D DNS

C'est ce procédé détourné que précise une circulaire récente du Ministre de l'Intérieur.

Paris, 24 avril 1894.

« Monsieur le Préfet,

« La Société centrale des chasseurs de France, vient d'appeler mon attention sur les inconvénients qui résultent de la divagation des chiens dans les champs pendant la période de la clôture de la chasse où s’effectue la reproduction du gibier.

« La Société fait remarquer que la question soulevée n'in- Léresse pas seulement les chasseurs, mais aussi l’agriculture et la sécurité publique. Les chiens errants en effet, détériorent les récoltes, détruisent les animaux utiles et peuvent compromettre la sécurité publique en propageant la rage dont les symptômes ne peuvent être constatés qu’au prix d’une surveillance quasi quotidienne.

« Les plaintesréitéréesde la Société centrale des chasseurs me paraissent dignes d'attention et j'estime qu'il y aurait lieu de rechercher les moyens d'écarter, ou tout au moins d'atténuer les dangers qu’elle signale.

« J'inclinerai à penser que le moyen le plus efficace pour atteindre le but poursuivi par les requérants, consisterait dans l'application de l’art. 99 de la loi du 6 avril 1884, qui

vous confère le droit de prendre des arrêtés réglementaires

phylloxera avait été reconnue, comme ayant le caractère de salubrité publique ou de sûreté générale.

PSE

sur les divers objets relatifs à la salubrité et à la sécurité publiques, et dans lesquels on pourrait, semble-t-il, faire rentrer la divagation des chiens en dehors des agglomérations et son interdiction dans toute l'étendue de votre département. Je vous prie. en conséquence, de vouloir bien me faire connaître, dans le plus court délai possible, votre avis personnel sur l'opportunité et l'efficacité de ces mesures qui, d’ailleurs, ont été déjà prises par plusieurs de vos collègues. |

« Recevez, etc.

« Bagnol ».

Ainsi donc, hormis les cas prévus par la loi, le préfet ne saurait sesubstituer au maire pour prendre un arrêté relatif à la police agricole si cet arrêté n’avait pas pour but des mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.

Maintenant que nous connaissons comment le préfet et le maire exercent le pouvoir de police agricole qui leur est confié, nous allons étudier cette police agricole en ellemême. Ainsi que nous pourrons le constater au cours de notre étude, nombreuses sont les occasions où les préfets et les maires ont à intervenir en la matière, tantôt c'est pour réglementer les bans de récoltes, le pacage dans les terrains de montagne, le glanage, le râtelage et le grapillage, la destruction des insectes et des animaux nuisibles, tautôtc’est pour prévenir l'apparition des fléaux calamiteux

ou bien la divagation des animaux malfaisants. Pour faci-

CAO TEE

liter cette longue étude, nous avons donc cru devoir faire

- de chacun de ces points l’objet d’un chapitre spécial où ‘4 tout en indiquant les raisons pour lesquelles le législateur | F a édicté des prescriptions minutieuses, nous précisons les 14 limites dans lesquelles le préfet et le maire ont à exercer 4 leur activité. Établir un lien entre ces différents chapitres, 4% nous a semblé impossible, car le plus souvent is ont trait à des prescriptions tout à fait étrangères les unes aux 4h autres.

K:- AU L ‘4 LA % [ E ” L La ; Le ‘4 \ É fl k « “ à ” * hs