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les mesures prises pour protéger l’agriculture. L’un de ces intendants, Turgot, qui devint plus tard ministre de Louis XVI, se distingue tout particulièrement par l’intérêt qu’il porte à l’agriculture et ce fut sous son inspiration que fut restreint de nouveau le droit de garenne et de colombier, que l’éducation du bétail fut encouragée et la police rurale organisée. Parfois les intendants étaient chargés de publier des mémoires sur l'état de l’agriculture et dans l’un de ces mémoires écrit vers 1760, le marquis de Turbilly raconte que dans la partie de la Beauce où il se trouve, les fermiers, avant ses entreprises agricoles, mendiaient une moitié de l’année, tandis qu'à la faveur des changements qu’il apporta dans la culture,les habitants des paroisses qui l’entouraient passèrent en vingt ans, de la plus profonde misère, à un état voisin de l’aisance. Cet exemple montre bien l'influence bienfaisante que pouvaient avoir les intendants sur l’agriculture. Le pouvoir leur recommandait même d’enseigner aux paysans l’art de rendre les cultures plus productives et par leur intermédiaire faisait distribuer à ces derniers de petits écrits sur l’art agricole.

Mais, fait remarquer avec raison M. de Tocqueville(1), le souverain « passe trop souvent du rôle de souverain à celui de tuteur » et nombreux sont les arrêts du Conseil

qui loin de favoriser la prospérité des cultures ne firent

(1) L'ancien régime et la Révolution, page 60.

qu’entraver au contraire leur extension. C’est ainsi que plusieurs arrêts imposaient à la culture de la vigne des restrictions nombreuses, car on craignait alors que l’extension des vignobles n’eût lieu dans chaque province aux dépens de la production des autres denrées et particulièrement des céréales. Un arrêt de juin 1791 réservait au roi le droit de faire examiner les terrains que l’on voudrait planter en vignes afin de s’assurer de la culture à laquelle ils étaient propres. Letrône, dans son livre sur l'administration provinciale, cite le fait d’un inten— dant « qui en se promenant dans sa généralité condamna un bel enclos de.jeune vigne à être arraché. Elle était chargée de fruits et l’on eût bien de la peine à obtenir un sursis Jusqu'à la récolte. » D’autres arrêts défendaient de faucher les céréales pour laisser le chaume aux pauvres, prescrivaient les jachères pour assurer l'exercice du droit de parcours, réglaient l’ordre des assolements, défendaient d’employer les matières fécales comme engrais.

Telle était donc la situation de notre police agricole lorsque la loi du 28 septembre 1791 fut votée Cette loi en consacrant les règles devant servir de base au nouveau Code rural, réglementa l’usage du parcours et de la vaine pâture, ordonna aux corps administratifs d’user des prescriptions nécessaires pour protéger et encourager

le développement de l’agriculture et l’amélioration des

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races D timaux utiles à l'exploitation du sol, s’occupa dé la préservation des récoltes et confia, enfin, aux | municipalités la mission de chercher à prévenir ou à E combattre avec vigilance les épizooties. La plupart de É . ï ces matières Sont régies aujourd’hui par des loisnouvelles qui confent aux maires et aux préfets le soin de les | réglementer, elles vont faire l’objet de notre étude dy

À ne:

à. 14 De () Nous n'avons pas cru devoir faire un chapitre spécial pour

Dicet historique succinct, car en traitaut chaque matière nous avons commencé par tracer l'historique de la question.