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de la vaine pâture dans certains pays, c’est que lorsque la loi du 9 juillet 1889 l’eût par son article 5 supprimé dans les prairies naturelles, des réclamations sé produisirent aussitôt dans un grand nombre de départements où la vaine pâture constituait d’un usage immémorial le seul mode d'élevage du bétail, et une nouvelle proposition qui est devenue la loi actuelle du 17 juin 1890, a été en conséquence présentée afin de lever, en ce qui touche les prairies naturelles, cette interdiction absolue de la vaine pàture. Supprimer la vaine pâture sur les prairies naturelles dans certains pays où la terre est très divisée, c'était causer le plus grave préjudice aux habitants et rendre l'élevage impossible pour les petits cultivateurs. Voilà donc les raisons en vertu desquelles on à cru devoir laisser aux communes, qui tenaient à voir subsister ce vieil usage, la faci-

lité de le maintenir.

$ 2. — Dans quelles communes la vaine pâture peut-elle

être maintenue ?

Pour déterminer quelles sont les communes où la vaine pâture peut être maintenue et quelles sont les formalités nécessaires à ce maintien, il faut, nous reporter aux dispositions des lois du 9 juillet 1889 et du 22 juin 1890.

Pour que l'exercice de la vaine pâture existe à l’heure actuelle dans une commune, il faut selon l’article 2 de la loi de 1890, que le maintien du droit fondé sur une ancienne

loi ou coutume, sur un usage immémorial ou sur un titre,

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