‹ Des Attributions de Police Agricole du Préfet et du MaireChapitre 34 sur 87 · DO: A · texte numérisé non relu

DO: A

pour prévenir ces inondations consistent le plus souvent dans de grands travaux de défense dépassant les pouvoirs d'une simple municipalité. Le préfet chargera alors de ce soin l'administration des ponts et chaussées et au besoin la force militaire. Au reste l'article 475, n° 12 du Code pénal punit d'une amende de 6 francs à 10 francs inclusivement ceux qui, le pouvant, auraient refusé ou négligé de faire les travaux, le service ou de prêter le secours dont ils auront

été requis dans la circonstance d'inondation.

SECTION II. — Incendies.

Les'incendies sont au premier rang des accidents et fléaux calamiteux que l'autorité municipale doit prévenir ou faire cesser par des précautions ou des secours convenables. A la campagne plus que partout ailleurs, des mesures préven-

tives sont nécessaires.

S 1. — Meules de grains et de fourrage

Les meules de grains et de fourrage sont matières essentiellement inflammables et peuvent lorsqu'elles sont incendiées propager le feu à des villages entiers qui brüleront d'autant plus facilement que les campagnes sont toujours mal organisées pour combattre le fléau. D'un autre côté les forêts sont sans cesse la proie des flammes et il est nécessaire que dans la mesure du possible une autorité soit chargée de prévenir l'incendie.

L'article 41 de la loi du 11 juin 1898 autorise les maires

Page 1