‹ Des Attributions de Police Agricole du Préfet et du MaireChapitre 48 sur 87 · CR RIT US SE PRE TNT ER · texte numérisé non relu

CR RIT US SE PRE TNT ER

Ana

vent être conduits qu’en voiture ou par chemin de fer (art. 10).

Si malgré les mesures prises à la suite de la déclaration d'infection, la fièvre aphteuse prend un caractère envahissant, le préfet doit interdire la tenue des foires et marchés. Toutefois il est fait exception pour les marchésintérieurs des villes ayant des abattoirs (art. 31).

Lorsque quinze jours se sont écoulés sans qu'il se soit produit un nouveau cas de fièvre aphteuse et que le vétérinaire délégué a constaté l’accomplissement de toutes les prescriptions relatives à la désinfection, le préfet peut lever la déclaration (art. 32.)

Page 1