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est chargé de l’exécution de cet ordre, au reste pour cela il n'aura qu'à se conformer à la proposition du vétérinaire sanitaire. On ne peut suspendre l'exécution de ces mesures pour traiter les animaux malades, que dans le cas et sous les conditions qui seraient spécialement déterminées par le Ministre de l'Agriculture, sur l'avis du Comité consultatif des épizooties (art. 34, loi de 1898).

Quant aux bêtes ovines et caprines, les animaux malades sont seuls abattus. Les animaux des mêmes espèces qui ont été exposés à la contagion sont divisés par lots et isolés pendant quinze jours dans les locaux, cours, enclos, herbages ou pâtures éloignés de ceux qui sont habités par les bêtes bovines. À l'expiration de ce délai, si aucun cas de peste ne s'est déclaré parmi eux, le maire sur l'avis du vétérinaire délégué peut lever cette mesure.

Le maire avant d’ordonner l’abatage devra avoir le soin de faire estimer l'animal parce qu'une « mesure aussi rigoureuse, qui touche au droit de propriété, ne peut être laissée à la discrétion des agents sanitaires et doit avoir la sanction de l'autorité de la commune » (1).

Les animaux malades sont abattus sur place, ou sur le lieu d'enfouissement si le transport du cadavre est déclaré par le vétérinaire plus dangereux que celui de l'animal vivant. Quant à ceux qui ont été seulement contaminés et qui par conséquent peuvent servir à la boucherie, le maire,

conformément à l’avis du vétérinaire sanitaire, peut auto-

(1) Bequet-Laferrière. Répertoire articie : Epizooties.

riser leur transport en vue de l'abatage (art. 35 de la loi de

Lorsqu'il y a nécessité de conduire les animaux vivants à l'endroit où ils doivent être enfouis, le maire désigne un agent pour surveiller la conduite de l'animal qui est mené par la corde. Cet agent, ordinairement le garde-champêtre, doit veiller à ce que les déjections qui peuvent être abandonnées en route soient immédiatement ramassées pour être jetées dans la fosse avec la corde ayant servi à conduire l’animal (art. 16, décret de 1882).

Si les animaux ont été abattus ou sont morts sur place ils doivent être transportés, soit aux ateliers d’équarrissage, soit aux fosses d'enfouissement, avec des précautions minutieuses. Le maire désigne un gardien porteur d’un laissez-passer qui veillera à ce que les cadavres soient désinfectés avant leur chargement sur les voitures destinées à les transporter; à ce que ces voitures soient disposées. de manière à ce qu'aucune matière solide ou liquide ne puisse s'en échapper dans le trajet, à ce qu'elles ne soit pas traînées par des bêtes bovines. Les voitures ayant servi au transport et les objets ayant été en contact avec les animaux doivent être nettoyés et désinfectés. Les conducteurs et

autres personnes employées au chargement, déchargement

et à l’enfouissement des cadavres, doivent être soumises

aux mesures de désinfection jugées nécessaires (art 15 du décret de 1882).

Pendant toute la durée de l’épizootie, les ateliers d'équa-

rissage où les cadavres sont conduits doivent être placés