DES BANS DE RÉCOLTES

« Le ban est la proclamation, l’annonce faite publiquement et à haute voix, au nom de l'autorité, et qui a pour objet d'autoriser, d'ordonner ou de défendre quelque chose. C’est en ce sens qu'on dit ban de fauchaison, de moisson, de vendanges » (1).

Sous l’ancien régime les officiers de justice royaux ou seigneuriaux publiaient à certaines époques de l’année des ordonnances de police rurale appelées bans, il y avait les

bans de mars, les bans d'août, les bans généraux. Ces

ordonnances, proclamées le dimanche au prône de la

messe paroissiale, fixaient l’époque où devait commencer la récolte du foin, des céréales ou du vin; ceci dans le double but d'éviter que les propriétaires trop pressés de cueillir leur récolte ne devancent la maturité et ne portent ainsi atteinte à la bonne réputation des produits d'un pays, et d'empêcher les anticipations et les dégâts auxquels des récoltes isolément faites par quelques-uns pourraient

exposer les propriétés voisines. Enfin, grâce à ce moyen,

(1) Dalloz, Répertoire. V. Ban.

— An

les seigneurs trouvaient plus sûrement des bras pour recueillir leur propre récolte qu'ils avaient soin de faire avant la proclamation du ban, etles décimateurs pouvaient mieux veiller à la conservation de leurs droits.

Ces anciens usages, quoique surannés, ont cependant encore trouvé place dans notre législation moderne. L’arcle 13 de la loi du 9 juillet 1889 traite des conditions dans lesquelles doit être établi le ban de vendanges, et l’on discute fort sur le point de savoir si l’article 475, S 1, du Code

- pénal en parlant du ban de vendange et autres bans, n’autorise pas encore le maire à prendre des bans de fauchaison et de moisson.

Nous commencerons par faire une étude détaillée du ban de vendanges et des pouvoirs du maire en cette ma: tière, nous traiterons ensuite des bans de fauchaison, de

moisson et de troupeau commun.

SECTION PREMIÈRE. — Du ban de vendanges.

Le ban de vendanges est une proclamation par laquelle le maire d'une commune détermine et fixe Le jour où les propriétaires pourront commencer à récolter, avec défense à toute personne de vendanger avant le jour marqué.

Ces bans furent constamment usités par tout le royaume sous l’ancien régime. Le conseiller Magnard, dans son Recueil des arrèts du parlement de Toulouse, nous en

donne la raison : « Afin que, vendangeant devant, au lièu