux ou réunions publics.
Les vente, distribution, mise en vente, sont, nous Pavons déjà dit, constitutives par elles-mêmes de la publication.
Mais il en est autrement de l'exposition : elle doit être faite dans des lieux ou réunions publics ; mais, à la différence des délits de la parole, il n'est pas nécessaire qu'il se trouve quelqu'un dans le lieu public.
Le terme exposition est très compréhensif. Il s'applique au livre étalé ou laissé, volontairement, à la disposition d'autrui, sur une table dans un café, dans un cabinet de lecture, à la porte d'un magasin, sur la voie publique (dans ce dernier cas, l'exposition se confond avec la jnise en vente).
Il faut l'exhibition, mais l'exhibition s'entend delà faculté, donnée à tout venant, de prendre connaissance.
Néanmoins, le libraire qui exposerait dans sa vitrine commettrait le fait de mise en vente plutôt que d'exposition, à moins que le volume ne fût ouvert à une page immorale que le public pourrait lire.
Nous ne parlons ni de placard, ni d'affichage. Cela sera très rare pour un livre, et il faudra qu'il soit offert aux regards dans sa partie obscène.
5e alinéa, — Observations importantes touchant la prescription.
La prescription, en ce qui concerne le livre immoral, est de trois mois. Cette prescription commence à courir à partir du jour de la publication, du jour où l'écrit est livré au
1. Ghassan, t. I, p. 543. — De Gratlier, t. J, p. 127. — G. 21 janvier 1824.
2. Gpr. Angers, 27 octobre 1871. Palais y 71, 863. — Bordeaux, 24 novembre 1852.
public. L'éditeur et l'imprimeur peuvent en fixer le moment en établissant qu'ils ont fait le dépôt prescrit par l'article 3 de la loi du ?9 juillet 1881 et en justifiant d'un fait de vente, mise en vente ou distribution, qui a suivi ce dépôt.
A partir de ce moment court le délai de trois mois, après lequel il y a prescription. Il y a là un fait instantané, et il importe peu, qu'après cela, il y ait vente, mise en vente, distribution, etc. On ne saurait trouver dans ces actes des délits successifs *.
Mais tant que la prescription n'est pas acquise, on pourra poursuivre devant la Cour d'assises des départements où le livre est mis à la disposition du public, bien qu'il ait été publié à Paris *.
Lorsque l'édition sera épuisée, et en cas d'édition nouvelle, la prescription courra seulement du jour de cette édition K
Toutefois, on aura à examiner, d'après les circonstances, surtout le caractère du livre, si l'éditeur, etc., peuvent être acquittés comme ayant agi de bonne foi *.
