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trüucteurs ont introduits dans la fabrication et la construction des machines à vapeur locomobiles qui viennent faire la battaison dans les campagnes, la plupart des cultivateurs battent leurs grains à la machine, et il est difficile, maintenant, de fixer une distance uniforme à laquelle les locomobiles doivent être placées près des bâtiments.

C'est qu’en effet, on trouve des machines à battre les grains, non pas seulement dans les grandes fermes, où l’on ne rencontre que des machines à grand travail, mais même dans les petits villages ; il n’est pas rare de voir maintenant dans un hameau, qui ne contient que deux ou trois maisons avec des cours très exiguës, une petite machine à battre de la force de deux ou trois chevaux. Ces machines appartiennent à des entrepreneurs qui viennent battre la récolte d’un petit manouvrier : et il est certain que la prescription d’une distance fixe aurait pu gêner considérablement ce travail, et même l'empêcher dans un certain nombre de cas.

Toutefois, l’arrêté préfectoral concernera exclusivement le placement de la machine quand elle arrivera à la ferme et son fonctionnement, mais nullement la construction. Cela résulte de la discussion de la loi (1). Les nécessités pratiques de la fabrication exigent, en effet, que ce soit un arrêté ministériel qui dise : « Les machines locomobiles auront une cheminée, un foyer, une chaudière instaliée de

telle facon. » La réglementation ministérielle (2) sur la

(1) Voyez Sénat. Séance du 10 mars 1897. Discours de M. La. combe. | | (2) Décret du 25 janvier 1865.

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construction des machines locomobiles, appartient au ministère des travaux publics, et seule cette administration supérieure doit la régler par des arrêtés ou la faire régir

par décret.

Dans un grand nombre de machines agricoles, depuis la batteuse locomobile et la batteuse à manège, mue par des chevaux ou des bœufs, jusqu’au modeste ventilateur appelé tarare, on rencontre des pièces extrêmement dangereuses. Les préfets exigeront l'isolement de ces pièces, de façon que les ouvriers, et notamment les adultes et les enfants qui sont employés aux travaux agricoles, soient à l'abri du

danger.

On a voulu que, quand on emploierait un moteur mécanique dans une ferme ou dans une exploitation agricole, les mesures spéciales de protection nécessaires au point de vue des personnes et au point de vue des choses soient prises. Dans ces conditions, ne valait-il pas mieux abandonner Ja réglementation à faire dans chaque cas particulier aux préfets? En laissant à chacun d’eux Ja mission d'apprécier suivant les engins, les mesures de précaution à prendre, on donnait à la loi un caractère plus général et

on en facilitait l’application.

L'article 12 s'applique, sans distinction, à tous les divers appareils et engins mécaniques employés dans les fermes ; les appareils fixes comme les moulins agricoles sont même soumis à la réglementation et ils doivent être

établis dans des conditions telles qu'ils assurent la sécurité

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