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envoyés au pâturage, non seulement il entrera dans les attributions des maires de prendre des arrêtés pour porter à la connaissance des habitants de la commune les décisions prises à cet égard et d'en assurer l'exécution (1), mais encore il pourra incontestablement pourvoir par ses arrêtés, aux mesures qu’il est de son devoir de prendre dans l'intérêt d’une bonne police, et dans le but d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité des campagnes, objets qui sont confiés à sa vigilance et à son autorité, et dont il peut s'occuper sans le concours des conseillers municipaux. C'est ainsi, par exemple, qu'il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher Ja contagion des épidémies. C'est encore ainsi que la Cour de cassation (2), a pu considérer comme parfaitement légal l'arrêté du maire qui, pour faciliter la règlement du droit de vaine pâture et la répartition confiée aux Conseils municipaux, soumet chaque ayant droit à l'obligation de faire, à une époque déterminée, la déclaration par écrit, à la mairie, de la quantité de terre qu'il n'aura pas ensemencée,

En dehors de l'application des lois et règlements sur la vaine pâture et dans l'intérêt de la conservation du passage et de la sécurité des chemins, il pourra interdire la vaine pâture des bestiaux sur les chemins vicinaux de Ja commune (3).

- Mais à l'inverse ce magistrat ne pourra, sans excès de

(1) Cass. crim. 30 déc. 1853. D. P. 53, 4,465. (2) Cass. crim. 3 mai 1850.

(3) Cass. crim., 1‘ déc. 1854. D. P. 64, 5,784. :

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pouvoir, prendre seul, en vue d'assurer la libre récolte des prairies, un arrêté n'autorisant l exercice du droit de vaine pâture qu’à partir d’une époque qu'il se réserve de fixer ultérieurement (1). Toutefois il peut, en exécution d’une délibération du Conseil municipal, prendre un arrêté à l'effet de fixer l'ouverture de la vaine pâture (2).

Bref le maire a le droit de prendre tous les arrêlés nécessaires pour empêcher que la vaine pâture ne s'exerce autrement que ne le prescrivent les lois et les décisions du Conseil municipal; les tribunaux de simple police ne peuvent pas méconnaitre l'autorité de ces arrêtés. En effet, en investissant l'autorité municipale du pouvoir d'ordonner les mesures de police rurale qu’elle juge nécessaires au profit de tousles habitants, ainsi que de nommer les pâtres communs, les articles 88 et 91 de la loi du 5 avril 1884 lui ont virtuellement conféré, par cela mème, celui d’assurer l'exécution des dits articles et de faire cesser les infractions qui peuvent être commises (3). à

Les arrêtés pris par le maire sur la vaine pâture Sont permanents, ils ne peuvent par conséquent être exécutés qu'un mois après avoir été adressés au préfet. Il a cependant été jugé que l'arrêté du maire qui, après délibération du Conseil municipal, nomme un pâtre commun pour l'exercice de la vaine pâture, doit être considéré comme

portant sur un objet urgent par sa nature et par suite est

(1) Cass., 19 déc. 1863. D. P. 63, 1, 243.

(2) Cass., 8 janvier 1857. D. P. 57, 5, 335. ; (3) Cass. crim., 9 février 1838.