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Lorsque la fièvre aphteuse ést constatée dans une commune, le préfet doit prendre un arrèté portant déclaration d'infection des locaux, cours, enclos, herbages et pâlures dans lesquels se trouvent les animaux malades et déterminent le périmètre dans lequel l'arrêté sera applicable. Get arrêté doit être notifié aux maires de la commune et des communes limitrophes, ces derniers doivent le publier et l'afficher (art. 29, décret de 1882).

La déclaration d'infection entraîne l'application de di- . verses mesures. |

Tout d'abord la mise en quarantaine des lieux déclarés infectés. Les animaux sains des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ne peuvent être introduits dans ces lieux, ceux qui s'y trouvent doivent être dénombrés et marqués, afin qu'on ne puisse les enlever des lieux infectés.

Les maires doivent déterminer par cet arrêté la route que doivent suivre les animaux malades ou suspects, si par exception ilest nécessaire de les conduire au päturage.

Cette route doit être marquée par des poteaux indicateurs,

ainsi que les limites du pâturage dans lequel les animaux

doivent être cantonnés.

Le maire doit également, après avis du vétérinaire sanitaire de la circonscription, déterminer les conditions dans lesquelles les animaux marqués dui ont été exposés à la

contagion seront utilisés pour le travail. Il délivre en même

temps un laissez-passer indiquant les limites dans les-

“quelles la circulation de ces animaux est autorisée, Il

devra, de plus, pour avertir de l'existence de la fièvre aphteuse, faire placer un écriteau à l'entrée principale de la ferme et des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures infectés. Ces lieux seront surveillés par le vétérinaire sanitaire.

La déclaration d'infection entraîne, en outre, la détermination par le maire des routes, chemins et sentiers qui seront fermés à la circulation des animaux susceptibles de contracter la fièvre aphteuse, et toutes les autres stipulations qui ont été déjà formulées à propos de la peste bovine pour prévenir la propagation de la contagion par tout ce qui peut lui servir de véhicule.

Les animaux malades ne peuvent être vendus qu'à la boucherie, auquel cas le maire indique à l'avance les voies par lesquelles ils doivent être conduits directement à l’abattoir. Ceux qui ont été exposés à la contagion sont soumis à la même interdiction pendant un délai de quinze jours, délai de la période d’incubation de la maladie. à:

En cas de vente pour la boucherie, le maire doit délivrer un laissez-passer qui lui est rapporté dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Les agents proposés à la police de l'abattoir et les maires dans les communes où il n'existe pas d'abattoir sont chargés de délivrer un certificat.

Comme cette maladie se répand ordinairement par les matières purulentes qui coulent de la bouche et des pieds des bêtes malades, les animaux transportés en vue de la boucherie doivent avoir les pieds tamponnés; ils ne peu-

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