DES MESURES DESTINÉES A PRÉVENIR LES FLÉAUX CALAMITEUX

La loi du 5 avril 1884, article 97, 8 6, charge le maire du soin de prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les inondations et les épizooties. La loi du 21 juin 1898 est venue encore confirmer ces dispositions en édictant certaines mesures pour le cas où ces fléaux viendraient à se montrer dans les campagnes, le préfet même a été appelé à intervenir dans certains cas. C’est lui, par exemple, qui, sur l'avis du Conseil général et des Chambres consultatives d'agriculture, prescrira les précautions nécessaires pour écarter les dangers d'incendie; d’un autre côté ses attributions sont nombreuses en ce qui concerne les épizoolies. Nous allons préciser, dans le cours du chapitre, le

rôle respectif du préfet et du maire.

SECTION I. — Inondations

Une inondation est l’irruption que font les eaux d'une rivière, d'un cours d'eau quelconque, d’un lac ou d’un

étang sur les propriétés voisines.

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La rapidité ordinaire avec laquelle les inondations se répandent peut anéantir et ruiner les cultures avoisinant le cours d’eau débordé. Il était donc nécessaire qu'une autorité administrative fût chargée de prévenir ces dégâts dans la mesure du possible. C’est au maire qu'incombe ce devoir.

La loi des 16-24 août 1790 ne mentionnait pas explicitement les inondations parmi les fléaux calamiteux qu'il appartient au maire de prévenir par des précautions convenables, mais elles y étaient implicitement comprises. L'article 97 de la loi municipale, ainsi que nous le faisions . remarquer tout à l'heure, a mentionné les inondations parmi les fléaux calamiteux et l'article 7 de Ja loi du 21 juin 1898, ordonne au maire, en cas d'inondation, de prescrire « l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances ». |

Donc lorsque la crue des rivières ou des cours d'eaux torrentueux commence, ou que de fortes neiges et autres signes précurseurs des inondations se manifestent, lès maires devront visiter les rivières et faire enlever tout ce qui pourrait gèner l'écoulement des eaux. Ils devront empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières.

Si le danger est imminent, ils devront réunir autour d'eux le plus possible de moyens de secours, et à cet effet, ils feront appel à l’activité des habitants et les dirigeront.

Il faut toutefois faire remarquer que les mesures à prendre

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